Traduction de «communes avait adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adopté d'un commun accord [ fixé d'un commun accord ]
mutually agreed upon

Projet Exchange pour l'adoption d'un système de courrier électronique commun
Common E-mail - Exchange Project

Adoption d'un modèle de table de tir d'artillerie (canon) commun
Adoption of a standard (cannon) artillery firing table format

Communication de la Commission relative aux procédures de transaction engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans les affaires d'entente | communication relative aux procédures de transaction
Commission Notice on the conduct of settlement procedures in view of the adoption of Decisions pursuant to Article 7 and Article 23 of Council Regulation (EC) No 1/2003 in cartel cases | Settlement Notice

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro

texte adopté d'un commun accord
agreed language

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette communication avait été annoncée dans le rapport de printemps de 2003 [5], la Commission s'étant engagée à adopter une communication sur "la réorganisation des actions actuellement disparates liées à l'inclusion sociale et aux pensions et, le moment venu, la coopération en matière de soins de santé et des efforts visant à "rendre le travail payant" dans le cadre d'une méthode ouverte de coordination unique".
It had been announced in the Spring Report of 2003 [5], where the Commission has committed itself to adopt a communication on "the streamlining of current disparate actions linked to social inclusion and pensions and, in time, cooperation in relation to healthcare and "making work pay" into a single Open Method of Coordination".

On sait qu'en 1989, la Chambre des communes avait adopté à l'unanimité une résolution qui avait pour objet d'éliminer la pauvreté chez les enfants.
We know that in 1989 the House of Commons unanimously adopted a resolution to eliminate child poverty.

En vue de simplifier le cadre réglementaire de la politique agricole commune (PAC), le règlement (CE) no 1234/2007 (règlement «OCM unique») a abrogé et remplacé par un acte juridique unique tous les règlements que le Conseil avait adoptés depuis l’introduction de la PAC dans le cadre de la création des organisations communes des marchés pour les produits agricoles ou groupes de produits.
In view of simplifying the regulatory environment of the common agricultural policy (CAP), Regulation (EC) No 1234/2007 (Single CMO Regulation) repealed, and replaced by one single legal act, all the regulations which the Council had adopted since the introduction of the CAP in the framework of the establishment of common organisations of the markets for agricultural products or groups of products.

En vue de simplifier le cadre réglementaire de la politique agricole commune (PAC), le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (ci après dénommé «règlement OCM unique») a abrogé et remplacé par un acte juridique unique tous les règlements que le Conseil avait adoptés depuis l’introduction de la PAC dans le cadre de la création des organisations communes des marchés pour les produits agricoles ou groupes de produits.
With a view to simplifying the regulatory environment of the common agricultural policy (CAP), Regulation (EC) No 1234/2007 (Single CMO Regulation) repealed, and replaced by one single legal act, all the regulations which the Council had adopted since the introduction of the CAP in the framework of the establishment of common organisations of the markets for the agricultural products or groups of products.

Avant la présente action commune, le Conseil de l'UE avait adopté en 2006 une action commune (2006/243/PESC) concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l'OTICE dans les domaines de la formation et du renforcement des capacités en matière de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive.
In 2006 the Council of the European Union adopted a Joint Action (2006/243/CFSP) on support for the activities of the Preparatory Commission of the CTBTO in the areas of training and capacity building for verification and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

La Chambre des communes avait adopté ce projet de loi à deux reprises, je pense, en 1995, mais il n'avait jamais franchi l'étape du Sénat.
The House of Commons passed this bill twice, I believe, in 1995, but it never got through the Senate.

La Chambre des communes avait adopté le projet de loi et le Sénat l'a rejeté!
The House of Commons passed the bill and the Senate defeated it!

Par contre, un message a été envoyé au Sénat pour le prévenir que la Chambre des communes avait adopté le projet de loi C-28 et qu'elle demandait l'accord du Sénat.
A message, rather, has been sent to the Senate, advising the Senate that the House of Commons had adopted Bill C-28, and requesting the consent thereto of the Senate.

Le 20 décembre 1996, le Conseil avait adopté une action commune établissant un programme commun d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs (le programme OISIN [63]).
On 20 December 1996, the Council adopted a Joint Action establishing a common program for the exchange and training of, and co-operation between law-enforcement authorities (the OISIN Programme [63]).

Pour sa part, le sénateur Corbin semblait plus choqué par le fait que la Chambre des communes avait adopté un projet de loi qu'il juge « incomplet et défectueux ».
For his part, Senator Corbin seemed more offended by the actions of the House of Commons in passing a bill that he described as " incomplete or defective''.