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Communication de lieu à lieu
Communication du lieu de séjour
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
Espace d'inhumation collectif
Lieu central
Lieu d'enterrement collectif
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu d'inhumation collectif
Lieu d'inhumation commun
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de constitution
Lieu de l'ordinateur central
Lieu de résidence
Lieu de séjour
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieu principal
Lieux de l'infraction
Point central
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Signalement aux fins de communication du lieu de séjour
Site de l'ordinateur principal

Vertaling van "communes au lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
communication de lieu à lieu

point to point communication


signalement aux fins de communication du lieu de séjour

alert for the purposes of communicating the place of residence


communication du lieu de séjour

communicating whereabout


lieu d'inhumation collectif [ lieu d'inhumation commun | lieu d'enterrement collectif | espace d'inhumation collectif ]

communal burial site


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal

host site


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission


lieu de séjour | lieu de résidence

place of stay | place of residence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres peuvent arrêter les modalités pratiques concernant la durée, la fréquence et les moyens de ladite communication, y compris en ce qui concerne l’utilisation de la vidéoconférence et d’autres techniques de communication afin de permettre que cette communication ait lieu.

Member States may make practical arrangements concerning the duration, frequency and means of such communication, including concerning the use of videoconferencing and other communication technology in order to allow such communications to take place.


Les États membres peuvent arrêter les modalités pratiques concernant la durée, la fréquence et les moyens de communication entre les personnes dont la remise est demandée et leur avocat, y compris en ce qui concerne l’utilisation de la vidéoconférence et d’autres techniques de communication afin de permettre que cette communication ait lieu.

Member States may make practical arrangements concerning the duration, frequency and means of communication between requested persons and their lawyer, including concerning the use of videoconferencing and other communication technology in order to allow such communications to take place.


Les États membres peuvent arrêter les modalités pratiques concernant la durée, la fréquence et les moyens de communication entre les personnes dont la remise est demandée et leur avocat, y compris en ce qui concerne l’utilisation de la vidéoconférence et d’autres techniques de communication afin de permettre que cette communication ait lieu.

Member States may make practical arrangements concerning the duration, frequency and means of communication between requested persons and their lawyer, including concerning the use of videoconferencing and other communication technology in order to allow such communications to take place.


Les États membres peuvent arrêter les modalités pratiques concernant la durée, la fréquence et les moyens de ladite communication, y compris en ce qui concerne l’utilisation de la vidéoconférence et d’autres techniques de communication afin de permettre que cette communication ait lieu.

Member States may make practical arrangements concerning the duration, frequency and means of such communication, including concerning the use of videoconferencing and other communication technology in order to allow such communications to take place.


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La communication a lieu dans la langue pour laquelle le demandeur a manifesté une préférence sauf s’il existe une autre langue qu’il comprend et dans laquelle il est à même de communiquer clairement.

The communication shall take place in the language preferred by the applicant unless there is another language which he or she understands and in which he or she is able to communicate clearly.


La communication a lieu dans la langue pour laquelle le demandeur a manifesté une préférence sauf s’il existe une autre langue qu’il comprend et dans laquelle il est à même de communiquer clairement.

The communication shall take place in the language preferred by the applicant unless there is another language which he or she understands and in which he or she is able to communicate clearly.


le fait de ne pas avoir été en mesure d'adopter ce qu'aujourd'hui, l'on connaît communément sous l'appellation de système de RLL de deuxième génération (7) (règlement des litiges en ligne), dans lequel les technologies (inhérentes à cette plate-forme) jouent un rôle actif et fonctionnent comme un authentique «quatrième intervenant» (8) (en plus des deux parties et du médiateur/arbitre) dans le processus de règlement en ligne des litiges de consommation; cela permettrait aux parties de communiquer à distance, en temps réel ou avec un décalage, par le moyen des nouvelles technologies de l'information et de la communication, au ...[+++]

The failure to adopt what is today commonly known as a 2nd-generation ODR (Online Dispute Resolution) system (7) in which the technology (inherent to this platform) plays an active role and functions as a genuine fourth party (8) (in addition to the two parties and the mediator/arbitrator) in the online consumer dispute resolution process; this would enable the parties to communicate remotely, in real time or with a time lag, via the new information and communication technologies, instead of all parties having to be physically present.


le fait de ne pas avoir été en mesure d'adopter ce qu'aujourd'hui, l'on connaît communément sous l'appellation de système de RLL de deuxième génération (règlement des litiges en ligne), dans lequel les technologies (inhérentes à cette plate-forme) jouent un rôle actif et fonctionnent comme un authentique «quatrième intervenant» (en plus des deux parties et du médiateur/arbitre) dans le processus de règlement en ligne des litiges de consommation; cela permettrait aux parties de communiquer à distance, en temps réel ou avec un décalage, par le moyen des nouvelles technologies de l'information et de la communication, au ...[+++]

The failure to adopt what is today commonly known as a 2nd-generation ODR (Online Dispute Resolution) system in which the technology (inherent to this platform) plays an active role and functions as a genuine fourth party (in addition to the two parties and the mediator/arbitrator) in the online consumer dispute resolution process; this would enable the parties to communicate remotely, in real time or with a time lag, via the new information and communication technologies, instead of all parties having to be physically present.


Le passage des registres actuels des parties vers le nouveau registre commun aura lieu au cours d’une période de transition de douze mois à compter du jour de mise en fonctionnement du registre commun.

The switchover from the existing registers of the parties hereto to the new common register will take place over a transition period of 12 months from the day of entry into operation of the common register.


communication du lieu de séjour (articles 32 et 34 de la décision).

communicating whereabouts (Articles 32 and 34 of the Decision).


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