Traduction de «communes au bénéfice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en commun des bénéfices
profits pool

mise en commun des bénéfices
profit pool

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

bénéfices mis en commun
earnings pool

répartition des bénéfices [ affectation des bénéfices | ventilation des bénéfices ]
distribution of profits [ allocation of profits | profit distribution ]

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29. rappelle que les droits exclusifs et la liberté contractuelle sont des éléments fondamentaux de l'écosystème fragile de la création et de son financement, puisqu'ils permettent de mieux répartir les risques, d'impliquer différents acteurs au sein de projets communs au bénéfice d'un public culturellement diversifié, et d'inciter à l'investissement dans la production de contenus professionnels;
29. Points out that, in the fragile ecosystem which produces and finances creative work, exclusive rights and freedom of contract are key components because they make for improved risk sharing, enable a range of players to get involved in joint projects for a culturally diverse audience and underpin the incentive to invest in professional content production;

Pour ce qui est des bénéfices pour les personnes du même sexe, notre position c'est que, par exemple, si l'on offre un programme dentaire ou médical à des conjoints de fait ou des conjoints en droit commun, ces bénéfices devraient être offerts à des personnes du même sexe vivant dans à peu près la même situation.
As far as benefits for same-sex couples are concerned, our position is that if a dental or medical care program is being offered to common law spouses, then these benefits should be offered to homosexual people living in a similar situation.

La composition régionale du Sénat et les pouvoirs législatifs presque égaux qui lui ont été accordés montrent qu'on lui prêtait un rôle de contrepoids à la Chambre des communes, au bénéfice des provinces plus petites.
The regional make-up of the Senate and the nearly equal legislative powers granted to the Senate reflected the belief that it should act as a brake on the House of Commons on behalf of the smaller provinces.

G. considérant que les objectifs du cadre sont de favoriser un écosystème pour la concurrence, l'investissement et l'innovation contribuant au développement du marché intérieur des communications, au bénéfice des consommateurs et des entreprises du secteur, en particulier européennes;
G. whereas the aims of the framework are to promote an ecosystem of competition, investment and innovation that contributes to the development of the internal market in communications to the benefit of consumers and enterprises – and in particular European enterprises – in that sector;

25. troisièmement, concernant la «mise en commun de l'acquisition de biens», illustrée par le programme A400M, souligne les bénéfices potentiels qui découleraient de l'acquisition conjointe de biens en termes d'économies d'échelle, de création d'une base industrielle viable, d'interopérabilité et de possibilités ultérieures de mise en commun et de partage au niveau du soutien en service, de la maintenance et de la formation; déplore le fait que ces bénéfices soient souvent réduits à néant à cause des différences existant au niveau des exigences et des accords sur la répartition du travail, comme pour le programme Eurofighter; souligne, afin de réaliser pleinement les économies potentielles, l'importance de maintenir une configuration commune des équipements acquis conjointement durant l'intégralité de leur cycle de vie en vue de faciliter le soutien en service conjoint; invite également les États membres à envisager la mise en commun des services externalisés;
25. Third, with respect to the ‘pooling of procurement’, such as in the A400M programme, highlights the potential benefits of joint procurement in terms of economies of scale, building a viable industrial base, interoperability, and subsequent possibilities of pooling and sharing in in-service support, maintenance and training; deplores the fact that these benefits are often lost due to differences in requirements and work-share agreements as in the case of the Eurofighter programme; in order to realise fully the potential savings, stresses the importance of maintaining a common configuration of jointly procured equipment through its entire life cycle in order to facilitate joint in-service support; invites the Member States also to consider the pooling of outsourced services;

Sept grands domaines, les mieux à même de bénéficier à la fois des progrès des technologies de l'information et des communications et de la dimension européenne sont définis : - les administrations les plus concernées par la mise en oeuvre du marché intérieur (douanes, sécurité sociale, fiscalité indirecte, police des frontières, statistiques); - les services de transport afin d'améliorer leurs conditions de sécurité, la protection de l'environnement et leurs performances; - les services de soins de santé afin que les équipes médicales puissent profiter de possibilités nouvelles d'observation et de communications au bénéfice des patients; - les services de formation à distance afin de faciliter l'approfondissement et l'acquisition de qualifications professionnelles; - les bibliothèques afin de permettre au plus grand nombre d'accéder au savoir européen; - la recherche et l'ingénierie linguistique afin d'atténuer les contraintes aux échanges d'information dues aux différences de langues, sans pour autant diminuer la richesse culturelle qu'elles représentent. - les systèmes télématiques dans les zones rurales.
Seven broad areas have been selected as those best able to benefit both from progress in information and communications technologies and from the European dimension: - administrations most affected by the implementation of the internal market (customs, social security, indirect taxation, frontier police, statistics); - transport services, in order to improve their safety, environmental protection and performance aspects; - health care services, in order to enable medical teams to take advantage of new observation and communications facilities of benefit to patients; - distance learning services, to facilitate advanced training and the acquisition of occupational qualifications; - libraries, in order to allow as many people as possible to have access to European knowledge; - linguistic research and engineering, in order to reduce the constraints on information exchange due to language differences, but without diminishing the cultural wealth that they represent; - telematics systems in rural areas.

Il y a d'autres facteurs qui, selon nous, menacent sérieusement le maintien de la Commission canadienne du blé en tant que comptoir unique de vente et qu'organisme de mise en commun au bénéfice des agriculteurs.
There are other factors which we believe pose a serious threat to the continued existence of the Canadian Wheat Board as the single-desk selling agency and pooling agent on behalf of farmers.

La Commission canadienne du blé agit selon quatre grands principes: les garanties gouvernementales: la vente à guichet unique, la maximisation du rendement des producteurs et la mise en commun des bénéfices.
The Canadian Wheat Board operates on four major principles, government guarantees, single desk selling, maximizing returns back to producers and the pooling of returns.