Traduction de «communes adoptées ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

initiative conjointe de lutte contre la crise | mesure commune adoptée par le système des Nations Unies en réaction à la crise
joint crisis initiative | United Nations system joint crisis initiative | JCI [Abbr.]

commune adoptée
adopted municipality

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

Définition: Groupe de troubles caractérisés par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique envahissante du fonctionnement du sujet, en toutes situations.
Definition: A group of disorders characterized by qualitative abnormalities in reciprocal social interactions and in patterns of communication, and by a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. These qualitative abnormalities are a pervasive feature of the individual's functioning in all situations.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Conclusion adoptée d'un commun accord sur la coordination de l'aide humanitaire : les secours d'urgence et la continuité avec le redressement et le développement
Agreed Conclusion on Coordination of Humanitarian Assistance: Emergency Relief and the Continuum to Rehabilitation and Development

limite adoptée de commun accord [ frontière dont il a été convenu ]
agreed boundary

Loi visant à modifier la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes ainsi que la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires relativement à l'augmentation de certains paiements
An Act to amend the Senate and House of Commons Act and the Supplementary Retirement Benefits Act with respect to the escalation of certain payments thereunder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Une procédure ad hoc est mise en place pour assurer la gestion appropriée de toute convention conclue ou décision adoptée par l'entreprise commune S2R ainsi que de tout marché dont la durée excède la durée de vie de l'entreprise commune.
5. An ad hoc procedure shall be set up to ensure the appropriate management of any agreement concluded or decision adopted by the S2R Joint Undertaking as well as any procurement contract with a duration exceeding its duration.

5. Une procédure ad hoc est mise en place pour assurer la gestion adéquate de toute convention conclue ou décision adoptée par l'entreprise commune ECSEL, ainsi que de tout marché public dont la durée excède la durée de l'entreprise commune.
5. An ad hoc procedure shall be set up to ensure appropriate management of any agreement concluded or decision adopted by the ECSEL Joint Undertaking as well as any procurement contract extending beyond the duration of the ECSEL Joint Undertaking.

les positions communes adoptées par le Conseil conformément à les procédures visées aux articles 251 et 252 du traité CE la procédure visée à l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que leur exposé des motifs, et les positions adoptées par le Parlement européen dans le cadre de ces procédures; [Am. 60]
common positions adopted by the Council in accordance with the procedures procedure referred to in Articles 251 and 252 of the EC Treaty Article 294 TFEU and the reasons underlying those positions, as well as the European Parliament's positions in these procedures; [Am. 60]

3. se félicite de l'action commune de l'Union européenne du 27 février 2006 concernant la CABT et de la position commune adoptée le 20 mars 2006 en vue de promouvoir l'adhésion universelle à la CABT (notamment par l'aide à la mise en œuvre) et d'appuyer un programme de travail pragmatique visant au renforcement de l'application et du respect de la Convention par les États parties ainsi que par les acteurs non étatiques, adoptée le 20 mars 2006, qui devrait être achevé en temps voulu avant la septième Conférence d'examen prévue en 2011;
3. Welcomes the EU Joint Action agreed in respect of the BTWC on 27 February 2006 and the Common Position adopted on 20 March 2006 to promote the universality of the BTWC (inter alia by means of implementation assistance) and to promote a pragmatic follow-up programme of work to improve implementation and compliance by its States Parties as well as by non-state actors, to be completed in time for 7th Review Conference in 2011;

Chaque article englobe des actions communes ou des décisions du Conseil mettant en œuvre des actions communes déjà adoptées, des mesures prévues mais non encore adoptées, ainsi que toutes les actions futures, c’est-à-dire non prévues, qui seront adoptées par le Conseil au cours de l’exercice concerné.
Each article covers Joint Actions and Council Decisions implementing joint actions already adopted, measures which are foreseen but not yet adopted and all future – i.e. unforeseen – action to be adopted by the Council during the financial year concerned.

Chaque article englobe des actions communes ou des décisions du Conseil mettant en oeuvre des actions communes déjà adoptées, des mesures prévues mais non encore adoptées, ainsi que toutes les actions futures, c'est-à-dire non prévues, qui seront adoptées par le Conseil au cours de l'exercice concerné.
Each article covers Joint Actions and Council Decisions implementing joint actions already adopted, measures which are foreseen but not yet adopted and all future - i.e. unforeseen - action to be adopted by the Council during the financial year concerned.

En outre, cette compétence d’exécution attribuée au Conseil permet de répondre concrètement au souhait exprimé par le Conseil européen dans ses conclusions des 23 et 24 juin 2011, à savoir que la coopération dans l’espace Schengen soit encore renforcée par une plus grande confiance mutuelle entre les États membres et que les États membres aient la responsabilité de garantir que l’ensemble des règles Schengen sont effectivement appliquées, en conformité avec les normes communes adoptées ainsi qu’avec les normes et les principes fondamentaux.
Moreover, such an implementing power conferred on the Council contributes to giving effect to the wish of the European Council, expressed in its conclusions of 23 and 24 June 2011, that cooperation in the Schengen area be further strengthened by enhancing mutual trust between the Member States, and that the Member States be responsible for guaranteeing that all Schengen rules are applied effectively in accordance with the agreed common standards and with fundamental principles and norms.

b) les positions communes adoptées par le Conseil selon les procédures visées aux articles 251 et 252 du traité CE ainsi que leur exposé des motifs et les positions adoptées par le Parlement européen dans le cadre de ces procédures;
(b) common positions adopted by the Council in accordance with the procedures referred to in Articles 251 and 252 of the EC Treaty and the reasons underlying those common positions, as well as the European Parliament's positions in these procedures;

Les États membres sont unanimes sur le fait qu’il est souhaitable d’éviter les incompatibilités entre le projet de convention et les instruments mis en place dans l’Union européenne, tels que par exemple l’action commune adoptée le 3 décembre 1998 concernant le blanchiment d’argent, l’identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime, ainsi que l’action commune adoptée le 21 décembre 1998 relative à l'incrimination de la participation à une organisation criminelle.
Member States agree that it is desirable to avoid inconsistencies between the proposed Convention and the instruments drafted in the European Union, which include, for example, joint action, as agreed on 3 December 1998, on money laundering, recognition of the means of committing an offence and benefits associated with it, tracking down criminals, freezing assets, seizure of goods and successful conviction, and joint action, as agreed on 21 December 1998, on involvement in organised criminal activity.

Chaque article englobe des stratégies communes ou des actions communes déjà adoptées, des mesures prévuesmais non encore adoptées, ainsi que toutes les actions futures, c'est-à-dire non prévues, qui seront adoptées par le Conseil au cours de l'exercice concerné.
Each articlecovers common strategies or joint actions already adopted, measures which are foreseen but not yet adopted and all future - i.e. unforeseen - action to be adopted by the Council during the financial year concerned.