Traduction de «communes a donné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

article qui a donné lieu à
article in relation to

appel à frais virés [ appel payable à l'arrivée | appel en PCV | communication à frais virés | communication PCV | imputation à l'arrivée | taxation à l'arrivée | communication payable à l'arrivée | conversation payable à l'arrivée ]
collect call [ reverse-charge call | reverse charge call | transfer charge call | reverse charging ]

communication de données personnelles à l'étranger | communication de données à l'étranger | communication à l'étranger | communication transfrontière de données
cross-border disclosure of personal data | transfer of personal data abroad

appel à frais virés | communication à frais virés | communication en PCV | appel en PCV | communication payable à l'arrivée | PCV | appel à charge renversée | appel à charges renversées
collect call | reverse-charge call

l'observation d'une étoile dans l'azimut 45 degrés a donné un hv - he négatif de 5 milles
an observation of a star which bore 045 degrees gave an intecept 5 miles away

méthode de la fusion à la juste valeur | méthode du nouveau départ | méthode de la mise en commun d'intérêts à la juste valeur | méthode de la fusion d'intérêts communs à la juste valeur
new entity method | fair value pooling method | fresh-start method

méthode de la fusion d'intérêts communs à la juste valeur | méthode de la fusion à la juste valeur | méthode de la fusion d'intérêts communs
new entity method | fair value pooling method

rampe commune à haute pression | rampe commune
common rail

rampe commune à haute pression | rampe commune
Common rail

fidéicommis, trust (masse de biens affectée par qn à un but donné (n'est pas une personne morale) (opposé à fondation))
trust

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Qui est vraiment consulté dans le processus législatif communautaire - Les voix les plus faibles sont-elles réellement et toujours entendues - Sur quoi porte cette consultation - Dans quelle mesure est-il tenu compte des avis ainsi recueillis - C'est l'objet de la seconde communication qui donne un tour pratique à l'avènement d'une culture de dialogue et de participation.
Who is really consulted as part of the Community legislative process- Are the smallest voices really and always heard- What is the subject matter of consultation- And to what extent are people's opinions actually taken into account- This is the subject of the second communication, which gives practical expression to the emerging culture of dialogue and participation.

Le développement rural constitue désormais le deuxième pilier de la politique agricole commune et donne à la PAC une perspective plus large, plus adaptée aux besoins actuels et à l'Europe élargie.
Rural development now constitutes the second pillar of the Common Agricultural Policy, giving the CAP a broader perspective more in tune with the needs of today and the enlarged Europe.

L’élaboration de la présente communication a donné lieu à une vaste consultation dans l’ensemble de l’UE.
We have consulted widely throughout the EU in preparing this Communication.

La présente annexe se rapporte au chapitre trois de la communication et donne des exemples de produits certifiés ciblant la sensibilisation des consommateurs aux questions de durabilité.
This part refers to the section three in the Communication and provides examples for certified products targeting consumers awareness of sustainability issues.

(2) Des éléments à l’appui des informations présentées dans la présente communication sont donnés dans le document de travail des services de la Commission qui l’accompagne.
(2) Evidence for the information presented in this Communication is provided in the accompanying Staff Working Document.

Engagement de la caution accepté le . pour couvrir l'opération de transit communautaire/commun ayant donné lieu à la déclaration de transit no . du (8).
Guarantor's undertaking accepted on . to cover the Community/common transit operation effected under transit declaration No . of (8)

pour couvrir l'opération de transit communautaire/commun ayant donné lieu à la déclaration de transit n .du (7)
to cover the Community/common transit operation effected under transit declaration No .of (7)

Engagement de la caution accepté le . pour couvrir l’opération de transit communautaire/commun ayant donné lieu à la déclaration de transit no . du (7)
Guarantor’s undertaking accepted on . to cover the Community/common transit operation effected under transit declaration No . of (7)

Engagement de la caution accepté le .pour couvrir l'opération de transit communautaire/commun ayant donné lieu à la déclaration de transit no . du (7).
Guarantor's undertaking accepted on .to cover the Community/common transit operation effected under transit declaration No . of (7)

considérant que l'article 22 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1410/71 (2), prévoit une dérogation à certaines dispositions, en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun, étant donné que la situation du marché de ces produits diffère notablement de la situation de celui des autres produits laitiers ; qu'il est dès lors nécessaire d'arrêter des mesures particulières;
Whereas Article 22 (2) of Council Regulation (EEC) No 804/68 1 of 27 June 1968 on the common organisation of the market in milk and milk products, as last amended by Regulation (EEC) No 1410/71 2, provides for derogation from certain provisions for products falling within tariff heading No 04.01, since market conditions for those products differ considerably from those for other milk products ; whereas special measures must therefore be adopted;