Traduction de «communes a clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appel à frais virés [ appel payable à l'arrivée | appel en PCV | communication à frais virés | communication PCV | imputation à l'arrivée | taxation à l'arrivée | communication payable à l'arrivée | conversation payable à l'arrivée ]
collect call [ reverse-charge call | reverse charge call | transfer charge call | reverse charging ]

communication de données personnelles à l'étranger | communication de données à l'étranger | communication à l'étranger | communication transfrontière de données
cross-border disclosure of personal data | transfer of personal data abroad

appel à frais virés | communication à frais virés | communication en PCV | appel en PCV | communication payable à l'arrivée | PCV | appel à charge renversée | appel à charges renversées
collect call | reverse-charge call

bureau itinérant de vote commun à plusieurs établissements [ bureau de scrutin itinérant commun à plusieurs établissements | bureau de vote itinérant commun à plusieurs établissements ]
common mobile polling station

système de divertissement et communications à bord [ IFEC | système de divertissement et de connectivité à bord | système de divertissement et de communications en vol ]
in-flight entertainment and communications [ IFEC | in-flight entertainment and connectivity ]

méthode de la fusion à la juste valeur | méthode du nouveau départ | méthode de la mise en commun d'intérêts à la juste valeur | méthode de la fusion d'intérêts communs à la juste valeur
new entity method | fair value pooling method | fresh-start method

méthode de la fusion d'intérêts communs à la juste valeur | méthode de la fusion à la juste valeur | méthode de la fusion d'intérêts communs
new entity method | fair value pooling method

rampe commune à haute pression | rampe commune
common rail

rampe commune à haute pression | rampe commune
Common rail

communication de données personnelles à des tiers
disclosure of personal data to third parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes étale clairement, aux pages 244 et 245, tous les détails des prochaines étapes que doit suivre la Chambre des communes:
The second edition of House of Commons Procedure and Practice clearly sets out, on pages 244 and 245, all the details of the next steps to be taken by the House of Commons:

14. demande instamment au Conseil de développer une politique unifiée envers la Russie qui engage les 28 États membres de l'Union et les institutions européennes dans un message commun fort sur le rôle des droits de l'homme dans les relations entre l'Union européenne et la Russie et la nécessité de mettre en terme à la répression de la liberté d'expression, de réunion et d'association en Russie; demande que ce message commun apparaisse clairement dans les conclusions du conseil "Affaires étrangères" de l'Union européenne;
14. Urges the Council to develop a unified policy towards Russia that commits the 28 EU Member States and EU institutions to a strong common message on the role of human rights in the EU-Russia relationship and the need to end the crackdown on freedom of expression, assembly and association in Russia; calls for this common message to be articulated in EU Foreign Affairs Council conclusions;

D. considérant que l'article 10 de la position commune dispose clairement que les États membres peuvent également, le cas échéant, prendre en compte les incidences des exportations proposées sur leurs intérêts économiques, sociaux, commerciaux et industriels et considérant que ces facteurs n'affectent pas l'application des huit critères;
D. whereas Article 10 of the Common Position clearly states that the Member States, where appropriate, may also take into account the effect of proposed exports on their economic, social, commercial and industrial interests, and whereas these factors must not affect the application of the eight criteria;

E. considérant qu'en vertu de l'article 3 de la position commune, les huit critères définissent uniquement des normes minimales et ne portent pas atteinte au droit des États membres de mener une politique nationale plus restrictive en matière de contrôle des armements; considérant que l'article 10 de la position commune implique clairement que les intérêts économiques, sociaux, commerciaux et industriels des États membres n'affectent pas l'application des huit critères;
E. whereas, under Article 3 of the Common Position, the eight criteria set minimum standards only and are without prejudice to more restrictive arms control measures by Member States; whereas Article 10 of the Common Position clearly implies that compliance with the eight criteria takes precedence over any economic, social, commercial or industrial interests of Member States;

22. constate toutefois que la Commission et l'entreprise commune ont pris des mesures visant à garantir que les rôles opérationnels respectifs du service d'audit interne de la Commission et de la fonction d'audit interne de l'entreprise commune sont clairement définis;
22. Notes however that the Commission and the Joint Undertaking have taken action to ensure that the respective operational roles of the Commission's Internal Audit Service and the Joint Undertaking's internal auditing function are clearly defined;

La communication explique clairement que si les régimes d’étiquetage écologique reposent sur des critères clairement définis et les bons indicateurs, ils pourront contribuer au contrôle des progrès en matière de durabilité de la pêche et à la sensibilisation du public aux questions de durabilité.
The communications spells out that eco-labelling schemes, if based on clearly-defined criteria and appropriate indicators, can assist in both monitoring the progress made on sustainability in fishing and in raising public awareness on sustainability issues.

La communication indique clairement qu'il existe de nombreux moyens d'intégrer les considérations sociales dans les marchés publics au titre des directives, à condition que les principes de non-discrimination et de transparence soient respectés.
The Communication makes clear that there are numerous possibilities for taking account of social considerations in public procurement under the Directives, provided that the principles of non-discrimination and transparency are respected.

La communication précise clairement que la Commission n'hésitera pas à proposer des mesures législatives si, par exemple, les travaux du comité amenaient à conclure que les efforts d'auto régulation de la profession ne donnaient pas les résultats espérés en termes de qualité de l'audit.
The Communication makes clear that the Commission will not hesitate to propose legislative measures if, for example, the work of the Committee were to show that the profession's self-regulatory efforts were not producing the desired results in terms of audit quality.

La communication transmet clairement le message de soutien de la Commission pour l'objectif de prorogation indéfinie et inconditionnelle et souligne que l'expérience d'Euratom confirme la nécessité de conduire les activités nucléaires dans des conditions stables et transparentes et que la permanence du TNP offrira des garanties supplémentaires à toutes les parties.
The communication clearly signals the Commission's support for the objective of an indefinite and unconditional extension of the NPT and points out that Euratom's experience underlines the need for nuclear activities to be pursued in a climate of stability and transparency, and that making the NPT permanent would offer additional guarantees to all parties.

D'ici à la fin de l'année, les partenaires sociaux et les institutions de l'Union européenne présenteront leurs commentaires et suggestions concernant les questions soulevées dans la communication et, en 1997, la Commission soumettra une deuxième communication définissant clairement les mesures à prendre.
The social partners and EU institutions have until the end of this year to give their views and suggestions on the questions raised in the Communication, and the Commission will issue a second Communication in 1997 which sets out clearly the steps that are to be taken.