Vertaling van "communes a adoptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appel à frais virés [ appel payable à l'arrivée | appel en PCV | communication à frais virés | communication PCV | imputation à l'arrivée | taxation à l'arrivée | communication payable à l'arrivée | conversation payable à l'arrivée ]
collect call [ reverse-charge call | reverse charge call | transfer charge call | reverse charging ]

communication de données personnelles à l'étranger | communication de données à l'étranger | communication à l'étranger | communication transfrontière de données
cross-border disclosure of personal data | transfer of personal data abroad

appel à frais virés | communication à frais virés | communication en PCV | appel en PCV | communication payable à l'arrivée | PCV | appel à charge renversée | appel à charges renversées
collect call | reverse-charge call

bureau itinérant de vote commun à plusieurs établissements [ bureau de scrutin itinérant commun à plusieurs établissements | bureau de vote itinérant commun à plusieurs établissements ]
common mobile polling station

système de divertissement et communications à bord [ IFEC | système de divertissement et de connectivité à bord | système de divertissement et de communications en vol ]
in-flight entertainment and communications [ IFEC | in-flight entertainment and connectivity ]

méthode de la fusion à la juste valeur | méthode du nouveau départ | méthode de la mise en commun d'intérêts à la juste valeur | méthode de la fusion d'intérêts communs à la juste valeur
new entity method | fair value pooling method | fresh-start method

méthode de la fusion d'intérêts communs à la juste valeur | méthode de la fusion à la juste valeur | méthode de la fusion d'intérêts communs
new entity method | fair value pooling method

rampe commune à haute pression | rampe commune
common rail

rampe commune à haute pression | rampe commune
Common rail

communication de données personnelles à des tiers
disclosure of personal data to third parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu les règles financières de l'entreprise commune SESAR adoptées par le conseil d'administration de celle-ci le 28 juillet 2009 («règles financières de l'entreprise commune SESAR»),
– having regard to the Financial Rules of the SESAR Joint Undertaking adopted by the SESAR Administrative Board on 28 July 2009 (‘SESAR Financial Rules’),

– vu les règles financières de l'entreprise commune SESAR adoptées par le conseil d'administration de l'entreprise commune SESAR le 28 juillet 2009 ("règles financières de l'entreprise commune SESAR"),
– having regard to the Financial Rules of the SESAR Joint Undertaking adopted by the SESAR Administrative Board on 28 July 2009 (hereinafter 'SESAR Financial Rules'),

– vu les règles financières de l'entreprise commune SESAR adoptées par le conseil d'administration de l'entreprise commune SESAR le 28 juillet 2009,
– having regard to the Financial Rules of the SESAR Joint Undertaking adopted by the SESAR Administrative Board on 28 July 2009 (hereinafter ‘SESAR Financial Rules’),

Les réformes de la politique agricole commune (PAC) adoptées en 2003 et en 2004 comprenaient des dispositions destinées à juger leur efficacité.
The reforms of the Common Agricultural Policy (CAP) agreed in 2003 and 2004 included provisions to gauge their effectiveness.

Chaque article englobe des actions communes ou des décisions du Conseil mettant en œuvre des actions communes déjà adoptées, des mesures prévues mais non encore adoptées, ainsi que toutes les actions futures, c’est-à-dire non prévues, qui seront adoptées par le Conseil au cours de l’exercice concerné.
Each article covers Joint Actions and Council Decisions implementing joint actions already adopted, measures which are foreseen but not yet adopted and all future – i.e. unforeseen – action to be adopted by the Council during the financial year concerned.

(La résolution commune est adoptée)
(The joint resolution was adopted)

Chaque article englobe des actions communes ou des décisions du Conseil mettant en oeuvre des actions communes déjà adoptées, des mesures prévues mais non encore adoptées, ainsi que toutes les actions futures, c'est-à-dire non prévues, qui seront adoptées par le Conseil au cours de l'exercice concerné.
Each article covers Joint Actions and Council Decisions implementing joint actions already adopted, measures which are foreseen but not yet adopted and all future - i.e. unforeseen - action to be adopted by the Council during the financial year concerned.

Chaque article englobe des stratégies communes ou des actions communes déjà adoptées, des mesures prévuesmais non encore adoptées, ainsi que toutes les actions futures, c'est-à-dire non prévues, qui seront adoptées par le Conseil au cours de l'exercice concerné.
Each articlecovers common strategies or joint actions already adopted, measures which are foreseen but not yet adopted and all future - i.e. unforeseen - action to be adopted by the Council during the financial year concerned.

considérant qu'il est prévu que l'introduction des demandes, la préparation et l'octroi des agréments sont élaborés suivant des règles de procédure communes; qu'il est également prévu, à l'annexe II de la directive précitée, que ces règles de procédure communes sont adoptées par la Commission sur la base de l'avis du comité, conformément à l'article 20 de cette directive;
Whereas provision has been made for the introduction of common procedural rules for requesting, preparing and granting such approval; whereas Annex II to the abovementioned Directive also stipulates that these common procedural rules are to be adopted by the Commission on the basis of the opinion of the committee in accordance with Article 20 of the Directive;

b) adopter des actions communes, dans la mesure où les objectifs de l'Union peuvent être mieux réalisés par une action commune que par les États membres agissant isolément, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée; il peut décider que les mesures d'application d'une action commune seront adoptées à la majorité qualifiée;
(b) adopt joint action in so far as the objectives of the Union can be attained better by joint action than by the Member States acting individually on account of the scale or effects of the action envisaged; it may decide that measures implementing joint action are to be adopted by a qualified majority;