Vertaling van "commune révise actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réviser le processus actuel de négociation
review the existing bargaining process

Stage des Nations Unies sur les communications spatiales au service du développement, axé sur les progrès actuels et futurs des communications rurales, les missions de recherche et sauvetage et les secours en cas de catastrophe
United Nations Workshop on Space Communications for Development with special emphasis on Current and Future Developments, Rural Communication, Search and Rescue Missions, and Disaster Relief

Étude diagnostique sur l'état actuel de la gestion écologique et environnementale du système fluvial commun du Zambèze
Diagnostic Study on the Present State of Ecology and Environmental Management of the Common Zambezi River System

Communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation | Communication sur les taux de référence
Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates | Reference Rate Communication

procédures communes en matière de révision
common review procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. indique que la deuxième évaluation intermédiaire de l'entreprise commune a été réalisée par la Commission de novembre 2012 à mai 2013; observe que le rapport comporte plusieurs recommandations, notamment d'affecter davantage de ressources aux activités en mettant en commun des fonctions administratives avec d'autres entreprises communes et/ou en les rapatriant dans les services de la Commission, de veiller à ce que la stratégie de recherche pour la poursuite de l'entreprise commune dans Horizon 2020 suive de plus près les trois grands principes (harmonisation avec les politiques de l'Union, préférence pour les domaines où l'Europe est en position de chef de file ou peut y arriver, adaptation à l'évolution des besoins du secteur), ou encore de renforcer la capacité d'adaptation au changement; prend acte du fait que l'entreprise commune révise actuellement un plan d'action afin de prendre en compte ces questions;
13. Points out that between November 2012 and May 2013, the Commission's second interim evaluation of the Joint Undertaking was carried out; notes that the report contains several recommendations, such as assigning of more resources to operations through the sharing of administrative functions with other Joint Undertakings and/or returning them to the Commission's services as well as a sharper focus on the research strategy for the continuation of the Joint Undertaking in Horizon 2020 in accordance with the three main principles (alignment with EU policies, areas where Europe has or can achieve leadership, adaptation to the changing needs of the sector) and strengthening of the capacity for change; acknowledges that an action plan is being revised by the Joint Undertaking in order to address these aspects;

Le Sénat et la Chambre des communes procèdent actuellement à la révision du projet de loi C-36, le projet de loi antiterroriste.
The Senate and the House of Commons are now reviewing Bill C-36, the anti-terrorism bill.

21. prend acte de la révision actuelle des procédures et du modèle d'analyse d'impact de la Commission et souligne que l'intégration de la dimension de genre et l'évaluation des incidences sur l'égalité entre les hommes et les femmes ne constituent pas une option mais une obligation imposée par les traités, et demande dès lors à la Commission de veiller à ce que le modèle révisé d'analyse d'impact prévoie un renforcement concret de l'évaluation des incidences sur l'égalité des genres; invite la Commission à présenter une communication sur une stratégie de lutte contre la violence faite aux femmes, qui soit suivie d'un plan d'action de l'Union dans ce domaine, comme le prévoit le plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm (COM(2010)0171), et demande que ce plan d'action comporte un acte législatif établissant des normes minimales en matière de lutte contre la violence à l'égard des femmes; invite instamment les États membres et la Commission à signer et ratifier sans plus tarder la Convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique;
21. Notes the current revision of the Commission’s impact assessment procedures and model, and stresses that gender mainstreaming and assessment of gender equality impacts is not an option on a list but a Treaty obligation, and calls on the Commission, therefore, to ensure that the revised impact assessment model includes a tangible strengthening of measures to assess impacts on gender equality; calls on the Commission to submit a communication on a strategy to combat violence against women, to be followed up by an EU action plan in this field, as laid down in the Stockholm Programme’s Action Plan (COM(2010)0171), and calls on this action plan to include a legislative act defining minimum standards in the field of combating violence against women; urges the Members States and the Commission to sign and ratify without any further delay the Istanbul Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence;

20. rappelle qu'en juillet 2010, le Conseil a révisé les estimations budgétaires de la contribution de l'entreprise commune à la phase de construction à 6 600 000 000 EUR (valeur de 2008), en doublant ainsi les estimations initiales; est préoccupé par le fait que l'entreprise commune entame actuellement un exercice visant à mettre à jour tous les coûts encourus par rapport aux valeurs de 2008, afin d'être en mesure de déterminer les écarts potentiels par rapport aux estimations; prend note du fait que l'entreprise commune a mis en œuvre un instrument pour contrôler périodiquement la validité des estimations et rendre compte des écarts éventuels; attend de l'entreprise commune qu'elle informe l'autorité de décharge des résultats de cette analyse;
20. Recalls that in July 2010, the Council revised the budget estimate of the Joint Undertaking's contribution for the construction phase to EUR 6 600 000 000 (2008 value), thus doubling the initial estimate; is concerned that the Joint Undertaking is realising an exercise to align all the incurred cost up to date to the 2008 values in order to be able to establish the potential deviations from that budget estimates; takes note that the Joint Undertaking implemented a tool to regularly monitor the validity of the estimates and report on potential deviations; expects the Joint Undertaking to inform the discharge authority of the results of that analysis;

20. rappelle qu'en juillet 2010, le Conseil a révisé les estimations budgétaires de la contribution de l'entreprise commune à la phase de construction à 6 600 000 000 EUR (valeur de 2008), en doublant ainsi les estimations initiales; est préoccupé par le fait que l'entreprise commune entame actuellement un exercice visant à mettre à jour tous les coûts encourus par rapport aux valeurs de 2008, afin d’être en mesure de déterminer les écarts potentiels par rapport aux estimations; prend note du fait que l'entreprise commune a mis en œuvre un instrument pour contrôler périodiquement la validité des estimations et rendre compte des écarts éventuels; attend de l'entreprise commune qu'elle informe l'autorité de décharge des résultats de cette analyse;
20. Recalls that in July 2010, the Council revised the budget estimate of the Joint Undertaking's contribution for the construction phase to EUR 6 600 000 000 (2008 value), thus doubling the initial estimate; is concerned that the Joint Undertaking is realising an exercise to align all the incurred cost up to date to the 2008 values in order to be able to establish the potential deviations from that budget estimates; takes note that the Joint Undertaking implemented a tool to regularly monitor the validity of the estimates and report on potential deviations; expects the Joint Undertaking to inform the discharge authority of the results of that analysis;

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Cela permettra de disposer du temps nécessaire pour étudier la manière d'intégrer les futures mesures concernant la flotte dans la révision actuellement en cours de la politique commune de la pêche (PCP).
This will allow time for reflection on how to incorporate future fleet policy into the ongoing review of the Common Fisheries Policy (CFP)".

Je vais en faire la lecture aux fins du compte rendu: Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé, conformément à l'article 68(5) du Règlement, d'élaborer et de déposer un projet de loi sur le mode de révision des limites des circonscriptions électorales pour la Chambre des communes suivi par les commissions de délimitation des circonscriptions électorales, et que, en élaborant le projet de loi, le comité soit chargé d'étudier, entre autres, le fonctionnement général de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales au cours des trente dernières années, notamment: a) en évaluant s'il devrait y avoir une augmentation continuelle du nombre de députés à la Chambre des communes après chaque recensement comme le prévoit actuellement l'article 51 de la Loi constitutionnelle; Je m'arrête ici un moment pour voir un peu ce qu'il est advenu de cette directive énoncée dans la motion no 10. Nous avons examiné l'augmentation du nombre des sièges à la Chambre, qui est prévue aux termes des dispositions actuelles de la Loi électorale et de la Constitution du pays.
For the record I will read the motion: That the Standing Committee on Procedure and House Affairs be instructed to prepare and bring in a bill, in accordance with Standing Order 68(5), respecting the system of readjusting the boundaries of electoral districts for the House of Commons by Electoral Boundaries Commissions, and, in preparing the said bill, the committee be instructed to consider, among other related matters, the general operation over the past thirty years of the Electoral Boundaries Readjustment Act, including: (a) an assessment of whether there should be a continual increase in the number of Members of the House of Commons after each census, as now provided in section 51 of the Constitution Act; I will break there for one minute and review what happened with regard to that instruction put forward in Motion No. 10. We considered the expansion of the House that is called for under the existing provisions of the electoral act and the Constitution of the country.

projet de loi sur le mode de révision des limites des circonscriptions électorales pour la Chambre des communes suivi par les commissions de délimitation des circonscriptions électorales, et que, en élaborant le projet de loi, le comité soit chargé d'étudier, entre autres, le fonctionnement général de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales au cours des trente dernières années, notamment: a) en évaluant s'il devrait y avoir une augmentation continuelle du nombre de députés à la Chambre des communes après chaque recensement, comme le prévoit actuellement l'article 51 de la Loi constitutionnelle; b) en examinant la pertinence de l'actuel mode de sélection des membres des commissions de délimitation des circonscriptions électorales; c) en examinant les règles régissant les commissions de délimitation des circonscriptions électorales ainsi que leurs pouvoirs et méthodes de procédure, notamment si ces commissions devraient commencer leurs travaux en faisant dès le départ les modifications nécessaires devant être apportées aux limites des circonscriptions électorales existantes partout où c'est possible; d) en examinant le moment et la nature de la participation du public et de la Chambre des communes aux travaux des commissions de délimitation des circonscriptions électorales; Que le comité soit habilité à se déplacer au Canada et à entendre des témoins au moyen de téléconférences; et Que le comité fasse rapport au plus tard le 16 décembre 1994 (1530) Le comité a fait rapport de cette question à la Chambre le 25 novembre 1994, lors du dépôt par le président du 51e rapport du comité à la Chambre.
(a) a formula to cap or reduce the number of seats in the House of Commons; (b) a review of the adequacy of the present method of selection of members of electoral boundary commissions; (c) a review of the rules governing and the powers and methods of proceeding of electoral boundary commissions, including whether those commissions ought to commence their work from the basis of making necessary alterations to the boundaries of existing electoral districts wherever possible; (d) a review of the time and nature of the involvement of the public and the House of Commons in the work of electoral boundary commissions; That the committee have the power to travel within Canada and to hear witnesses by teleconference; and That the committee report no later than December 16, 1994 (1530) The committee reported to the House earlier than that, on November 25, 1994 when the chair presented the 51st report of that committee to the House.