Traduction de «commune proprement dite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Borderline (BB) proprement dite
BB leprosy

infraction propre pure | délit propre pur | infraction spéciale proprement dite | délit spécial proprement dit
genuine special offence | special offence

infraction d'omission proprement dite | infraction d'omission propre | délit d'omission proprement dit
offence of mere omission | genuine omission

doit être considéré comme entrant dans l'activité de l'industrie sidérurgique proprement dite
is to be regarded as an activity of the steel industry proper

capitaux fébriles | capitaux flottants | encaisse (proprement dite)
hot money

démographie proprement dite | démographie pure
substantive demography

installation proprement dite
actual installation

Chine historique [ Chine proprement dite ]
China Proper

réserve proprement dite | réserve explicite
genuine reservation

achèvement de la fusion proprement dite
batch-free time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Président procède à l'annonce, après réception des documents contenant la position commune proprement dite, de toutes les déclarations faites au procès-verbal du Conseil lorsque celui-ci a adopté la position commune, des raisons qui ont conduit le Conseil à l'adopter et de la position de la Commission, dûment traduits dans les langues officielles de l'Union européenne.
The President shall make the announcement after he has received the documents containing the common position itself, all declarations made in the Council minutes when it adopts the common position, the reasons which led the Council to adopt its common position and the Commission's position, duly translated into the official languages of the European Union.

Les informations utilisées pour rédiger le présent rapport, en dehors de la Communication proprement dite, sont les suivantes:
The sources used in establishing this report, other than the Communication itself, include:

Le bon choix consiste à adopter une approche plus ouverte, même si la Communication proprement dite risque d'être taxée d'eurocentrisme en semblant ignorer les bonnes pratiques adoptées ailleurs dans le monde, une attitude que les exemples présentés cherchent à contrebalancer.
A more open approach is the right course - even if the Communication itself risks criticism of eurocentricity by appearing to ignore best practice elsewhere in the world - something which the examples proffered seek to redress.

À la suite de la première annonce d’une proposition de mesures législatives dans le domaine des signatures électroniques dans une communication intitulée « Assurer la sécurité et la confiance dans la communication électronique - vers un cadre européen pour les signatures numériques et le chiffrement »[4] , la proposition de directive proprement dite a été publiée en 1998[5].
Further to the first announcement of a proposal for legislation in the area of electronic signatures in a Communication on “Security and Trust in electronic communication – Towards a European framework for encryption and digital signatures” [4] , the proposal for a directive itself was published in 1998[5].

Dans l'attente de la révision de la directive horizontale prévue pour l'année prochaine, un objectif raisonnable de la directive sur les données à caractère personnel pourrait consister à aligner la directive actuelle sur l'évolution technologique et à ne pas élargir sa portée au-delà du périmètre nécessaire à la communication proprement dite.
Pending a revised horizontal directive next year a reasonable objective for the DPD could be solely to update the current directive to keep pace with technical progress, without broadening its scope beyond what is necessary for communications per se.

Je ne peux pas vous suivre dans votre raisonnement, Monsieur le Commissaire, quand vous dites que vous ne pouvez pas vous prononcer sur le fond de la communication proprement dite, parce que celle-ci n’aurait pas encore été votée.
I have no sympathy for you, Commissioner, when you say that you cannot say anything about the content of the actual communication because it has not yet been adopted.

Comme pour beaucoup d'autres domaines mentionnés dans la présente Communication, ces problèmes doivent être abordés dans le cadre des structures des universités proprement dites et dans la structure de réglementation dans laquelle elles fonctionnent.
As with many other areas mentioned in this Communication, these issues need to be tackled within the structures of the universities themselves, as well as within the structure of regulation within which they operate.

Au titre du Volet 2, le soutien financier concerne aussi bien les dépenses en amont au titre de l'assistance technique à la coopération que l'action commune proprement dite.
Under Action 2, financial assistance covers both upstream expenditure on technical assistance to set up cooperation and the joint project proper.

La présente communication a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commission adoptera généralement une décision simplifiée déclarant certains types d'aides d'État compatibles avec le marché commun en application de la procédure simplifiée, ainsi que de fournir des orientations concernant la procédure proprement dite.
The purpose of this Notice is to set out the conditions under which the Commission will usually adopt a short-form decision declaring certain types of State support measures compatible with the common market under the simplified procedure and to provide guidance in respect of the procedure itself.