Vertaling van "commune pourrait obtenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Stratégie pour un périmètre de sécurité commun : pour obtenir une frontière au 21e siècle
Perimeter Clearance Strategy: to Realize a Smart Border for the 21st Century

définition à terme d'une politique de défense commune,qui pourrait conduire,le moment venu,à une défense commune
eventual framing of a common defence policy,which might in time lead to a common defence

établir une communication | obtenir une communication
set up a call | complete a call | establish a call | put through a call | set up

droit d'obtenir la communication
right to the discovery

droit d'obtenir la communication, l'interrogatoire ou l'examen
right to discovery or inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, la communication d’une adresse dans le titre exécutoire en cause à laquelle le demandeur pourrait obtenir « des informations supplémentaires concernant la créance » ne saurait remédier au défaut de notification de la créance litigieuse.
Moreover, the provision of an address in the impugned enforcement Instrument from which the applicant could secure ‘further information concerning the claim’ cannot cure the failure to notify the disputed claim.

estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.
Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.

En outre, l’entreprise commune pourrait interdire à ses clients de se tourner vers un tiers pour obtenir des services de gestion de droits d’auteur.
In addition, the joint venture could require its customers not to source their copyright administration services from any other third party.

Le 27 avril 2010, elle a lancé une consultation publique en vue d’obtenir des informations sur des cas réels de double imposition auprès de particuliers, d’entreprises et de conseillers fiscaux et, en fonction des réponses et des autres éléments d’information qu’elle recueille sur ces problèmes, elle pourrait envisager une communication ou une autre initiative en 2011.
It launched a public consultation to obtain information from individuals, companies and tax advisers on real cases of double taxation on 27 April 2010 and, on the basis of the replies and further evidence that it is collecting of double taxation problems, may consider launching a Communication or other initiative in 2011.

À ce moment-là, il pourrait obtenir les éléments de communication qui l'intéressent tant.
Then we could have the elements of communication that he's so interested in.

L’examen préliminaire du projet de concentration a montré que la nouvelle entreprise commune pourrait obtenir une position dominante sur le marché de gros des engrais en Autriche.
The preliminary examination of the planned merger found that the newly created joint venture could obtain a dominant position on the wholesale market for fertilizers in Austria.

Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».
In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone number for inclusion in the passports of Union citizens together with the text of Article 20 of the EC Treaty, enabling any Union citizen to be connected to a call centre which will provide him with comprehensive information in the event of a critical situation triggering the consular protection process in particular an up-to-date list of contact details for the Member States' embassies and consulates to which he is entitled to apply; the number could be administered on a central basis in Brussels; calls on the Commission to submit to it, once the Lisbon Treaty has been ratified, a proposal for amending Decision 95/553/EC, so that it expressly includes: diplomatic protection; the identification and repatriation of mortal remains; simplification of the procedures for advancing money".

En effet, le Québec pourrait obtenir plus ou moins 25 p. 100 de la représentation à la Chambre des communes avec la redistribution que nous aurons.
In fact, Quebec could end up with close to 25 per cent of the seats in the House after the proposed redistribution.

Position dominante Au cours de ses investigations, la Commission a estimé que l'entreprise commune NSD dans sa forme actuelle pourrait créer ou renforcer une position dominante sur trois marchés : (i) Sur le marché de la fourniture de capacités-répéteurs pour la télévision par satellite destiné à la région nordique (Danemark, Norvège, Suède et Finlande), NSD pourrait acquérir une position dominante (ii) Sur le marché danois de l'exploitation de réseaux de câblo- distribution, la position dominante de TD serait renforcée (iii) Sur le marché de la distribution de chaînes de télévision payante et de télévision cryptée par satellite destinée aux foyers équipés pour la réception à domicile, NSD pourrait obtenir une position dominante.
Dominant position In its investigation the Commission found that the NSD joint venture in its current form would create or strengthen a dominant position on three markets: (i) On the market for provision of satellite TV transponder capacity to the Nordic region (Denmark, Norway, Sweden, and Finland), NSD would achieve a dominant position (ii) On the Danish market for operation of cable TV networks, TD's dominant position would be strengthened (iii) On the market for distribution of satellite pay-TV and other encrypted TV channels to direct-to-home households, NSD would obtain a dominant position.