Traduction de «commune pourrait néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

définition à terme d'une politique de défense commune,qui pourrait conduire,le moment venu,à une défense commune
eventual framing of a common defence policy,which might in time lead to a common defence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Shulman: En 1993, lorsque ce même comité a étudié cette question, l'une des principales recommandations formulées dans le rapport du comité des affaires sociales était la préparation d'un cadre civique national qui pourrait être coordonné par le Conseil des ministres de l'Éducation, ce que l'on pourrait appeler un document cadre sur l'union civique, que les provinces pourraient mettre en oeuvre à leur façon, mais qui pourrait néanmoins offrir un cadre commun de normes et d'indicateurs.
Mr. Shulman: In 1993, when this self-same committee looked at this question, one of the key recommendations that came out of the Social Affairs committee report was the preparation of a national civics framework that could be coordinated through the Council of Ministers of Education, what might be called a civic union framework document, that the provinces could implement in their own way, but which nevertheless could provide a common framework of standards and indicators.

Si le droit commun européen de la vente couvre les contrats de "contenu numérique" pour les consommateurs et les petites entreprises, un instrument pourrait néanmoins être nécessaire pour aborder d'autres aspects, en particulier la localisation et le transfert des données – il faut absolument tenir compte des avis du groupe de travail "article 29" – et une terminologie contractuelle commune.
In spite that the Common European Sales Law deals with ‘digital content’ contracts for consumers and small firms, an instrument might be needed to deal with other aspects, specially data location and transfer -utmost account should be taken of the Article 29 Working Party opinions-, and common contractual terminology.

(13) Le présent règlement devrait également être sans préjudice de toute mesure de sauvegarde nécessaire pour garantir la sécurité ou l'intégrité des réseaux et faire en sorte que le service principal fourni par l'opérateur de réseau ne soit pas affecté. Néanmoins, l'existence, dans le droit national, de règles générales interdisant aux opérateurs de réseau toute négociation relative à l'accès à des infrastructures physiques par des fournisseurs de réseaux de communications électroniques pourrait empêcher la création d'un marché de l'accès aux infrastructures physiques, et ces règles devraient donc être abolies.
(13) While this Regulation should be also without prejudice to any specific safeguard needed to ensure the security and integrity of the networks as well as to ensure that the main service provided by the network operator is not affected, general rules in national legislation prohibiting network operators to negotiate access to physical infrastructures by electronic communications network providers could prevent the establishment of a market for access to physical infrastructures and should therefore be abolished.

(13) La présente directive devrait également être sans préjudice de toute mesure de sauvegarde nécessaire pour garantir la sûreté, la sécurité ou l'intégrité des réseaux et faire en sorte que le service principal fourni par l'opérateur de réseau ne soit pas affecté. Néanmoins, l'existence, dans le droit national, de règles générales interdisant aux opérateurs de réseau toute négociation relative à l'accès à des infrastructures physiques par des fournisseurs de réseaux de communications électroniques pourrait empêcher la création d'un marché de l'accès aux infrastructures physiques, et ces règles devraient donc être abolies.
(13) While this Directive should be also without prejudice to any specific safeguard needed to ensure the safety, security and integrity of the networks as well as to ensure that the main service provided by the network operator is not affected, general rules in national legislation prohibiting network operators to negotiate access to physical infrastructures by electronic communications network providers could prevent the establishment of a market for access to physical infrastructures and should therefore be abolished.

Il ajoute à cet égard que pourrait néanmoins être considéré comme abusif le comportement d’une entreprise pharmaceutique dominante qui partagerait plus clairement et directement le marché commun ou dont les conséquences négatives sur la concurrence ne résulteraient pas uniquement du fait qu’il limite le commerce parallèle
In this respect he stresses that conduct by a dominant pharmaceutical undertaking that more clearly and directly partitions the common market or had negative consequences for competition arising other than as a consequence of its restriction of parallel trade could still be considered abusive.

Je pense néanmoins que les positions du Parlement et du Conseil ne sont dans le fond pas tellement éloignées l’une de l’autre, contrairement à ce que pourrait laisser croire ce projet de rapport, et je suis persuadé que toutes les institutions européennes agissent sur la base des mêmes valeurs communes et inaliénables.
I do nevertheless think that the positions, on matters of substance, of Parliament and the Council are not as distant from each other as this draft report might lead one to surmise, and I am persuaded that all the EU institutions act on the basis of the same shared and inalienable values.

Il pourrait néanmoins y avoir une harmonisation «pyramidale» grâce à la collaboration des organes d'autorégulation et de corégulation des États membres et à l'échange des meilleures pratiques, par exemple en ce qui concerne un système de symboles descriptifs communs, susceptible d'aider les téléspectateurs à évaluer le contenu des programmes.
Nevertheless, there could be a "bottom-up" harmonisation through collaboration between self-regulatory and coregulatory bodies in the Member States, and through the exchange of best practices concerning such issues as a system of common, descriptive symbols which would help viewers to assess the content of programmes.

Néanmoins, la proposition de cofinancement à hauteur de 50 % des coûts pourrait avoir un impact négatif dans l’Union européenne en matière de concurrence et représenter un premier pas vers la renationalisation de la politique agricole commune.
Nonetheless, the proposal to cofinance 50% of the costs may have a negative impact on competition within the European Union and amount to a step towards renationalisation of the common agricultural policy.

La Commission estime que l'une des approches aux problèmes posés dans la Communication pourrait consister pour la Communauté à adopter l'approche suivie dans la Convention du Conseil de l'Europe qui laisse néanmoins un certain nombre de problèmes pratiques en suspens.
The Commission thinks that one approach to the problems described in the communication could be for the Community to adopt the approach followed in the Council of Europe communication, although the latter does leave a number of issues unresolved.

Cette année, il a déclaré qu'il créerait un fonds du millénaire, qu'il ferait en sorte que les libéraux paraissent bien, tout comme le premier ministre d'ailleurs, et qu'il pourrait néanmoins se vanter à la Chambre des communes d'avoir équilibré le budget.
This year it said that it would create a millennium fund, make the Liberals look real good, make the Prime Minister look real good, and at the same time stand up in the House of Commons and say “Look, we have balanced the books”.