Traduction de «commune pour cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

passé cette date [ passé cette période | passé ce délai ]
beyond that date

C-Apparier tout de cette livraison à cette facture
C-Match all of this shipment to this invoice

Entente de principe sur la revendication territoriale globale de la bande indienne sechelte et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande [ EP sur la revendication territoriale globale de la BIS et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande ]
Sechelt Agreement-in-Principle and Final Agreement Mandate [ Sechelt AIP and FA Mandate ]

cette communication emporte la vacance de siège
a vacancy shall arise on the bench upon this notification

enseignement de la communication pour les soins
Teach communication care

différends découlant de l'absence de protection suffisante et efficace de cette propriété intellectuelle
distortions and friction due to the lack of adequate and effective intellectual property protection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

si, avant la mise en œuvre de l'aide, la méthode de calcul de l'équivalent-subvention brut de la garantie a été approuvée sur la base de la communication de la Commission sur l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État sous la forme de garanties, ou de toute autre communication ultérieure, après notification de cette méthode à la Commission en vertu d'un règlement adopté par cette dernière dans le domaine des aides d'État et applicable à ce moment-là, et si cette méthode porte explicitement sur le type de garanties et le type d'opérations sous-jacentes concernées dans le cadre de l'application de ce règlement;
where before the implementation of the aid, the methodology to calculate the gross grant equivalent of the guarantee has been accepted on the basis of the Commission Notice on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid in the form of guarantees, or any successor notice, following notification of that methodology to the Commission under any regulation adopted by the Commission in the State aid area applicable at the time, and the approved methodology explicitly addresses the type of guarantee and the type of underlying transaction at stake in the context of the application of this Regulation;

si avant la mise en œuvre de la mesure, la méthode de calcul de l'équivalent-subvention brut de la garantie a été approuvée sur la base de la communication de la Commission sur l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État sous forme de garanties (50), ou de toute autre communication lui ayant succédé, après notification de cette méthode à la Commission en vertu d'un règlement adopté par cette dernière dans le domaine des aides d'État et applicable à ce moment-là, et si cette méthode porte explicitement sur le type de garanties et le type d'opérations sous-jacentes concernées dans le cadre de l'application de ce règlement;
where before the implementation of the measure, the methodology to calculate the gross grant equivalent of the guarantee has been accepted on the basis of the Commission Notice on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid in the form of guarantees (50), or any successor notice, following notification of that methodology to the Commission under any regulation adopted by the Commission in the State aid area applicable at the time, and the approved methodology explicitly addresses the type of guarantee and the type of underlying transaction at stake in the context of the application of this Regulation;

35. recommande aux États membres de s'engager pleinement dans la mise à disposition et la durabilité de capacités militaires répondant à une tendance de plus en plus attentive aux aspects qualitatifs; partage les demandes formulées lors de la réunion informelle des ministres de la défense à Gand, dans le document germano-suédois et par l'initiative de Weimar et invite à passer sans délai à la phase opérationnelle, conformément aux conclusions du Conseil de décembre 2010, dans lesquelles les ministres de la défense ont décidé que l'AED devait intensifier ses travaux visant à faciliter l'identification des domaines de mise en commun et de partage des capacités militaires, y compris grâce au soutien d'un groupe de sages; souligne la nécessité de mettre l'accent sur la nécessité d'assurer le succès de cette nouvelle approche de développement des capacités; invite les États membres à respecter la date limite de décembre 2010 établie par le Conseil; rappelle que les chefs d'état-major des forces armées de l'UE ont été chargés d'évaluer leurs capacités jusqu'en mai 2011, que l'état-major de l'UE a été chargé d'utiliser ces données pour produire un aperçu de la situation à la mi-2011 et que les ministres de la défense de l'UE donneront leurs conclusions finales pour la fin de cette année; invite l'Agence à faire de cette nouvelle initiative sa priorité et à dresser une liste de nouveaux projets de coopération potentiels (par exemple, dans des domaines comme les communications satellites, l'assistance médicale, la logistique navale et la cybersécurité) afin d'éviter les duplications de coûts et de renforcer l'interopérabilité;
35. Recommends that Member States commit themselves fully to the provision and sustainability of military capabilities, matching the trend towards growing emphasis on the qualitative aspects; endorses the requests made at the Ghent informal Defence Ministers' meeting and in the German-Swedish paper and the Weimar initiative and calls for the operative phase to begin without delay, in line with the December 2010 Council conclusions, in which the Defence Ministers agreed that the EDA should intensify its work to facilitate the identification of areas for pooling and sharing military capabilities, including through the support of a team of wise men; stresses the need to make this new approach to capability development a success; calls on the Member States to respect the deadline set by the December 2010 Council; recalls that the Chiefs of Staff of the EU armed forces have been tasked to screen their capabilities by May 2011, that the EU Military Staff has been commissioned to use this data for producing an overview by mid-2011 and that EU Ministers of Defence will reach final conclusions by the end of this year; calls on the Agency to make this new initiative its priority and to list potential new cooperation projects (for instance in areas such as satellite communications, medical support, naval logistics and cyber security) so as to avoid overlapping of costs and increase interoperability;

Lorsqu'un citoyen du Royaume-Uni adresse une communication directement au Conseil dans l'une des langues visées au point 1, le Conseil retournera cette communication à l'expéditeur, tout en l'informant de la possibilité dont il dispose de lui adresser cette communication dans cette langue par l'intermédiaire de l'organe compétent désigné à cet effet par le gouvernement du Royaume-Uni.
If a citizen of the United Kingdom sends a communication directly to the Council in one of the languages referred to in paragraph 1, the Council will return the communication to the sender, informing him of the possibility of addressing the communication to the Council in that language via the competent body designated for that purpose by the Government of the United Kingdom.

18. est conscient qu'un instrument d'évaluation ou de contrôle de la mise en œuvre efficace de la norme minimale commune contribuerait à susciter une confiance mutuelle dans les systèmes policiers et judiciaires de chaque État membre, ce qui constitue le fondement même d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice et qui est un gage de bon fonctionnement du système de reconnaissance mutuelle; est d'avis qu'il faudrait, en premier lieu, contrôler la façon dont les États membres ont intégré les principes de cette norme minimale commune dans leur droit national, et, en deuxième lieu, que la Commission contrôle l'application effective des dispositions nationales transposant les normes minimales communes dans les différents ordres juridiques nationaux, sur la base de rapports biannuels des États membres, fournissant des données statistiques, ainsi que d'autres informations recueillies par la Commission, en faisant appel par exemple au réseau indépendant existant d'experts en matière de droits fondamentaux pour évaluer l'application des normes communes sur les garanties procédurales et enquêter sur les plaintes pour non-respect de ces normes; suggère de charger cette dernière d'élaborer, sur cette base, un rapport général qui serait présenté au Parlement européen et au Conseil tous les deux ans et demi et indiquerait le degré de respect de la norme à tous les niveaux et dans toutes les phases des procédures judiciaires;
18. Is aware that a means of assessing or supervising the way in which common minimum standards are actually applied would help to build mutual trust in the police and judicial systems of each Member State and that this lies at the heart of a common area of freedom, security and justice and will help to ensure that the system of mutual recognition functions properly: firstly, the way in which the Member States have incorporated the principles of the common minimum standards into their national law must be monitored; secondly, the Commission must check that the national provisions incorporating the common minimum standards into the Member States" system of laws are actually applied, on the basis of statistical reports drawn up by the Member States every two years and of other information gathered by the Commission - for instance, the services of the network of independent experts on fundamental rights, which is already in place, could be used to assess the extent to which the agreed common standards on procedural safeguards are being applied and at the same time reports of non-compliance could be investigated; on those bases the Commission should draw up a general report to be submitted to the European Parliament and the Council every two and a half years, in which the degree of compliance at each of the procedural levels and stages is indicated;

19. est conscient qu'un instrument d'évaluation ou de contrôle de la mise en œuvre efficace de la norme minimale commune contribuerait à susciter une confiance mutuelle dans les systèmes policiers et judiciaires de chaque État membre, ce qui constitue le fondement même d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice et qui est un gage de bon fonctionnement du système de reconnaissance mutuelle; est d'avis qu'il faudrait, en premier lieu, contrôler la façon dont les États membres ont intégré les principes de cette norme minimale commune dans leur droit national, et, en deuxième lieu, que la Commission contrôle l'application effective des dispositions nationales transposant les normes minimales communes dans les différents ordres juridiques nationaux, sur la base de rapports bisannuels des États membres, fournissant des données statistiques, ainsi que d'autres informations recueillies par la Commission, en faisant appel par exemple au réseau indépendant existant d'experts en matière de droits fondamentaux pour évaluer l'application des normes communes sur les garanties procédurales et enquêter sur les plaintes pour non‑respect de ces normes; suggère de charger cette dernière d'élaborer, sur cette base, un rapport général qui serait présenté au Parlement européen et au Conseil tous les deux ans et demie et indiquerait le degré de respect de la norme à tous les niveaux et dans toutes les phases des procédures judiciaires;
19. Is aware that a means of assessing or supervising the way in which minimum common standards are actually applied would help to build mutual trust in the police and judicial systems of each Member State and that this lies at the heart of a common area of freedom, security and justice and will help to ensure that the system of mutual recognition functions properly: firstly, the way in which the Member States have incorporated the principles of the minimum common standards into their national law must be monitored; secondly, the Commission must check that the national provisions incorporating the minimum common standards into the Member States’ system of laws are actually applied, on the basis of statistical reports drawn up by the Member States every two years and of other information gathered by the Commission: For instance, the services of the Network of independent experts on fundamental rights, which is already in place, could be used to assess the extent to which the agreed common standards on procedural safeguards are being applied and at the same time reports of non-compliance could be investigated. On those bases the Commission should draw up a general report to be submitted to the European Parliament and the Council every two and a half years, in which the degree of compliance at each of the procedural levels and stages is indicated;

C'est aussi un beau symbole que de voir l'Espagne occuper la présidence dans cette phase importante : un pays du sud qui place maintenant au premier plan l'importance de l'Europe centrale. De cette manière nous exprimons également notre intention politique commune qui veut que l'élargissement de l'Union européenne - qui comprend bien sûr également Chypre et Malte, mais essentiellement les États d'Europe centrale - n'est pas une question d'intérêt pour quelques États membres de l'Union européenne, mais qu'il est de notre intérêt commun que tous soient membres de l'Union européenne.
It is also beautifully symbolic in a particular way that the Presidency at this important stage is held by Spain, a country of the South, thus focusing attention on the significance of the centre of Europe and expressing our common political intention that EU enlargement – which of course involves Cyprus and Malta, but mainly the central European states – should not be about the interests of a few Member States of the European Union, but about our common interest, that of all the Member States of the European Union.

Cette année, nous nous trouvons à un véritable tournant. Quelle orientation souhaitons-nous donner à l'avenir à la politique commune de la pêche en Europe ? Je peux vous assurer que les recommandations du Parlement trouveront un sol fertile à la Commission ; en effet, cette coopération entre les institutions dans l'intérêt et au profit de la pêche en Europe doit être et sera poursuivie.
I can assure you that Parliament's recommendations will fall on good soil at the Commission, as this cooperation between the institutions in the interests of Europe's fisheries, and for their benefit, must be carried on, and it will be.

Cette restriction n'empêche toutefois pas l'utilisation de ces données à des fins d'analyse de risque durant l'opération de transit commun ainsi que d'investigation et de poursuite judiciaire consécutivement à cette opération de transit commun.
This restriction shall not, however, prevent the use of such data for the purposes of risk analysis during the common transit procedure and investigation and legal proceedings arising out of this common transit procedure.

considérant que la position 05.06 a été supprimée par la recommandation du Conseil de coopération douanière ; que les produits relevant de cette position sont à présent classés à la sous-position 05.15 B ; que cette sous-position fait partie de l'organisation commune des marchés de certains produits énumérés à l'annexe II du traité ; que le champ d'application de cette organisation commune des marchés ne devrait pas être élargi à cause de la
Whereas heading No 05.06 has been deleted by the recommendation of the Customs Cooperation Council ; whereas the products which fall within this heading are now classified under subheading 05.15 B ; whereas this subheading is part of the common organization of the market in certain products listed in Annex II to the Treaty ; whereas the scope of this common organization of the market should not be extended because of the recommendation of the Customs Cooperation Council;