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Agent d'information
Agent de communication
Agent de communications
Agent des communications
Agente d'information
Agente de communication
Agente de communications
Agente des communications
Chargé de communication
Chargé de communications
Chargée de communication
Chargée de communications
Comme le prévoit
Comme le prévoit la présente règle
Lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
Madame le maire
Madame le syndic
Maire
OFCOM
Office fédéral de la communication
Président communal
Président de commune
Président du conseil communal
Présidente communale
Présidente de commune
Présidente du conseil communal
Syndic

Vertaling van "commune ne prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

where the CCT lays down a maximum rate of duty


être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention

to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention


Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale

Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry


comme le prévoit la présente règle

as contemplated by this Rule


La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?

The Official Languages Act: What Does it Really Say?




le contrat prévoit/ en foi de quoi

witnesseth (the agreement -)


agent d'information | agente d'information | agent de communication | agente de communication | agent des communications | agente des communications | agent de communications | agente de communications | chargé de communication | chargée de communication | chargé de communications | chargée de communications

information officer | communications officer | communication officer


Office fédéral de la communication [ OFCOM ]

Federal Office of Communications [ OFCOM ]


maire (1) | madame le maire (1) | syndic (2) | madame le syndic (2) | président du conseil communal (3) | présidente du conseil communal (3) | président de commune (4) | présidente de commune (4) | président communal (5) | présidente communale (5)

Communal President | Mayor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est pourquoi la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques prévoit que, si nécessaire, la Commission peut demander aux organismes européens de normalisation d'élaborer des normes, d'établir une liste de normes et/ou de spécifications publiées au Journal officiel de l'Union européenne afin d'encourager leur utilisation ou de retirer des normes et/ou des spécifications de ladite liste

For these reasons, Directive 2002/21/EC of the European Parliament and the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services enables the Commission, where necessary, to request European standardisation bodies to draw up standards, to establish a list of standards and/or specifications published in the Official Journal of the European Union with the view to encourage their use or to remove standards and/or specifications from that list.


C’est pourquoi la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques prévoit que, si nécessaire, la Commission peut demander aux organismes européens de normalisation d’élaborer des normes, d’établir une liste de normes et/ou de spécifications publiées au Journal officiel de l’Union européenne afin d’encourager leur utilisation ou de rendre leur application obligatoire, ou encore de retirer des normes et/ou des sp ...[+++]

For these reasons, Directive 2002/21/EC of the European Parliament and the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services enables the Commission, where necessary, to request European standardisation bodies to draw up standards, to establish a list of standards and/or specifications published in the Official Journal of the European Union with the view to encourage their use, or to make their implementation compulsory, or to remove standards and/or specifications from that list.


C'est pourquoi la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques prévoit que, si nécessaire, la Commission peut demander aux organisations européennes de normalisation d'élaborer des normes, d'établir une liste de normes et/ou de spécifications publiées au Journal officiel de l'Union européenne afin d'encourager leur utilisation ou de retirer des normes et/ou des spécifications de ladite liste

For these reasons, Directive 2002/21/EC of the European Parliament and the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services enables the Commission, where necessary, to request European Standardisation Organisations to draw up standards, to establish a list of standards and/or specifications published in the Official Journal of the European Union with the view to encourage their use or to remove standards and/or specifications from that list.


8. estime nécessaire, pour la réussite de la stratégie Europe 2020, que les instruments de cohésion sociale et territoriale de l'Union soient étroitement reliés les uns aux autres dans un nouveau cadre commun qui prévoit de fortes synergies entre les politiques européennes et tous les Fonds structurels; souligne que, sous ce dais commun, chacun de ces instruments doit être assorti de règles et d'objectifs propres et spécifiques afin de garantir un ciblage correct des aides qu'il fournit; ajoute que le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument spécifiquement destiné au marché du travail et à l'intégration sociale et que l' ...[+++]

8. Considers that, to ensure the success of the Europe 2020 strategy, EU social and territorial cohesion instruments should be closely interconnected within a new joint framework establishing strong synergies between EU policies and all the Structural Funds; stresses that, within a common umbrella, each instrument requires proper and specific rules and objectives in order to secure properly tailored support; stresses that the European Social Fund is the main instrument specifically aimed at the labour market and social inclusion and that social inclusion as such needs to be strengthened in order to achieve the Europe 2020 objectives; ...[+++]


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La directive 2002/58/CE (directive «vie privée et communications électroniques») prévoit l’harmonisation des dispositions des États membres nécessaires pour assurer un niveau équivalent de protection des droits et des libertés fondamentaux, notamment du droit à la vie privée et du droit à la confidentialité, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, ainsi que la libre circulation de ces données et des équipements et services de communications électroniques dans ...[+++]

Directive 2002/58/EC (Directive on privacy and electronic communications) provides for the harmonisation of the provisions of the Member States required to ensure an equivalent level of protection of fundamental rights and freedoms, in particular the right to privacy and the right to confidentiality, with respect to the processing of personal data in the electronic communications sector, and to ensure the free movement of such data and of electronic communications equipment and services in the Community.


Par contre, la communication ne précise pas à quelle date et avec quels interlocuteurs de l'Union africaine l'Union européenne engagera une consultation et des négociations sur les principales composantes de cette approche. Cette communication ne prévoit pas non plus de mécanisme de suivi des stratégies par les parlements, les autorités locales, les ONG et les OSC, notamment au niveau africain.

On the other hand, the Communication is not clear on when and in which forum the EU will consult and negotiate the main issues of this approach with the African Union, and it does not foresee any mechanism for monitoring the strategy by parliaments, local authorities, NGOs and CSOs, especially at African level.


L'article 18 de la directive concernant la vie privée et les communications électroniques prévoit, pour 2006, un rapport sur l'application de la directive et sur son impact sur les opérateurs économiques et les consommateurs, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux communications non sollicitées.

Article 18 of the Directive on Privacy and Electronic Communications provides for a report in 2006 on the application of the Directive and its impact on economic operators and consumers, with specific emphasis on unsolicited communications.


S'agissant des formes que peut revêtir la coopération avec les pays tiers, il convient de rappeler que l'article 5 du règlement créant l'entreprise commune GALILEO prévoit explicitement la participation, à l'entreprise commune, de membres appartenant à des pays tiers.

On the subject of the possible forms of cooperation with third countries, it should be noted that Article 5 of the Regulation setting up the Galileo Joint Undertaking specifically provides for third country members to take part in the joint undertaking.


En outre, la directive 2002/22/CE concernant le service universel dans le domaine des communications électroniques prévoit que les régimes des États membres relatifs au calcul du coût et au financement des obligations de service universel doivent être communiqués à la Commission pour vérification de leur compatibilité avec le traité.

In addition, Directive 2002/22/EC on universal service in electronic communications provides that Member States' schemes for the costing and financing of universal service obligations must be communicated to the Commission for verification of compatibility with the Treaty.


(2) Le règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune(3) prévoit le financement par la section "garantie" du FEOGA des mesures prises en matière d'information sur la politique agricole commune.

(2) Council Regulation (EC) No 1258/1999 of 17 May 1999 on the financing of the common agricultural policy(3) stipulates that measures intended to provide information on the common agricultural policy are to be financed by the EAGGF Guarantee Section.


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