Vertaling van "commune menée contre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entreprises et menées de l'étranger contre la sécurité de la Suisse
foreign operations and activities directed against the security of Switzerland

Séminaire régional sur la lutte menée en Asie orientale contre l'apartheid
Regional Seminar on East Asian Action against Apartheid

Réunion internationale des jeunes et des étudiants pour la solidarité avec la lutte de libération menée contre le racisme et l'apartheid en Afrique australe
International Youth and Student Meeting in Solidarity with the Liberation Struggle in Southern Africa against Racism and Apartheid

Doctrine et procédures OTAN de gestion de la configuration des matériels applicables aux projets multinationaux menés en commun
NATO materiel configuration management policy and procedures for multinational joint projects

activités menées par le Centre Commun de Recherche
activities of the Joint Research Centre

session extraordinaire de l' Assemblée générale consacrée à la lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes | session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte commune contre le problème mondial de la drogue
special session of the General Assembly devoted to countering the world drug problem together | Special Session of the General Assembly devoted to the fight against the illicit production, sale, demand, traffic and distribution of narcotic drugs and psychotropic substances and related activities

délit contre les communications publiques
misdemeanour against public traffic

crime contre les communications publiques
felony against public traffic

contre commandement, contrôle et communications | anti C3
counter command, control and communications | counter C3

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le prix européen de la santé pour les ONG qui luttent contre la résistance aux antimicrobiens récompense des initiatives hors du commun menées par des ONG pour combattre la menace que constitue, pour la santé humaine, la résistance aux antibiotiques.
The EU Health Award for NGOs fighting Antimicrobial Resistance recognises outstanding initiatives by NGOs to reduce the threat of antimicrobial resistance (AMR) to human health.

La mise en œuvre rapide de l’ensemble de recommandations présentées dans la partie 3 de la présente communication renforcerait considérablement les contrôles douaniers en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans la Communauté et améliorerait les efforts menés conjointement au niveau international pour combattre cette menace planétaire.
The rapid implementation of the package of recommendations presented in section 3 of this Communication would greatly strengthen the anti-counterfeiting controls carried out by Customs in the Community and improve combined international efforts to combat this global threat.

Sur la base de l'analyse réalisée pour cette étude et des recommandations qui y sont formulées, ainsi que des conclusions tirées du processus de consultation évoqué, des nouvelles possibilités offertes par le traité d'Amsterdam et des travaux déjà menés par l'Union européenne, le G8 et le Conseil de l'Europe, la présente communication s'attache à examiner les diverses actions complémentaires envisageables par l'Union européenne pour lutter contre la criminalité informatique.
On the basis of the analysis and the recommendations made by the study, the conclusions drawn from the consultation process, the new possibilities provided for by the Treaty of Amsterdam and the work already accomplished in the EU, the G8 and the C.o.E., this Communication will examine various options for further action by the EU against computer-related crime.

Le Conseil de l'Union européenne a adopté une position commune concernant les négociations relatives au projet de convention sur la criminalité informatique qui sont menées au sein du Conseil de l'Europe et a pris un certain nombre de mesures initiales dans le cadre de la stratégie de lutte de l'Union contre la criminalité utilisant de haute technologie.
The Council of the European Union has adopted a Common Position on the Council of Europe cybercrime convention negotiations and has adopted a number of initial elements as part of the Union's strategy against high-tech crime.

Dans sa communication, le Conseil confirme que «le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité devrait servir de point de convergence européen des informations relatives à la cybercriminalité, mettre en commun l'expertise en matière de cybercriminalité pour soutenir les États membres dans le renforcement de leurs capacités, et apporter un soutien aux enquêtes sur la cybercriminalité menées dans les États membres».
In its communication, the Council confirms that “the European Cybercrime Centre should serve as the European cybercrime information focal point, that it should pool cybercrime expertise to support Member States in capacity building and that it should provide support to cybercrime investigations in Member States”

Une loi nationale est-elle conforme à l’obligation d’un État membre de prévoir une poursuite pénale effective pour des infractions commises par des agents de douane, lorsqu’elle prévoit que la procédure pénale menée contre des agents de douane pour une participation à une organisation criminelle, dans le but de commettre des infractions relevant de la corruption dans l’exercice de leur fonction (de recevoir des sommes d’argent pour qu’ils n’effectuent pas de contrôle douanier), et pour des pots-de-vin concrets, ainsi que pour le recel de pots-de-vin recueillis, est clôturée sans que le tribunal examine sur le fond les accusations établies, dans les circonstances suivantes: a) le délai de deux ans à compter de l’accusation est expiré; b) le prévenu a présenté une demande de clôture de la procédure préliminaire; c) le tribunal a imparti au procureur un délai de trois mois pour clôturer la procédure préliminaire; d) le procureur a commis des «violations des formes substantielles» dans ce délai (à savoir, une communication irrégulière de l’accusation précisée, un défaut de communication des éléments de l’enquête et un réquisitoire contradictoire); e) le tribunal a imparti au procureur un nouveau délai d’un mois afin de remédier à ces «violations des formes substantielles»; [f)] le procureur n’a pas remédié à ces «violations des formes substantielles» dans ce délai, la commission de ces violations dans le premier délai de trois mois et le défaut d’y remédier dans le dernier délai d’un mois étant imputable tant au procureur (le fait de ne pas remédier aux contradictions dans le réquisitoire et le fait de n’entreprendre aucun acte réel durant la majeure partie de ces délais) qu’à la défense (le fait de ne pas collaborer, alors que cela est requis, à la communication de l’accusation et des éléments de l’enquête, s’agissant des prévenus, en raison d’une hospitalisation et, s’agissant des avocats, en raison d’autres engagements professionnels); [g)] est né dans le chef ...
Is a national law compatible with the obligation of a Member State to provide for the effective prosecution of criminal offences by customs officials if that law provides for criminal proceedings brought against customs officials — for participation in a conspiracy to commit corruption offences while performing their professional duties (accepting bribes for non-performance of customs inspections), and for specific bribery offences and concealment of bribes received — to be terminated, without the court having examined the charges brought, under the following conditions: (a) two years have elapsed since the accused was charged; (b) the accused has lodged a request for the pre-trial investigation to be concluded; (c) the court has given the prosecutor a period of three months to conclude the pre-trial investigation; (d) during that period, the prosecutor has committed ‘infringements of essential procedural requirements’ (failure properly to notify a supplementary charge, failure to disclose the investigation file, contradictory indictment); (e) the court has given the prosecutor a further period of one month to remedy those ‘infringements of essential procedural requirements’; ([f]) the prosecutor has failed to remedy the ‘infringements of essential procedural requirements’ within that time-limit — albeit that the infringements committed within the first three-month period and the failure to remedy them within the subsequent one-month period are attributable both to the prosecutor (failure to remove contradictions in the indictment; failure to take real action for most of those periods) and also to the defence (breach of the duty to cooperate with respect to notification of the charge and inspection of the investigation file due to the hospitalisation of the accused and claims regarding the lawyers’ other professional commitments); ([g]) the accused has acquired a subjective right to the termination of the criminal proceedings on account of the failure to reme ...

Des actions ont été menées pour chacun des quatre piliers de l’initiative: i) une recommandation du Conseil ciblant l’abandon scolaire précoce, formulée en 2011[20], a stimulé les mesures nationales visant à réduire le taux d’abandon scolaire, et la coopération au niveau européen en matière d’enseignement et de formation professionnels a été renforcée; ii) la modernisation de l’enseignement supérieur a été le thème central d’une communication de la Commission; iii) la mobilité a été encouragée par une série d’instruments, notamment la nouvelle approche intégrée du programme Erasmus+, le passeport européen des compétences ou le programme «Ton premier emploi EURES» destiné à offrir aux jeunes des perspectives sur le marché du travail dans les 28 États membres; iv) pour lutter contre le chômage et l’inactivité des jeunes, une recommandation du Conseil[21] sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse[22] a été adoptée, et des programmes de garantie pour la jeunesse ont été lancés – ils peuvent recevoir l’appui des fonds structurels et d’investissement européens et de l’Initiative pour l’emploi des jeunes, en faveur des États membres dont certaines régions affichent un taux de chômage des jeunes supérieur à 25 %.
Actions were deployed in each of the four pillars of the initiative: (i) a Council Recommendation targeting early school leaving was formulated in 2011[20] and gave impetus to national action to reduce dropout rates, and cooperation at European level in the field of vocational education and training was strengthened; (ii) modernising higher education has been at the core of a Communication from the Commission; (iii) mobility was fostered through a range of instruments, notably the new integrated approach of the Erasmus+ programme, the European Skills Passport or the scheme "Your First EURES job" aimed at providing labour market opportunities for young people in the 28 Member States; (iv) to fight against youth unemployment and inactivity, a Council Recommendation[21] establishing Youth Guarantees[22] was adopted and Youth Guarantee schemes were launched – they can be supported by the European Structural and Investment Funds and the Youth Employment Initiative, for Member States with regions showing a youth unemployment rate of above 25%.

La recherche menée récemment par le Centre commun de recherche donne à penser que les consommateurs ne souscrivent généralement pas d’assurances contre les catastrophes pour se prémunir contre des événements graves ayant une faible probabilité[22].
The recent research undertaken by the Joint Research Centre suggests that consumers do not tend to purchase disaster insurance against low-probability and high-severity events[22].

S'appuyant sur son expérience opérationnelle, l'Office devrait également contribuer à la conception et au développement des méthodes de prévention et de lutte contre la fraude au niveau de l'Union et soutenir les actions communes de lutte contre la fraude menées par les États membres à titre volontaire.
Relying on its operational experience, the Office should also contribute to the design and development of methods of preventing and combating fraud at Union level and it should support joint anti-fraud actions undertaken by Member States on a voluntary basis.