Vertaling van "commune le rassemblement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lieu de rassemblement | point de rassemblement prévu | poste de rassemblement
assembly station | muster area | muster point | muster station

mettre en commun, rassembler, mobiliser des fonds
pool (to) (resources)

Groupe du rassemblement des démocrates européens | Rassemblement démocratique et européen | RDE [Abbr.]
European Democratic Alliance | Group of the European Democratic Alliance | EDA [Abbr.] | RDE [Abbr.]

rassemblement de l'information économique sur l'environnement | Système européen de rassemblement de l'information économique sur l'environment | SERIEE [Abbr.]
collection of economic information on the environment

unité de rassemblement des victimes [ URV | unité de rassemblement des blessés ]
casualty collecting unit [ CCU | casualty collection unit ]

rassemblement [ rassemblement de l'équipage ]
hands fall in [ falling in of hands ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

service de transports entre points de rassemblement | service entre points de rassemblement
corner to corner

meeting | rencontre | manifestation | conférence | réunion | rassemblement
meeting

rassemblement [ ras ]
assembly

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cette fin, la Commission crée une plateforme commune qui rassemble tous les États membres".
The Commission shall create a common platform that includes all Member States for these purposes'.

L’article 13, B, sous d), point 6, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, doit être interprété en ce sens que des sociétés de placement telles que les sociétés en cause au principal, dans lesquelles du capital est rassemblé par plusieurs investisseurs qui supportent le risque qui est lié à la gestion des actifs rassemblés dans celles-ci en vue de l’achat, de la possession, de la gestion et de la vente de biens immobiliers afin d’en dégager un profit, lequel sera distribué à l’ensemble des porteurs de parts sous la forme d’un dividende, ces derniers tirant également un avantage en raison de l’accroissement de valeur de leur participation, peuvent être considérées comme des «fonds communs de placement», au sens de cette disposition, à condition que l’État membre concerné ait soumis ces sociétés à une surveillance étatique spécifique.
Article 13B(d)(6) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, as amended by Council Directive 91/680/EEC of 16 December 1991, must be interpreted as meaning that investment companies such as the companies at issue in the main proceedings, in which capital is pooled by several investors who bear the risk connected with the management of the assets assembled in those companies with a view to purchasing, owning, managing and selling immovable property in order to derive a profit therefrom which will be distributed to all unit-holders in the form of a dividend, those unit-holders benefiting also from an increase in the value of their holding, may be regarded as ‘special investment funds’ within the meaning of that provision, provided that the Member State concerned has made those companies subject to specific State supervision.

a) Travaux nécessaires au déploiement/infrastructure: dépenses absolument indispensables pour que la force dans son ensemble puisse remplir sa mission (aéroport, chemin de fer, ports, routes logistiques principales, y compris les points de débarquement et les zones de rassemblement avancées, utilisés en commun; contrôle, pompage, traitement, distribution et évacuation de l'eau, approvisionnement en eau et électricité, terrassement et protection statique des forces, installations de stockage notamment de carburant et dépôts de munition, zones de rassemblement logistiques; soutien technique pour l'infrastructure financée en commun).
(a) Works for deployment/infrastructure: expenditure absolutely needed for the force as a whole to fulfil its mission (jointly used airport, railway, harbours, main logistical roads, including points of disembarkation and forward assembly areas; water surveys, pumping, treatment, distribution and disposal, water and power supply, earthworks and static force protection, storage facilities (in particular for fuel and ammunition), logistical assembly areas; technical support for jointly financed infrastructure).

a) Travaux nécessaires au déploiement/infrastructure: dépenses absolument indispensables pour que la force dans son ensemble puisse remplir sa mission (aéroport, chemin de fer, ports, routes logistiques principales, y compris les points de débarquement et les zones de rassemblement avancées, utilisés en commun; contrôle, pompage, traitement, distribution et évacuation de l’eau, approvisionnement en eau et électricité, terrassement et protection statique des forces, installations de stockage notamment de carburant et dépôts de munition, zones de rassemblement logistiques; soutien technique pour l’infrastructure financée en commun).
(a) Works for deployment/infrastructure: expenditure absolutely needed for the force as a whole to fulfil its mission (jointly used airport, railway, harbours, main logistical roads, including points of disembarkation and forward assembly areas; water surveys, pumping, treatment, distribution and disposal, water and power supply, earthworks and static force protection, storage facilities (in particular for fuel and ammunition), logistical assembly areas; technical support for jointly financed infrastructure).

(18 bis) Cette autorité de contrôle commune devrait rassembler les autorités de contrôle nationales et le contrôleur européen de la protection des données.
(18a) That joint supervisory authority should gather the national supervisory authorities and the European Data Protection Supervisor.

B. considérant que l'élargissement de l'Union européenne, accompli le 1 mai 2004, a été un acte d'unification de l'Europe autour de valeurs et d'objectifs communs qui rassemblent les pays, les nations et les citoyens de l'Union européenne,
B. whereas the enlargement of the European Union on 1 May 2004 was an act unifying Europe around common values and aims which united countries, nations and citizens of the European Union,

Cependant, la refonte du manuel commun, qui rassemble les dispositions relatives aux conditions d'entrée et au contrôle du franchissement des frontières extérieures des États membres (dont l'apposition de cachets sur les documents de voyage), est d'une complexité technique considérable et requerra un long délai avant de pouvoir être adoptée.
Nonetheless, recasting the Common Manual, which contains provisions on entry conditions and controls at the external borders (including the stamping of travel documents), will be an extremely complex task.

L'action extérieure de l'Union - qui englobe la politique étrangère et de sécurité commune, la politique commerciale commune et la coopération avec les pays tiers - fournit un cadre permettant à la fois de rassembler tous les instruments communautaires - le caractère institutionnel et opérationnel propre à chacun d'entre eux étant pris en considération - et de mettre progressivement en place un ensemble d'actions communes reposant sur des positions communes dans le domaine plus vaste des relations politiques, y compris la sécurité.
EU external action including the Common Foreign and Security policy, common trade policy and cooperation with third countries provides a framework both for integrating all EU instruments - bearing in mind their specific institutional and operational characters - and for developing gradually a set of common actions based on common positions in the broader sphere of political relations, including security.

considérant que la conception d'un marché commun ayant les caractéristiques d'un marché intérieur suppose que l'application aux capitaux, rassemblés dans le cadre d'une société, du droit sur les rassemblements de capitaux ne puisse intervenir qu'une seule fois au sein du marché commun et que cette taxation, afin de ne pas perturber la circulation des capitaux, doit être d'un niveau égal dans tous les États membres;
Whereas it is inherent in the concept of a common market whose characteristics are those of a domestic market that duty on the raising of capital within the common market by a company or firm should be charged only once and that the level of this duty should be the same in all Member States so as not to interfere with the movement of capital;