Vertaling van "commune jugée très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge de commune | juge de paix | juge en office de la commune
justice of the peace | mediator

juge de paix (1) | juge de commune (2) | juge en office de la commune (3)
Justice of the Peace

Justice de paix (1) | Office de paix (2) | juge de paix (3) | juge de commune (4) | juge en office de la commune (5)
Office of the Justice of the Peace

Communication inadéquate ou tourmentée à l'intérieur de la famille Discorde familiale SAI Réaction émotionnelle très vive à l'intérieur de la famille
Family discord NOS High expressed emotional level within family Inadequate or distorted communication within family

juge de paix suppléant (1) | vice-juge de commune (2)
Deputy Justice of the Peace

communication très centralisée
overcentralized communications

risque très spécial [ risque hors du commun ]
exotic risk

réseau de communications fixes à accès sans fil très large bande
fixed broadband wireless communications network

Communications à juge et à partie
Communication to the Court and to the Parties

juge communal
municipal judge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans un jugement très récent de la Cour suprême du Canada, qui cite le Sénat du Canada, et non de la Chambre des communes, il est question des mandats, des juges de paix et des juges.
A most recent judgment of the Supreme Court of Canada that quoted the Senate of Canada, and not the House of Commons, talked about warrants and justices of the peace and judges.

Le nombre de sept juges semble également adéquat pour garantir un fonctionnement harmonieux en cas d'absence ou de maladie des juges et, d'une façon générale, au regard des tâches à effectuer et du nombre d'affaires que devra très probablement traiter le Tribunal dans sa première phase d'activité. En application de l'article 225A, cinquième alinéa, du traité CE, les juges seront chargés d'établir le règlement de procédures du Tribunal; une pratique commune devra être développée en application du règlement adopté et les adaptations nécessaires devront être envisagées à la lumière de l'expérience acquise.
This number would also guarantee a smoothly operating jurisdiction in case of leave or sickness of judges and in general seems to be the number appropriate to the tasks to be carried out and the workload to be expected in the initial phase of the Community Patent Court. The judges will, according to Article 225a(5) of the EC Treaty, have to establish the Rules of Procedure of the Community Patent Court; a common practice under the adopted Rules of Procedure will have to be developed, and necessary adaptations in the light of experience be considered.

David et moi avions aussi en commun un ami très remarquable — un homme très cher et admirable dont nous partagions l'amitié, feu le juge en chef de la Cour fédérale du Canada, l'honorable Julius Isaac, un homme d'exception décédé récemment.
In addition, David and I shared a very special friend — a very dear and fine friend, who was the late Chief Justice of the Federal Court of Canada, the Honourable Julius Isaac, a special man who recently passed away.

Dans ce système, où le droit de brevet n'est octroyé ou ne produit ses effets qu'isolément dans les États membres de l'Union européenne, le titulaire risque de devoir faire face, pour une même question litigieuse, à des procédures dans plusieurs États membres, qui peuvent très bien se traduire par des décisions divergentes. Cette situation est décriée depuis longtemps et jugée inadaptée aux besoins des entreprises européennes opérant dans le marché commun.
This situation, where the patent right is only granted in or with effect for individual Member States of the European Union entails for the right holder the risk of being forced to enter into multiple litigation in a number of Member States on the same patent issue with possibly variable results has long been criticised as inappropriate and unsuitable for the needs of European industry operating within the common market.

C’est pourquoi le Conseil n’est à ce jour parvenu qu’à une position commune jugée très insuffisante par le rapporteur.
That is why the Council has to date only managed to reach a common position which the rapporteur considers very inadequate.

En outre, les conclusions de Tampere énuméraient très précisément les mesures qui étaient jugées indispensables au développement des politiques communes dans ces domaines connexes.
Furthermore, the Tampere conclusions listed very precisely the measures which were considered essential for the purposes of building up the common policies in these related areas.

À l'issue de difficultés économiques et financières très graves et une tentative de sauvetage par l'Etat - jugée incompatible avec le marché commun par la Commission européenne en décembre 1996 - l'entreprise a été déclarée faillie par le tribunal le 3 janvier 1997 et son administration mise sous curatelle.
After severe economic and financial difficulties and a rescue attempt by the State which was declared incompatible with the common market by the Commission in December 1996 the firm was declared insolvent on 3 January 1997 and was placed in receivership.

En conséquence, le Président et les membres des Communes se rendent au Sénat (1625) Et de retour: Le Président: J'ai l'honneur d'informer la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue auprès du très honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général dans la Chambre du Sénat, le très honorable suppléant de Son Excellence a bien voulu donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants: Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur les juges-Chapitre no 2.
Accordingly, Mr. Speaker with the House went up to the Senate chamber (1625) And being returned: The Speaker: I have the honour to inform the House that when the House went up to the Senate Chamber the Deputy Governor General was pleased to give, on Her Majesty's behalf, royal assent to the following bills: Bill C-2, an act to amend the Judges Act-Chapter 2.

Active de longue date dans le domaine de la securite nucleaire (notamment par l'intermediaire de certaines activites du Centre Commun de Recherche), la Commission a juge utile de mettre en contact et de regrouper les specialistes europeens des problemes de surete et de fiabilite : ces problemes apparaissent dans un tres grand nombre de domaines industriels et technologiques : chimie, petrole, aeronautique, electronique, telecommunications, etc.
Long active in the field of nuclear safety (mainly through the work of the Joint Research Centre), the Commission decided that it would be of value to bring together European safety and reliability specialists dealing with problems common to a great many fields such as chemistry, the oil industry, aeronautics, electronics and telecommunications.