Traduction de «commune européenne s’appuient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]

entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion | entreprise commune F4E | entreprise commune Fusion for energy | Fusion for Energy | F4E [Abbr.]
European Joint Undertaking for ITER and the Development of Fusion Energy | Fusion for Energy | F4E [Abbr.]

Livre blanc sur une politique de communication européenne
White Paper on a European Communication Policy

Protection civile - Communications européennes | PROCIV-COMM [Abbr.]
Civil Protection - European Communications | PROCIV-COMM [Abbr.]

politique de sécurité et de défense commune [ défense commune | PESD | politique commune de sécurité et de défense | politique de défense commune | politique européenne de sécurité et de défense | PSDC ]
common security and defence policy [ CDP | CEDP | CESDP | common defence | common defence policy | Common European Defence Policy | Common European Security and Defence Policy | CSDP | ESDP | European Security and Defence Policy ]

politique étrangère et de sécurité commune [ PESC | politique de sécurité commune | politique étrangère commune | politique étrangère européenne ]
common foreign and security policy [ CFSP | common foreign policy | common security policy | European foreign policy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente communication et les résultats de la consultation en ligne démontrent et appuient la détermination de la Commission européenne à s'attaquer aux problèmes d'e-accessibilité et à trouver des solutions (i) qui fassent part aux États membres de l'urgence d'élaborer ensemble une stratégie cohérente en matière d'e-accessibilité, (ii) qui incitent l'industrie à mettre au point des solutions accessibles pour les produits et services liés aux TIC, et (iii) qui montrent aux utilisateurs souffrant d'un handicap l'engagement résolu de la Commission à améliorer l'accessibilité dans la société de l'information.
This Communication and the results of the online consultation process show and endorse the European Commission’s determination to address eAccessibility issues and find solutions that (i) convey to Member States the urgent need to work together towards a consistent approach to e-accessibility; (ii) encourage industry to develop accessible solutions for ICT products and services; (iii) demonstrate to users with disabilities the active commitment to improve accessibility in the Information Society.

Les relations de l'Union européenne avec Macao s'appuient sur des valeurs partagées, un même héritage et un intérêt commun dans des domaines tels que l'économie, l'environnement, l'éducation et la culture.
The European Union's relations with Macao are based on common values, a European heritage and shared interests in areas such as economy, environment, education and culture.

76. souligne que la concurrence en matière fiscale, loin d'avoir pour acteurs les seuls États membres (territoires dépendants ou associés compris), recouvre un ensemble de pratiques d'envergure internationale, qui s'appuient sur le transfert de bénéfices vers des juridictions sans réelle activité économique, qui cultivent une fiscalité réduite ou inexistante, ou le secret; déplore l'absence de toute démarche d'ensemble des États membres face à ces juridictions, non seulement en termes d'action ou de réaction communes face à leurs pratiques dommageables, mais encore, et ce malgré tous les efforts de la Commission en ce sens, en termes d'établissement d'une liste et de définition de critères pertinents régissant cette dernière; accorde, dès lors, tout son soutien à la proposition présentée par la Commission en 2012, qui comprend des critères concrets pour assurer une concurrence équitable, la transparence et l'échange des informations, ainsi qu'à la publication récente, dans le train de mesures sur la fiscalité de la Commission du 17 juin 2015, d'une liste de juridictions fiscales non coopératives, établie sur la base d'une démarche fondée sur un dénominateur commun issu de listes existant au niveau national; souligne que l'établissement d'une telle liste est indispensable avant de prendre quelque mesure que ce soit à l'encontre de ces juridictions; est convaincu que cette liste devrait être la première mouture d'un processus aboutissant à une définition rigoureuse et objective des "paradis fiscaux", qui pourra ensuite servir de base à d'autres listes, établies sur la base de critères clairs, qui devraient être connus à l'avance; encourage la Commission à vérifier que les juridictions européennes respectent ces critères;
76. Stresses that tax competition is far from being limited to the Member States, including their dependent or associated territories, and that most practices under consideration have an international dimension, through the shifting of profits to low- or no-tax or secrecy jurisdictions where, often, no substantial economic activity takes place; deplores the lack of a coordinated approach on the part of the Member States vis-à-vis all those jurisdictions, not only in terms of joint action or reaction against their harmful practices, but also, despite the Commission’s efforts, regarding their identification and the relevant criteria; strongly supports, therefore, the Commission’s 2012 proposal, which includes substantial criteria for ensuring fair competition in addition to transparency and the exchange of information, as well as the recent publication, in the Commission’s tax package of 17 June 2015, of a list of non-cooperative tax jurisdictions, established following a ‘common denominator’ approach on the basis of lists existing at national level; stresses that the establishment of such a list is a prerequisite for taking appropriate action against such jurisdictions; believes that this list should be the first iteration of a process that results in a rigorous, objective definition of ‘tax havens’ which can then inform future lists, established on the basis of clear criteria that should be known in advance; encourages the Commission to assess whether European jurisdictions comply with these criteria;

2. L'établissement et la tenue du registre s'appuient sur les systèmes d'enregistrement existants mis en place et lancés par le Parlement européen en 1996 et par la Commission européenne en juin 2008, complétés par les travaux du groupe de travail conjoint du Parlement européen et de la Commission ainsi que par les adaptations apportées à la lumière de l'expérience acquise et des contributions fournies par les parties intéressées, comme indiqué dans la communication de la Commission du 28 octobre 2009 intitulée "Initiative européenne en matière de transparence: le registre des représentants d'intérêts, un an après".
2. The establishment and operation of the register shall build upon the existing registration systems set up and launched by the European Parliament in 1996 and the European Commission in June 2008, supplemented by the work of the relevant European Parliament and European Commission joint working group as well as by the adaptations made in the light of the experience gained and the input collected from stakeholders as set out in the Commission's Communication of 28 October 2009 entitled "European Transparency Initiative: the Register of Interest Representatives, one year after".

L’établissement et la tenue du registre s’appuient sur les systèmes d’enregistrement existants mis en place et lancés par le Parlement européen en 1996 et par la Commission européenne en juin 2008, complétés par les travaux du groupe de travail conjoint du Parlement européen et de la Commission ainsi que par les adaptations apportées à la lumière de l’expérience acquise et des contributions fournies par les parties intéressées, comme indiqué dans la communication de la Commission du 28 octobre 2009 intitulée «Initiative européenne en matière de transparence: le registre des représentants d’intérêts, un an après» (1).
The establishment and operation of the register shall build upon the existing registration systems set up and launched by the European Parliament in 1996 and the European Commission in June 2008, supplemented by the work of the relevant European Parliament and European Commission joint working group as well as by the adaptations made in the light of the experience gained and the input collected from stakeholders as set out in the European Commission’s Communication of 28 October 2009 entitled ‘European Transparency Initiative: the Register of Interest Representatives, one year after’ (1).

C’est pourquoi il est si important que la plupart des domaines - à de rares exceptions près - de l’action commune européenne s’appuient sur le droit et soient aussi soumis au contrôle de la Cour de justice des Communautés européennes. C’est de cette manière seulement que nous deviendrons une communauté de droit réelle.
That is why it is so important that most areas of common European action, with very few exceptions, should be based on law and subject to control by the European Court of Justice. Only in that way will we become a genuine community of law.

Les lignes directrices s’appuient sur l’article 87, paragraphes 2 et 3, du traité instituant la Communauté européenne qui prévoit la possibilité que les aides relevant du champ d’application de l’article 87, paragraphe 1, soient considérées comme compatibles avec le marché commun.
The guidelines are based on Article 87(2) and (3) of the Treaty establishing the European Community, which stipulates that aid falling within the scope of Article 87(1) may be regarded as being compatible with the common market.

_________ ( 1 ) Dans la position commune devant être adoptée par le Conseil conformément à l'article 15 du traité sur l'Union européenne, sur laquelle le Parlement européen devrait à l'avenir être consulté, il doit être clairement stipulé que "la Commission, le Conseil et les États membres appuient, dans leurs contacts avec le Conseil de sécurité des Nations unies et ses comités, les positions communes convenues au sein du Conseil".
_____________ (1) In the common position to be adopted by the Council pursuant to Article 15 of the EU Treaty, on which the European Parliament should in future be consulted, it should be clearly stated that "The Commission, the Council, and the Member States shall in their contacts with the UN Security Council and its committees support the common positions agreed within the Council".

L'Union européenne assure le suivi des initiatives spécifiques présentées dans la partie III de la présente stratégie commune, qui s'appuient sur les domaines d'action définis dans la partie II. Ces initiatives sont adaptées si besoin est et ne préjugent pas la possibilité de présenter de nouvelles initiatives pendant la durée de la présente stratégie commune.
The Union shall pursue the specific initiatives set out in Part III of this Common Strategy which are based on the areas of action identified in Part II. These initiatives shall be adapted when necessary and do not preclude possible new initiatives during the duration of this Common Strategy.

Alors que d'autres puissances halieutiques s'appuient fermement sur leurs secteurs halieutiques respectifs, notre propre secteur se ressent du préjudice que lui causent la réalité institutionnelle singulière de l'Union européenne, qui reste à consolider, mais aussi le manque flagrant de coordination entre les services de la Commission et l'insuffisance des moyens dont dispose celle-ci, la grave incohérence des politiques communautaires et l'adhésion plus que lacunaire de l'ensemble des États membres aux objectifs communs de défense de notre secteur.
Whilst other fishing powers consistently back their fishing industries, our fishing industry suffers from the damage caused to it by a unique institutional system – that of the European Union – which has yet to be consolidated, the manifest lack of coordination among Commission services and their inadequate resources, the serious lack of consistency among Community policies and the lack of support from the Member States as a whole for the common objectives of protecting our industry.