Vertaling van "commune et telecom " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réseau de télécommunication | réseau de télécommunications | réseau de communication | réseau télécom
telecommunication network | telecom network | communication network | telecommunications network | telecoms network

télécommunications sans fil | télécoms sans fil | télécommunication sans fil | communications sans fil | communication sans fil | sans-fil
wireless telecommunications | wireless telecommunication | wireless communications | wireless communication

ingénieur en télécommunications | ingénieure en télécommunications | ingénieur des télécommunications | ingénieure des télécommunications | ingénieur en télécoms | ingénieure en télécoms | ingénieur des télécoms | ingénieure des télécoms
telecommunications engineer | telecommunication engineer

agent de maintenance de l'infrastructure télécom | technicien de maintenance des infrastructures télécom | agent de maintenance des infrastructures de télécommunications/agente de maintenance des infrastructures de télécommunications | technicienne de maintenance des infrastructures télécom
cable technician | communication infrastructure maintainers | communication hardware maintainer | communication infrastructure maintainer

logiciel télécoms [ logiciel de communication | logiciel de transmission | logiciel de communications | logiciel de télécommunications ]
communication software [ communications software | communications program ]

Gestion de réseau canadien Stentor [ Telecom Canada | Réseau téléphonique transcanadien | Groupe des communications informatiques ]
Stentor Canadian Network Management [ SCNM | Telecom Canada | Trans-Canada Telephone System | Computer Communications Group ]

agent d'entretien des équipements télécom | agentde maintenance de l'équipement télécom | agent de maintenance des équipements de télécommunication/agente de maintenance des équipements de télécommunication | agente de maintenance des équipements de télécommunication
telecoms equipment maintenance engineer | telecoms equipment maintenance technician | telecommunications equipment maintainer | telecommunications equipment maintainers

administrateur de télécommunication | administrateur télécoms | administrateur de télécom | technicien en télécommunications/technicienne en télécommunications
telecommunication administrator | telecommunications administrators | telecommunications administrator | telecommunications engineering technician

Pro Telecom,Association suisse des télécommunications; Pro Telecom
Pro Telecom,Swiss Telecommunications Association; Pro Telecom

Telecom Canada Services de radiotélévision [ Telecom Canada Services de radiodiffusion ]
Telecom Canada Broadcast Services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les prestataires de services de paiement et de communication (opérateurs télécoms, chaînes de télévision et prestataires de services de la société de l'information) constituent les vecteurs des services de jeux en ligne.
Payment and communication providers (telecom operators, television channels and information society providers) enable on-line gambling services.

Ainsi, si les dispositions de la loi de 1990 telle que modifiée par la loi de 1996 ainsi que les dispositions règlementaires dérivées applicables, en ce qu’elles prévoient que le taux de la contribution libératoire est calculé de manière à égaliser les niveaux de charges sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires entre France Télécom et les autres entreprises du secteur des télécommunications relevant du droit commun des prestations sociales, en limitant le calcul à ceux des risques qui sont communs aux salariés de droit privé et aux fonctionnaires de l’État, restaient inchangées, l’aide consentie à France Télécom jusqu’à l’extinction des obligations financières assumées par l’État français à la place de France Télécom en vertu de la loi de 1996 ne satisferait pas au principe de proportionnalité.
Hence, if the provisions of the 1990 Law, as amended by the 1996 Law and the secondary regulatory provisions applicable, in that they provide that the rate of the contribution in full discharge of liabilities is calculated so as to equalise the levels of wage-based social security contributions and tax payments between France Télécom and the other undertakings in the telecommunications sector subject to the ordinary social security arrangements, by limiting the calculation to the risks which are common to the ordinary employees and the State civil servants, were to remain unchanged, the aid granted to France Télécom until the expiry of the financial obligations assumed by the French State instead of France Télécom pursuant to the 1996 Law would not comply with the principle of proportionality.

À cet égard, le caractère spécifique de son régime en ce qu’elle paie une contribution calculée sur la base dees seuls risques communs n’implique pas que France Télécom ait été placée dans une situation favorable par rapport à ses concurrents depuis 1996: outre les désavantages structurels liés au statut des fonctionnaires qu’elle emploie, France Télécom a dû payer une charge considérable liée à la réforme de 1996, dont la compatibilité avec le marché intérieur doit être analysée et dont le montant de 5,7 milliards d'EUR dépasse de loin le montant que France Télécom aurait dû payer si sa contribution avait été soumise aux risques non communs.
In this regard, the specific nature of its arrangements, in that it pays a contribution calculated on the basis solely of the common risks, does not mean that France Télécom has been placed in a favourable situation in relation to its competitors since 1996: apart from the structural disadvantages associated with the status of the civil servants it employs, France Télécom has had to pay a considerable amount associated with the 1996 reform, the compatibility of which with the internal market needs to be analysed and, of EUR 5,7 billion, which far exceeds that which France Télécom would have had to pay if its contribution had been subject to the risks that are not common.

prélève sur France Télécom, à partir du jour où les montants de la contribution exceptionnelle instaurée par la loi no 96-660 du 26 juillet 1996 capitalisés au taux d’actualisation résultant de l’application de la communication de la Commission concernant la méthode de fixation des taux de référence et d’actualisation applicable en l’espèce égalent le montant des contributions et charges que France Télécom aurait continué de payer au titre de l’article 30 de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 dans sa rédaction initiale, une contribution employeur à caractère libératoire calculée selon les modalités précisées au point a), en prenant en considération les risques communs et non communs aux salariés de droit privé et aux fonctionnaires de l’État.
shall levy on France Télécom, from the day on which the amounts of the exceptional contribution introduced by Law No 96-660 of 26 July 1996 capitalised at the discount rate resulting from the application of the Commission notice on the method for setting the reference and discount rates applicable in this case equal the amount of the contributions and costs that France Télécom would have continued to pay under Article 30 of Law No 90-568 of 2 July 1990 in its initial wording, an employer’s contribution with full discharge of liabilities calculated according to the terms specified in point (a), taking into account the risks that are common and not common to ordinary employees and civil servants.

Dès lors, dans la mesure et pour autant que la République française prenne en considération, dans le calcul de la contribution libératoire due par France Télécom, les niveaux de charges sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires entre France Télécom et les autres entreprises du secteur des télécommunications relevant du droit commun des prestations sociales en tenant compte des risques communs et non communs aux salariés de droit privé et aux fonctionnaires de l’État, la réforme introduite par la loi de 1996 peut être déclarée compatible avec le marché intérieur en application de l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE.
Consequently, in so far as and provided that the French Republic takes into consideration, in the calculation of the contribution in full discharge of liabilities payable by France Télécom, the levels of wage-based social security contributions and tax payments between France Télécom and the other undertakings of the telecommunications sector covered by the ordinary social security arrangements, taking into account the risks which are common and not common to ordinary employees and civil servants, the reform introduced by the 1996 Law can be declared compatible with the internal market pursuant to Article 107(3)(c) of the TFEU.

Nous nous inquiétons particulièrement de plusieurs propositions dangereuses du rapport Harbour qui sont clairement contraires aux principes de la neutralité du Net en tant que moyen de communication, qui ne respectent pas la vie privée des utilisateurs, qui menacent la liberté sur Internet et qui, avant tout, dépassent clairement la portée juridique du paquet télécom en termes de contenu, en termes de ce qui est licite ou illicite, légal ou illégal en matière de propriété intellectuelle, et en termes de filtres de l'information.
Of particular concern to us are some dangerous proposals in the Harbour report which clearly infringe the principle of neutrality of the Net as a means of communication, infringe users’ privacy, threaten freedom on the Internet and, above all, clearly exceed the legal scope of the telecommunications package in terms of content, in terms of what is lawful or unlawful, legal or illegal in intellectual property, and in terms of information filters.

− (DE) Madame la Présidente, l’intérêt de la commission des budgets pour la législation sur les communications électroniques, le paquet télécom, se concentre naturellement sur les aspects impliquant des dépenses puisées sur le budget communautaire.
− (DE) Madam President, the interest of the Committee on Budgets in the legislation on electronic communication, the so-called telecom package, is naturally focused on the part involving expenditure from the European budget.

813 577 euros ont aussi été octroyés au Comité d’aide médicale et à Médecins du monde pour des activités en soins de santé et des activités connexes. Enfin, Télécoms sans frontières a reçu 34 294 euros pour la création d’un réseau de communication par satellite dans le but de faciliter la communication et la coordination entre les différentes organisations humanitaires qui travaillent dans la région sinistrée.
Another EUR 813 577 were allocated to the Comité d’Aide Médicale and Médecins du Monde for health care and related activities, and finally EUR 34 294 were provided to Télécoms Sans Frontières to set up a satellite-based communication network to facilitate communication and coordination between the relief agencies working in the disaster region.

Enfin, ESA Télécom va financer des programmes de recherches au moyen de son programme ARTES, et l'entreprise commune Galileo pourra soutenir des recherches au moyen de financements venant du secteur privé ou de pays tiers.
Lastly, ESA Telecom will finance research programmes under its ARTES programme and the Galileo Joint Undertaking will be able to support research via funding from the private sector or third countries.

La communication souligne que le secteur Télécom souffre du ralentissement général au niveau économique et qu'il subit une grande pression de la part des marchés financiers dans lesquels il a investi massivement, elle indique toutefois que la technologie 3G semble être stable.
The Communication stresses that the telecom sector is suffering from the general economic slowdown, and that it has come under great pressure from the financial markets, in which it has invested heavily; it states, however, that 3G technology seems to be stable.