Traduction de «commune et consolidée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de subvention consolidée destinée aux programmes artistiques [ Programmes artistiques - subvention consolidée | Programme de soutien à l'éveil artistique - subvention consolidée ]
Consolidated Arts Programming Grant [ Arts Development Consolidated Grant Program ]

surveillance consolidée | surveillance sur une base consolidée
consolidated supervision | supervision on a consolidated basis

administrations publiques consolidées | opérations consolidées des administrations publiques | APUC [Abbr.]
consolidated general government

surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée
consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis

Programme de subvention consolidée destinée aux programmes artistiques des comités culturels [ Comités culturels - Programmes artistiques - subvention consolidée ]
Comités Culturels - Consolidated Arts Programming Grant

fracture non consolidée de la pointe de l'olécrâne [ fracture non consolidée du bec de l'olécrâne ]
separated tip of the olecranon

fracture consolidée
Fracture, healed

Fracture mal consolidée
Malunion of fracture

ventricule commun
Cor triloculare biatriatum

pollen de roseau commun
Phragmites australis pollen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012M005 - EN - Traité sur l'Union européenne (version consolidée) - TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES - Article 5 (ex-article 5 TCE) - TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE - VERSION CONSOLIDÉE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012M005 - EN - Consolidated version of the Treaty on European Union - TITLE I COMMON PROVISIONS - Article 5 (ex Article 5 TEC) - CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON EUROPEAN UNION

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012M003 - EN - Traité sur l'Union européenne (version consolidée) - TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES - Article 3 (ex-article 2 TUE) - TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE - VERSION CONSOLIDÉE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012M003 - EN - Consolidated version of the Treaty on European Union - TITLE I COMMON PROVISIONS - Article 3 (ex Article 2 TEU) - CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON EUROPEAN UNION

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012M002 - EN - Traité sur l'Union européenne (version consolidée) - TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES - Article 2 - TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE - VERSION CONSOLIDÉE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012M002 - EN - Consolidated version of the Treaty on European Union - TITLE I COMMON PROVISIONS - Article 2 - CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON EUROPEAN UNION

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012M007 - EN - Traité sur l'Union européenne (version consolidée) - TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES - Article 7 (ex-article 7 TUE) - TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE - VERSION CONSOLIDÉE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012M007 - EN - Consolidated version of the Treaty on European Union - TITLE I COMMON PROVISIONS - Article 7 (ex Article 7 TEU) - CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON EUROPEAN UNION

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012M024 - EN - Version consolidée du traité sur l'Union européenne TITRE V - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE Chapitre 2 - Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune Section 1 - Dispositions communes Article 24 (ex-article 11 TUE) - TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE - VERSION CONSOLIDÉE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012M024 - EN - Consolidated version of the Treaty on European Union TITLE V - GENERAL PROVISIONS ON THE UNION'S EXTERNAL ACTION AND SPECIFIC PROVISIONS ON THE COMMON FOREIGN AND SECURITY POLICY Chapter 2 - Specific provisions on the common foreign and security policy Section 1 - Common provisions Article 24 (ex Article 11 TEU) - CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON EUROPEAN UNION

La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de déterminer les mesures clés à inclure dans la relance de la proposition relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).
The European Commission has launched a public consultation to help identify the key measures for inclusion in the re-launch of the proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB).

Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS): l'assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés est un ensemble unique de règles que les entreprises exerçant des activités dans l'UE pourraient utiliser pour calculer leur bénéfice imposable.
Proposal Common Consolidated Corporate Tax base (CCCTB): The Common Consolidated Corporate Tax Base is a single set of rules that companies operating within the EU could use to calculate their taxable profits.

Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté le 26 octobre 2011, lors de sa 475e session plénière, un avis favorable à la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS).
At its 475th Plenary Session on 26 October 2011, the European Economic and Social Committee (EESC) adopted a favourable opinion on a proposed Council Directive on a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB).

L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, une étape déterminante vers le marché unique européen
Common Consolidated Corporate Tax Base, a decisive step in the European Single Market

Une base d'imposition (consolidée) commune (les groupes de sociétés auraient la possibilité de calculer la base imposable correspondant à l'ensemble de leurs activités menées à l'échelle de l'UE conformément à un nouveau code commun de l'impôt des sociétés qui serait applicable dans la totalité de l'UE).
A Common (Consolidated) Tax Base (where groups of companies would be able to compute the taxable base for all their EU operations according to a new common tax code applicable across the EU)