Vertaling van "commune est devenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Il n'y a pas de service...II : Examen des communications téléphoniques des organisations sous réglementation fédérale avec les personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes
No Answer II: A Review of Federally Regulated Organizations' Telephonic Communications with People Who are Deaf, Deafened or Hard of Hearing

Il n'y a pas de service - Examen des communications téléphoniques du gouvernement du Canada avec les personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou ayant un trouble de la parole
No Answer: A Review of Government of Canada Telephonic Communication with People who are Deaf, Deafened, Hard of Hearing or Have a Speech Impediment

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

contrat devenu inexécutable
frustrated contract

Office fédéral de la communication [ OFCOM ]
Federal Office of Communications [ OFCOM ]

maire (1) | madame le maire (1) | syndic (2) | madame le syndic (2) | président du conseil communal (3) | présidente du conseil communal (3) | président de commune (4) | présidente de commune (4) | président communal (5) | présidente communale (5)
Communal President | Mayor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les infrastructures de l'information et de la communication sont devenues une composante essentielle de nos économies, qui, malheureusement, n'est pas sans faiblesses et ouvre la voie aux comportements criminels.
Information and communication infrastructures have become a critical part of our economies. Unfortunately, these infrastructures have their own vulnerabilities and offer new opportunities for criminal conduct.

Aux fins du présent chapitre, on entend par «dénomination devenue générique», un nom de vin qui, bien qu'il se rapporte au lieu ou à la région où ce produit a été initialement élaboré ou commercialisé, est devenu dans la Communauté le nom commun d'un vin.
For the purposes of this Chapter, a ‘name that has become generic’ means the name of a wine which, although it relates to the place or the region where this product was originally produced or marketed, has become the common name of a wine in the Community.

C. considérant que l'entreprise commune est devenue autonome en 2007;
C. whereas the Joint Undertaking started to work autonomously in 2007;

En octobre 2011, Cephalon est devenue une filiale de Teva.La communication des griefs de ce jour est adressée à Teva Pharmaceutical Industries Ltd. et à sa filiale Cephalon Inc. L'envoi d'une communication des griefs ne préjuge pas de l'issue de l'enquête.
In October 2011, Cephalon became a subsidiary of Teva. The Statement of Objections issued today is addressed to Teva Pharmaceutical Industries Ltd. and its subsidiary Cephalon Inc. The sending of a Statement of Objections does not prejudge the outcome of the investigation.

9. reconnaît qu'en 2011, l'entreprise commune a intensifié ses efforts pour établir et mettre en œuvre des procédures efficaces en matière de contrôle financier, comptable et de gestion; relève que le comptable de l'entreprise commune a validé les systèmes financier et comptable utilisés, mais que les processus opérationnels sous-jacents, qui fournissent les informations financières, n'ont pas encore été approuvés, en particulier le système permettant d'obtenir les informations financières relatives à la validation et au paiement des déclarations de coûts adressées par les autorités nationales; rappelle que des travaux supplémentaires sont nécessaires, en particulier dans le domaine des normes de contrôle interne, et que l'entreprise commune est devenue autonome en octobre 2009;
9. Acknowledges that in 2011, the Joint Undertaking intensified its efforts to establish and implement effective financial, accounting and management control procedures; notes that the Accounting Officer validated the financial and accounting systems used, but has not yet validated the underlying business processes which provide financial information, in particular, the one providing financial information about the validation and payment of the cost claims received from the national authorities; recalls that further work is needed in particular regarding the internal control standards and that the Joint Undertaking started to work autonomously in October 2009;

B. considérant que l'entreprise commune est devenue autonome en août 2007;
B. whereas the Joint Undertaking started to work autonomously in August 2007,

B. considérant que l'entreprise commune est devenue autonome en octobre 2009;
B. whereas the Joint Undertaking started to work autonomously in October 2009,

14. s'inquiète de ce que, bien que l'entreprise commune soit devenue autonome en novembre 2009, ni le service d'audit interne de la Commission, ni le responsable de l'audit interne de l'entreprise commune n'aient réalisé, avant mars 2012, de travaux d'audit interne proprement dits permettant d'obtenir une assurance, et que le responsable en cause ait été directement impliqué dans des activités opérationnelles (mise en œuvre de la stratégie ex post, cadre pour les indicateurs de performance clés (IPC) et révision de la certification ex ante pour les contributions en nature), ainsi que dans d'autres missions de consultation;
14. Is concerned that while the Joint Undertaking obtained its autonomy in November 2009, no internal assurance audit work as such was performed until March 2012 either by the Internal Audit Service of the Commission or by the internal audit manager and the latter has been directly involved in operational activities (implementation of ex post strategy, KPI framework, review of ex ante certificate on in-kind contributions) and other consultancy engagements;

Partant, en l’absence de conclusions indemnitaires, le recours est devenu sans objet en ce qui concerne les décisions de refus de communication des épreuves écrites b) et c), en tant que ces décisions refusaient communication des écrits réalisés par la requérante et des fiches d’évaluation desdits écrits par le jury.
Hence, in the absence of a claim for damages, the action has no purpose as regards the decisions not to send written tests (b) and (c), in so far as those decisions constituted a refusal to send the applicant’s papers and the evaluation sheets drawn up by the selection board for those papers.

Aux fins de la présente sous-section, on entend par “dénomination devenue générique”, un nom de vin qui, bien qu’il se rapporte au lieu ou à la région où ce produit a été initialement élaboré ou commercialisé, est devenu dans la Communauté le nom commun d’un vin.
For the purposes of this Subsection, a “name that has become generic” means the name of a wine which, although it relates to the place or the region where this product was originally produced or marketed, has become the common name of a wine in the Community.