Vertaling van "commune des gains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en commun des recettes [ mise en commun des gains ]
pooling of earnings

rapport du gain pour le signal utile au gain en mode commun
common mode rejection

antifading | anti-fading | commande automatique de gain | contrôle automatique d'amplification | contrôle de gain automatique | réglage automatique de gain | régulateur automatique de sensibilité | régulation automatique du gain | CAA,CAG [Abbr.]
autofading | automatic gain control | automatic volume control | AGC [Abbr.] | AVC [Abbr.]

copropriété sans gain de survie | location commune | propriété en commun | tenance à bail commune | tenance commune
tenancy in common

partie gagnante | partie obtenant gain de cause | partie qui a eu gain de cause | partie qui a gain de cause
successful party

gaine de déploiement [ fourreau de gaine | gaine de voilure | gaine | fourreau ]
deployment sleeve

commande automatique de gain [ CAG,AGC | contrôle automatique de gain | commande de gain automatique | correcteur automatique de gain ]
automatic gain control [ AGC | auto gain control ]

gaine verticale | communication verticale | circulation verticale
vertical opening

gaine verticale | communication verticale | circulation verticale | ouverture verticale
vertical opening

gaine thermorétractable (1) | gaine contractile (2) | tube flexible contractible (3) [ gaine contr ]
heat-shrink sleeving

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

184.5 (1) Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans quiconque intercepte, malicieusement ou aux fins de gain, une communication radiotéléphonique au moyen d’un dispositif électromagnétique, acoustique, mécanique ou autre, si l’auteur de la communication ou la personne à laquelle celui-ci la destine se trouve au Canada.
184.5 (1) Every person who intercepts, by means of any electro-magnetic, acoustic, mechanical or other device, maliciously or for gain, a radio-based telephone communication, if the originator of the communication or the person intended by the originator of the communication to receive it is in Canada, is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term not exceeding five years.

Les seuls gains rapportés sont ceux détenus directement par les particuliers, et même dans ce cas-là, si vous détenez un portefeuille de fonds mutuels, ils ne seront pas rapportés en tant que gains de bourse, mais en tant que gains de parts de fonds communs de placement.
The only gains that get reported are those that are held directly by the individuals, and even there, if you are holding a mutual fund portfolio, those will not be reported as share gains but as mutual funds unit gains.

À propos de l'article 129, monsieur le président, cette disposition vise à empêcher la double imposition des gains en capital réalisés par les fonds communs de placement et les fiducies, pour qu'il n'y ait pas imposition des gains dans le fonds et ensuite encore imposition une fois que le contribuable touche les gains.
On clause 129, Mr. Chairman, this provision ensures that there is no double taxation of capital gains realized by mutual funds and trusts, so that you're not taxing it in the fund and again in the hands of the taxpayer.

Premièrement, modifier l'article 144 de la LSCMLC pour accorder aux victimes le droit présomptif d'assister à une audience de libération conditionnelle, sauf s'il y a des motifs de croire que leur présence perturbera l'audience ou menacera la sécurité de l'établissement; deuxièmement, modifier l'article 142 de la LSCMLC pour permettre aux victimes d'écouter les enregistrements de l'audience ou d'assister à l'audience en personne, par vidéoconférence ou par téléconférence ou au moyen d'une autre technologie de communication à distance, en temps réel; troisièmement, modifier les paragraphes 26(1) et 142(1) de la LSCMLC pour permettre à Service correctionnel du Canada et à la Commission des libérations conditionnelles du Canada de montrer une photo du délinquant à une victime enregistrée; quatrièmement, fournir automatiquement aux victimes enregistrées tous les renseignements dont la communication est actuellement discrétionnaire aux termes de la LSCMLC, sauf dans les cas où cela risque de menacer la sécurité d'un délinquant, d'une personne ou d'un établissement; cinquièmement, modifier le paragraphe 78(2) de la LSCMLC pour autoriser le Service correctionnel du Canada à déduire des montants raisonnables des gains des délinquants pour payer des dédommagements en souffrance.
First is to amend subsection 144 of the CCRA to provide victims a presumptive right to attend a hearing, unless there is a justification to believe their presence will disrupt the hearing or threaten security institution; second, to amend section 142 of the CCRA to allow victims the opportunity to listen to recordings of hearings or, where possible, to attend and observe parole hearings in person, by video conference, teleconference or other remote real time technology; third, to amend subsections 26(1) and 142(1) of the CCRA to provide Correctional Service Canada and the Parole Board of Canada discretion to show a photo of the offender to a registered victim; fourth, automatically provide all information that is currently considered discretionary under the CCRA to registered victims, except in cases where is it may threaten the safety of an offender, individual or an institution; fifth, to amend subsection 78(2) of the CCRA to authorize the Correctional Service of Canada to deduct reasonable amounts from the offenders earnings to satisfy any outstanding restitution orders.

Le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (4) a autorisé la Commission à adopter entre autres une disposition applicable aux situations dans lesquelles l’attribution de droits au paiement à un agriculteur entraînerait pour celui-ci des gains exceptionnels.
Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (4) authorised the Commission to adopt, inter alia, a provision to deal with the situation where the allocation of payment entitlements to a farmer would lead to a windfall profit for the farmer.

“ressources associées”, les services associés, infrastructures physiques et autres ressources ou éléments associés à un réseau de communications électroniques et/ou à un service de communications électroniques, qui permettent et/ou soutiennent la fourniture de services via ce réseau et/ou ce service ou en ont le potentiel, et comprennent, entre autres, les bâtiments ou accès aux bâtiments, le câblage des bâtiments, les antennes, tours et autres constructions de soutènement, les gaines, conduites, pylônes, trous de visite et boîtiers; »;
“associated facilities” means those associated services, physical infrastructures and other facilities or elements associated with an electronic communications network and/or an electronic communications service which enable and/or support the provision of services via that network and/or service or have the potential to do so, and include, inter alia, buildings or entries to buildings, building wiring, antennae, towers and other supporting constructions, ducts, conduits, masts, manholes, and cabinets; ’;

1. Lorsqu’une entreprise fournissant des réseaux de communications électroniques a le droit, en vertu de la législation nationale, de mettre en place des ressources sur, au-dessus ou au-dessous de propriétés publiques ou privées, ou peut bénéficier d’une procédure d’expropriation ou d’utilisation d’un bien foncier, les autorités réglementaires nationales, tenant pleinement compte du principe de proportionnalité, peuvent imposer le partage de ces ressources ou de ce bien foncier, notamment des bâtiments, des accès aux bâtiments, du câblage des bâtiments, des pylônes, antennes, tours et autres constructions de soutènement, gaines, conduites, trous de visite et boîtiers.
1. Where an undertaking providing electronic communications networks has the right under national legislation to install facilities on, over or under public or private property, or may take advantage of a procedure for the expropriation or use of property, national regulatory authorities shall, taking full account of the principle of proportionality, be able to impose the sharing of such facilities or property, including buildings, entries to buildings, building wiring, masts, antennae, towers and other supporting constructions, ducts, conduits, manholes, cabinets.

Quoi qu'il en soit, le fait est que nous avons besoin d'un position unie; sinon, nous n'aurons jamais gain de cause dans n'importe quelle négociation avec les Américains (2235) L'hon. Roy Cullen (secrétaire parlementaire de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Monsieur le président, je demeure perplexe devant les commentaires du député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley quant à la nécessité d'avoir une position commune, alors que le Canada atlantique a été contre-productif dans la recherche d'une position commune lorsqu'il s'est dit blanc comme neige parce qu'il y a plus de terres privées et plus de gros bois d'oeuvre vendu aux enchères dans les Maritimes.
However the bottom line is that we need a united position and if we do not have one we will never succeed in any negotiations with the Americans (2235) Hon. Roy Cullen (Parliamentary Secretary to the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, Lib.): Mr. Chair, I was puzzled by the comments of the member for Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley when he talked about the need to have a unified position, when in fact it has been Atlantic Canada that has been one of the dividers of the Canadian position on the basis that because there is more private land in the Maritimes and it has more auctioned timber it is as pure as the driven snow.

Étant donné que l'accord a pour but d'offrir un service plus complet (y compris la livraison, qui n'était pas proposée avant) à une catégorie supplémentaire de clients, sous une marque unique et avec des conditions générales communes, la fixation des prix peut être jugée indispensable pour promouvoir la marque commune et, par conséquent, la réussite du projet et les gains d'efficacité qui en résultent.
Given that the aim of the agreement is to provide a more comprehensive service (including dispatch, which was not offered before) to an additional category of customers, under a single brand with common standard terms, the price fixing can be considered as indispensable to the promotion of the common brand and, consequently, the success of the project and the resulting efficiencies.

De nombreux accords de recherche et de développement, qu'ils prévoient ou non l'exploitation en commun des résultats éventuels, produisent des gains d'efficacité du fait de la mise en commun de compétences et d'actifs complémentaires, ce qui permet d'accélérer la mise au point et la commercialisation de produits ou de technologies nouveaux ou améliorés.
Many RD agreements – with or without joint exploitation of possible results – bring about efficiency gains by combining complementary skills and assets, thus resulting in improved or new products and technologies being developed and marketed more rapidly than would otherwise be the case.