Traduction de «commune de procéder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent
batch process

procédé ou service de cytopathologie
Cytopathology procedure or service

procédé et/ou service en pathologie pour une autopsie
Autopsy pathology procedure AND/OR service

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique
chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor

procédé de dépistage
Health screening

procédé technologique
technological process [ Process engineering(STW) ]

procédé silicium sur saphir | procédé silicum sur isolant | procédé SSI | SSI [Abbr.]
silicon-on-insulator process | silicon-on-sapphire | SOI [Abbr.] | SOS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le budget disponible pour les activités d'appui passerait ainsi à 300 millions d'euros jusqu'en 2020, ce qui permettrait au PARS de répondre à un plus grand nombre de demandes d'assistance technique que prévu et d'aider les États membres n'appartenant pas à la zone euro mais qui se préparent à adopter la monnaie commune, à procéder aux réformes nécessaires.
This would increase the available budget for support activities to €300 million until 2020, thus allowing the SRSP to respond to the greater than expected demand for technical support and to provide support for reforms in non-euro-area Member States on their way to joining the euro.

La Commission devait coordonner l'évaluation d'impact sur la base d'études d'impact nationales respectant un schéma thématique commun et procéder à une évaluation des performances en matière d'emploi à l'échelon de l'UE.
The Commission would co-ordinate an impact evaluation, based on national policy impact evaluation studies following a common thematic breakdown, and carry out an EU-wide employment performance assessment.

19. prie instamment l'entreprise commune de procéder dans les plus brefs délais à la publication complète et détaillée des CV et des déclarations d'intérêt de son directeur exécutif et des membres du comité directeur, ce avant la fin du mois de septembre 2015; lui demande aussi de mettre en place une base de données, mise à jour régulièrement, contenant toutes les informations relatives aux conflits d'intérêts et d'établir une procédure concernant la gestion de ces conflits ainsi qu'un dispositif pour traiter les violations de ces règles, avant la fin du mois de septembre 2015 également;
19. Urges the Joint Undertaking to proceed to a rapid, complete and in-depth disclosure of CVs and declaration of interests by its Executive Director and members of the Governing Board by September 2015; requests as well the creation of a regularly updated database which includes all information related to conflicts of interest and a procedure to manage them along with a mechanism for dealing with breaches of the policy by September 2015;

5. souligne, par ailleurs, que l'entreprise commune a procédé, en 2012, à un examen limité des déclarations de coûts sur lequel elle s'est appuyée pour conclure que le taux d'erreur du programme était inférieur à 2 %; observe que, selon la Cour, cet examen n'a pas comporté d'audit et n'a fourni aucune assurance quant à la régularité des déclarations de coûts examinées;
5. Notes furthermore that the Joint Undertaking carried out a limited review of cost claims in 2012 that concluded that the error rate in the programme is below 2 %; notes the Court's opinion that the exercise did not include any audits and did not provide assurance as to the regularity of the cost claims reviewed;

7. se dit préoccupé par le fait qu'alors que les certificats d'audit joints aux déclarations de dépenses de deux bénéficiaires comportaient des réserves relatives aux contrats des membres du personnel travaillant sur le projet et que l'un de ces certificats comprenait également des réserves relatives aux taux appliqués aux coûts indirects, l'entreprise commune a procédé aux paiements; prend acte du fait que l'entreprise commune a remédié à ces situations et qu'aucune dépense inadmissible n'a finalement fait l'objet d'un paiement; invite par conséquent l'entreprise commune à tenir dûment compte des exceptions mentionnées dans les certificats d'audit avant de valider les déclarations de dépenses et de procéder aux paiements;
7. Expresses concern that while the audit certificates accompanying the cost claims of two beneficiaries were found to include reservations about the contracts of the staff employed on the project and in one of them, the audit certificate also included reservations on the indirect cost rates applied, the Joint Undertaking released the payments; notes that the Joint Undertaking did follow-up these cases and no ineligible costs were finally paid; calls, therefore, on the Joint Undertaking to take into due account the exceptions included in the audit certificates before validating and paying the underlying cost claims;

6. souligne, par ailleurs, que l'entreprise commune a procédé, en 2012, à un examen limité des déclarations de coûts sur lequel elle s'est appuyée pour conclure que le taux d'erreur du programme est inférieur à 2 %; observe que, selon la Cour, cet exercice n'a pas comporté d'audit et n'a fourni aucune assurance quant à la régularité des déclarations de coûts examinées; insiste sur le fait que l'entreprise commune devrait renforcer sans attendre la qualité de ses contrôles ex ante et ex post ; demande que l'autorité de décharge soit informée des résultats des prochains processus d'audit ex post ;
6. Notes, further, that the Joint Undertaking carried out in 2012 a limited review of cost claims that concluded that the error rate in the programme is below 2 %; notes the Court of Auditors' opinion that the exercise did not include any audits and did not provide assurance as to the regularity of the cost claims reviewed; insists that the Joint Undertaking should reinforce without delay the quality of its ex ante and ex post controls; requests that the discharge authority is informed of the results of the following ex post audit processes;

7. estime que, lorsque la procédure de codécision s'applique, le Parlement européen et le Conseil pourront, sur la base de critères et de procédures définis en commun, faire procéder à des analyses d'impact préalables à l'adoption d'un amendement substantiel, soit en première lecture, soit au stade de la conciliation; dans les meilleurs délais après l'adoption de l'accord interinstitutionnel sur l'amélioration de la qualité de la législation, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient procéder à un bilan de leurs expériences respectives et examiner la possibilité de définir une méthodologie commune.
7. Takes the view that, when the codecision procedure applies, the European Parliament and the Council will be in a position, on the basis of jointly defined criteria and procedures, to have impact assessments carried out before the adoption of a substantive amendment, either at first reading or at the conciliation stage; as soon as possible after the adoption of an interinstitutional agreement on improving the quality of legislation, the European Parliament, the Council and the Commission should compile a summary of their respective experiences and consider the possibility of defining a common methodology;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0466 - EN - Communication de la Commission sur les lignes directrices concernant l'évaluation des agents chimiques, physiques et biologiques ainsi que des procédés industriels considérés comme comportant un risque pour la sécurité ou la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes (directive 92/85/CEE du Conseil)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0466 - EN - Communication from the Commission on the guidelines on the assessment of the chemical, physical and biological agents and industrial processes considered hazardous for the safety or health of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding (Council Directive 92/85/EEC)

Communication de la Commission sur les lignes directrices concernant l'évaluation des agents chimiques, physiques et biologiques ainsi que des procédés industriels considérés comme comportant un risque pour la sécurité ou la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes (directive 92/85/CEE du Conseil)
Communication from the Commission on the guidelines on the assessment of the chemical, physical and biological agents and industrial processes considered hazardous for the safety or health of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding (Council Directive 92/85/EEC)

Communication de la Commission sur les lignes directrices concernant l'évaluation des agents chimiques, physiques et biologiques ainsi que des procédés industriels considérés comme comportant un risque pour la sécurité ou la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes (directive 92/85/CEE du Conseil) /* COM/2000/0466 final */
Communication from the Commission on the guidelines on the assessment of the chemical, physical and biological agents and industrial processes considered hazardous for the safety or health of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding (Council Directive 92/85/EEC) /* COM/2000/0466 final */