Traduction de «commune ainsi modifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique envahissante du fonctionnement du sujet, en toutes situations.
Definition: A group of disorders characterized by qualitative abnormalities in reciprocal social interactions and in patterns of communication, and by a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. These qualitative abnormalities are a pervasive feature of the individual's functioning in all situations.

loi ainsi modifiée
act as amended

Loi visant à modifier la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes ainsi que la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires relativement à l'augmentation de certains paiements
An Act to amend the Senate and House of Commons Act and the Supplementary Retirement Benefits Act with respect to the escalation of certain payments thereunder

dénomination commune internationale modifiée | DCIM [Abbr.]
modified international nonproprietary name | INNM [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

directive accès | directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion
Access Directive | Directive on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities

Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada [ Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et ]
Canada Health Care, Early Childhood Development and Other Social Services Funding Act [ An Act respecting the provision of increased funding for health care services, medical equipment, health information and communications technologies, early childhood development and other social services and to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangem ]

l'objectif doit être réaffirmé, donnant ainsi ses perspectives à l'action commune
the objective must be reaffirmed, thus clearing the way ahead for joint action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle répond à l’obligation de la Commission de présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive sur le retour, le principal texte de l’acquis de l’Union en matière de retour[2] (voir la partie IV détaillée de la présente communication), ainsi qu’à l’engagement politique, pris par la Commission au moment où la version modifiée du règlement Frontex a été adoptée en 2011, de faire rapport sur le contrôle des opérations de retour coordonnées par l’agence Frontex (voir la section II.4.2).
It responds to the Commission’s obligation to submit a report to the European Parliament and the Council on the implementation of the Return Directive, the main piece of EU acquis on return[2] (see the detailed part IV of this Communication), as well as to the political commitment made by the Commission when the amended FRONTEX Regulation was adopted in 2011 to report on the monitoring of return operations coordinated by FRONTEX (see section II.4.2).

Les fiches de données de sécurité ainsi modifiées devraient demeurer un élément important de la communication relative aux dangers et constituer un mécanisme de transmission, aux utilisateurs situés immédiatement en aval dans la chaîne d’approvisionnement, d’informations appropriées sur la sécurité des substances et des mélanges répondant aux critères de classification conformément à la législation communautaire applicable, ainsi que de certaines substances et de certains mélanges ne répondant pas à ces critères, en tenant compte des informations provenant de tout rapport pertinent sur la sécurité chimique.
Safety data sheets thus amended should continue to be an important element of hazard communication and provide a mechanism for transmitting appropriate safety information on substances and mixtures meeting the criteria for classification in accordance with applicable Community legislation, as well as certain substances and mixtures not meeting those criteria, taking into account information from any relevant chemical safety report, down the supply chain to the immediate downstream user.

Télécommunications || · Règlement (CE) n° 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ainsi que l’Office. · Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, telle que modifiée par la directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009. · Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, telle que modifiée par la directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009. · Directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques, telle que modifiée par la directive 2009/140/CE.
Telecom || · Regulation (EC) No 1211/2009 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 establishing the Body of European Regulators for Electronic Communications · Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users' rights relating to the electronic communications networks and services as amended by Directive 2009/136/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 · Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services as amended by Directive 2009/140/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 · Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on the authorisation of electronic communications networks and services as amended by Directive 2009/140/EC.

La décision sera adoptée sous la forme de la position commune ainsi modifiée.
The Decision will be adopted in the form of the common position as thus amended.

La directive sera adoptée sous la forme de la position commune ainsi modifiée.
The Directive will be adopted in the form of the common position as thus amended.

La directive pourra alors être considérée comme ayant été adoptée sous la forme de la position commune ainsi modifiée.
The Directive shall then be deemed to have been adopted in the form of the common position thus amended.

L'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes ainsi que l'annexe 5, inventaire A, du manuel commun sont modifiées comme suit:
Annex 2, Schedule A of the Common Consular Instructions and Annex 5, Schedule A, of the Common Manual are amended as follows:

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Conformément à l'ordre adopté le mercredi 3 octobre 2001, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Pagtakhan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), propose, Que le rapport du Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes, présenté le vendredi 1 juin 2001, soit agréé, sous réserve que les mots « de son parti » soient supprimés de la modification proposée par le rapport à l'article 52(13) et que les recommandations du rapport, ainsi modifiées, n'entrent en vigueur que le lundi suivant l'adoption du présent ordre (Affaires émanant du gouvernement n 14) Il s'élève un débat.
GOVERNMENT ORDERS Pursuant to Order made Wednesday, October 3, 2001, Mr. Boudria (Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Pagtakhan (Secretary of State (Asia-Pacific)), moved, That the Report of the Special Committee on the Modernization and Improvement of the Procedures of the House of Commons, presented on Friday, June 1, 2001, be concurred in, provided that the proposed amendment therein to Standing Order 52(13) be amended by deleting the words ``of his or her party'' and that the recommendations of the Report, as amended, come into force on the Monday following the adoption of this Order (Government Business No. 14) Debate arose thereon.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que la première affaire mise en délibération à l'appel des Ordres émanant du gouvernement le jeudi 4 octobre 2001 soit la motion du leader du gouvernement à la Chambre des communes portant « Que le rapport du Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes, présenté le vendredi 1 juin 2001, soit agréé, sous réserve que les mots « de son parti » soient supprimés de la modification proposée par le rapport à l'article 52(13) et que les recommandations du rapport, ainsi modifiées, n'entrent en vigueur que le lundi suivant l'adoption du présent ordre».
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the first item to be considered under Government Orders on Thursday, October 4, 2001, be a motion by the Leader of the Government in the House of Commons ``That the Report of the Special Committee on the Modernization and Improvement of the Procedures of the House of Commons, presented on Friday, June 1, 2001, be concurred in, provided that the proposed amendment therein to Standing Order 52(13) be amended by deleting the words ``of his or her party'' and that the recommendations of the Report, as amended, come into force on the Monday following the adoption of this Order'.

(9) Le CECIS devrait être mis en place sur la base d'un plan général de réalisation (GIP) dans le cadre du projet PROCIV-NET mené et financé au titre d'un programme d'échange de données entre administrations (programme IDA), mis en place par la décision n° 1719/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 définissant une série d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA)(4), modifiée en dernier lieu par la décision n° 2046/2002/CE(5), et la décision 1720/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux(6), modifiée en dernier lieu par la décision n° 2045/2002/CE(7).
(9) The CECIS should be set up on the basis of a global implementation plan (GIP) as part of the PROCIV-NET project conducted and financed in the context of a programme for the interchange of data between administrations, the IDA programme as provided for in Decision No 1719/1999/EC of the European Parliament and the Council of 12 July 1999 on a series of guidelines, including the identification of projects of common interest, for trans-European networks for the electronic interchange of data between administrations (IDA)(4), as last amended by Decision No 2046/2002/EC(5), and Decision No 1720/1999/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 1999 adopting a series of actions and measures in order to ensure interoperability of and access to trans-European networks for the electronic interchange of data between administrations (IDA)(6), as last amended by Decision No 2045/2002/EC(7).