Vertaling van "commune 2006 276 pesc seraient " (Frans → Engels) :

Décision 2010/800/PESC du Conseil du 22 décembre 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la position commune 2006/795/PESC (JO L 341 du 23.12.2010, p. 32).
Council Decision 2010/800/CFSP of 22 December 2010 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea and repealing Common Position 2006/795/CFSP (OJ L 341, 23.12.2010, p. 32 ).

Afin d'encourager l'adoption et la mise en œuvre de nouvelles mesures concrètes en faveur de la démocratie et du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Biélorussie, le Conseil est convenu, le 16 mars 2009, que les mesures restrictives prévues par la position commune 2006/276/PESC seraient prorogées pour un an à compter de cette date, tout en décidant de maintenir pendant une période de neuf mois la suspension de l'application des interdictions de séjour à l'encontre de certains responsables de Biélorussie.
In order to encourage the adoption and implementation of further concrete measures towards democracy and respect for human rights and fundamental freedoms in Belarus, the Council agreed on 16 March 2009 that, whilst the restrictive measures provided for by Common Position 2006/276/CFSP would be extended for one year from that date, the suspension of the application of the travel restrictions imposed on certain officials of Belarus would be maintained for a period of nine months.

L'Union appuie la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004), notamment dans le cadre de l'action commune 2006/419/PESC du Conseil , de l'action commune 2008/368/PESC du Conseil et de la décision 2013/391/PESC du Conseil et, en ce qui concerne le volet de la RCSNU 1540 (2004) relatif au contrôle des exportations, dans le cadre de ses programmes d'assistance en matière de contrôle des exportations de biens à double usage.
The Union has supported the implementation of UNSCR 1540 (2004), in particular through Council Joint Action 2006/419/CFSP , Council Joint Action 2008/368/CFSP and Council Decision 2013/391/CFSP and, with regard to the export control dimension of UNSCR 1540 (2004), through its dual-use export control assistance programmes.

Action commune 2006/419/PESC du Conseil du 12 juin 2006 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 165 du 17.6.2006, p. 30).
Council Joint Action 2006/419/CFSP of 12 June 2006 in support of the implementation of the United Nations Security Council Resolution 1540 (2004) and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction (OJ L 165, 17.6.2006, p. 30).

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie, le Conseil a adopté trois actions communes et une décision concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l'OTICE, à savoir l'action commune 2006/243/PESC dans les domaines de la formation et du renforcement des capacités en matière de vérification et l'action commune 2007/468/PESC , l'action commune 2008/588/PESC et la décision 2010/461/PESC visant à renforcer les capacités en matière de surveillance et de vérification de la commission préparatoire de l'OTICE.
In the framework of the implementation of the Strategy, the Council has adopted three Joint Actions and one Decision supporting the activities of the Preparatory Commission of the CTBTO, namely Joint Action 2006/243/CFSP in the area of training and capacity building for verification, and Joint Action 2007/468/CFSP , Joint Action 2008/588/CFSP and Decision 2010/461/CFSP in order to strengthen the monitoring and verification capabilities of the Preparatory Commission of the CTBTO.

Au titre de l'action commune 2006/243/PESC, de l'action commune 2007/468/PESC, de l'action commune 2008/588/PESC et de la décision 2010/461/PESC, l'Union a soutenu ce qui suit: la mise en place d'un programme de formation à l'apprentissage en ligne, l'exercice intégré sur le terrain de 2008 concernant les inspections sur place, l'évaluation et la mesure du xénon radioactif, l'assistance technique fournie aux régions «Afrique» et «Amérique latine et Caraïbes», les stations sismiques auxiliaires, le renforcement de la coopération avec la communauté scientifique et le renforcement des capacités d'inspection sur place par le développement d'un système de détection des gaz rares.
In Joint Action 2006/243/CFSP, Joint Action 2007/468/CFSP, Joint Action 2008/588/CFSP and Decision 2010/461/CFSP, the Union has supported the following: the establishment of an E-learning training programme, the Integrated Field Exercise 2008 in respect of On-Site Inspections (OSI), Radio-Xenon Assessment and Measurement, technical assistance to Africa and Latin America and the Caribbean, auxiliary seismic stations, strengthening cooperation with the scientific community and strengthening the OSI capabilities with the development of a noble gas detection system.

La position commune 2008/844/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 modifiant la position commune 2006/276/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie (2) a prorogé jusqu'au 13 octobre 2009 les mesures restrictives prévues par la position commune 2006/276/PESC.
Council Common Position 2008/844/CFSP of 10 November 2008 amending Common Position 2006/276/CFSP concerning restrictive measures against certain officials of Belarus (2) extended the restrictive measures provided for by Common Position 2006/276/CFSP until 13 October 2009.

Il y a lieu de modifier la position commune 2006/276/PESC et d'abroger la position commune 2008/844/PESC,
Common Position 2006/276/CFSP should therefore be amended and Common Position 2008/844/CFSP repealed,

Le 10 avril 2006, le Conseil a arrêté la position commune 2006/276/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie (1).
On 10 April 2006, the Council adopted Common Position 2006/276/CFSP concerning restrictive measures against certain officials of Belarus (1).

La position commune 2006/276/PESC est prorogée jusqu'au 15 mars 2010.
Common Position 2006/276/CFSP is hereby extended until 15 March 2010.