Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
...
Acte
Analyse de l'objet visé
Analyse fondée sur l'objet visé
Besoins en santé
Communauté
Courants d'échanges visés
Détails sur la communauté
Incidence commerciale d'une mesure
Incidence sur le commerce d'une mesure
Part des échanges visés par une mesure
Part du commerce visée par une mesure
Protocole sur les critères de convergence
Régions et communautés de Belgique
Taux d'incidence commerciale d'une mesure
Taux d'incidence d'un groupe de produits
Taux d'incidence dans
Visée arrière
Visée inverse
Visée rétrograde

Traduction de «communautés visées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, po ...[+++]

As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point ..., of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Arti ...[+++]


En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, po ...[+++]

As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with A ...[+++]


besoins en santé (communauté)

Health needs (community)


Protocole sur les critères de convergence | Protocole sur les critères de convergence visés à l'article 121 du Traité instituant la Communauté européenne

Protocol on the convergence criteria | Protocol on the convergence criteria referred to in Article 121 of the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community


courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]

trade coverage


visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]

backsight [ back sight | backward sight ]


analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]

purposive analysis


régions et communautés de Belgique

regions and communities of Belgium




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0889 - EN - Règlement (CE) n o 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles - RÈGLEMENT (CE) N - 889/2008 - DE LA COMMISSION - 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles // Engrais et amendements du sol visés à l'article 3, paragraphe 1 // Pesticides — Produits phytopharmaceutiques visés à l'article 5, paragraphe 1 // Superficies ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0889 - EN - Commission Regulation (EC) No 889/2008 of 5 September 2008 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 834/2007 on organic production and labelling of organic products with regard to organic production, labelling and control - COMMISSION REGULATION (EC) // Fertilisers and soil conditioners referred to in Article 3(1) // Pesticides — plant protection products referred to in Article 5(1) // Minimum surface areas indoors and outdoors and other characteristics of housing in the different species and types of production referred to in Article 10(4) // Maximum number of animals per hectare referred to in Article 15 (2) // Feed materials re ...[+++]


En vertu du présent projet de loi, une communauté ne peut fusionner qu'avec une autre communauté visée par ce projet de loi et une Première nation visée par le projet de loi peut effectuer une scission.

Under this bill, a community can only amalgamate with another community that falls under this bill and a First Nation that is under this act could divide.


Environ 20 p. 100 des communautés viennent de commencer leur guérison; 65,9 p. 100 des communautés visées par les enquêtes — les trois enquêtes dont j'ai parlé plus tôt — ont atteint quelques objectifs, mais elles ont encore beaucoup à faire; et 14,1 p. 100 des communautés ont déclaré qu'elles avaient atteint de nombreux objectifs.

Approximately 20 per cent of the communities are just beginning their healing; 65.9 per cent of the communities that we surveyed — from the three surveys mentioned earlier — have accomplished a few goals but they have much work to do; and 14.1 per cent of the communities said that they accomplished many goals.


Gerald Keddy propose, Que le projet de loi C-30, à l’article 6, soit modifié par adjonction, après la ligne 23, page 2, de ce qui suit : " (3) Lorsqu’un membre d’une communauté visée au paragraphe (2) a demandé de l’aide financière à l’égard de l’éducation postsecondaire, ni la communauté, ni le conseil scolaire de cette dernière ne peut chercher à influencer ou modifier le choix fait par le membre de l’établissement d’enseignement qui lui dispensera l’enseignement soit en accordant ou en refusant cette aide, soit en faisant autre chose dans ce but" .

Gerald Keddy moved, That Bill C-30, in Clause 6, be amended by adding after line 23 on page 2 the following: " (3) Where a member of a community referred to in subsection (2) has requested financial assistance for a post-secondary education, neither the community nor the community education board shall attempt to influence or to interfere with the member’s choice of educational institution that will provide that education by granting or refusing to grant such assistance, or by doing any other thing with a view to influencing or interfering with that choice" . After debate, the question being put on the amendment, it was negatived.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Lorsqu'un membre d'une communauté visée au paragraphe (2) a demandé de l'aide financière à l'égard de l'éducation postsecondaire, ni la communauté, ni le conseil scolaire de cette dernière ne peut chercher à influencer ou modifier le choix fait par le membre de l'établissement d'enseignement qui lui dispensera l'enseignement soit en accordant ou en refusant cette aide, soit en faisant autre chose dans ce but.

Where a member of a community referred to in subsection (2) has requested financial assistance for a post-secondary education, neither the community nor the community education board shall attempt to influence or interfere with the member's choice of educational institution that will provide that education by granting or refusing to grant such assistance, or by doing any other thing with a view to influencing or interfering with that choice.


3. La cohérence est assurée par les orientations stratégiques de la Communauté visées à l'article 9, les plans stratégiques nationaux visés à l'article 11, les programmes de développement rural visés à l'article 15 et le rapport de la Commission visé à l'article 14.

3. This consistency shall be provided by the Community strategic guidelines referred to in Article 9, the national strategy plan referred to in Article 11, the rural development programmes referred to in Article 15 and the Commission report referred to in Article 14.


Si l'entente signée entre le fédéral et une province donnée ne prévoyait pas de fonds suffisants pour assurer la fourniture des services en français et en anglais, selon une communauté minoritaire donnée ou selon la commissaire aux langues officielles, ou ne comportait pas de mécanisme permettant à la province de donner les services à la communauté en français et en anglais, si les fonds étaient transférés mais qu'il n'y avait pas de clause linguistique précisant que les services devront être offerts en français et en anglais dans certaines circonstances, un citoyen pourrait contester l'entente puisqu'il la jugerait insuffisante et puisqu'elle ne comporterait pas de mécanisme approprié pour assurer la progression du français et de l'anglais et l'épanouiss ...[+++]

If the agreement signed between the federal government and a given province did not include enough money to provide services in French and English, according to a given minority community or according to the Commissioner for Official Languages, or if the agreement did not include a mechanism enabling the province to provide services to the community in English and in French, if the money was transferred but there was no language clause stating that the services must be offered in French and English in certain circumstances, a citizen could appeal the agreement on the grounds that it is inadequate and does not include the appropriate mechanism to promote French and English and help communities ...[+++]


2. Sans préjudice de l'article 46, paragraphe 1, point 4, la Communauté européenne et la Communauté européenne d'énergie atomique, ainsi que les organismes créés par les Communautés visés à l'article 185, ne peuvent souscrire des emprunts.

2. Without prejudice to Article 46(1)(4), the European Community and the European Atomic Energy Community, as well as the bodies set up by the Communities as referred to in Article 185, may not raise loans.


2. Dans le contexte de la révision à réaliser en 2004, il est procédé à une évaluation des plafonds d'émission indicatifs pour l'ensemble de la Communauté visés à l'annexe II. L'évaluation de ces plafonds indicatifs sera prise en compte lors de l'analyse des mesures rentables supplémentaires qui pourraient être prises pour réduire les émissions de tous les polluants concernés, en vue d'atteindre les objectifs environnementaux intermédiaires visés à l'article 5, pour l'ensemble de la Communauté, d'ici à 2010.

2. In the review to be completed in 2004 an evaluation will be carried out of the indicative emission ceilings for the Community as a whole set out in Annex II. The evaluation of these indicative ceilings shall be a factor for consideration during analysis of further cost-effective actions that might be taken in order to reduce emissions of all relevant pollutants, with the aim of attaining the interim environmental objectives set out in Article 5, for the Community as a whole by 2010.


2. Dans le contexte de la révision à réaliser en 2004, il est procédé à une évaluation des plafonds d'émission indicatifs pour l'ensemble de la Communauté visés à l'annexe II. L'évaluation de ces plafonds indicatifs sera prise en compte lors de l'analyse des mesures rentables supplémentaires qui pourraient être prises pour réduire les émissions de tous les polluants concernés, en vue d'atteindre les objectifs environnementaux intermédiaires visés à l'article 5, pour l'ensemble de la Communauté, d'ici à 2010.

2. In the review to be completed in 2004 an evaluation will be carried out of the indicative emission ceilings for the Community as a whole set out in Annex II. The evaluation of these indicative ceilings shall be a factor for consideration during analysis of further cost-effective actions that might be taken in order to reduce emissions of all relevant pollutants, with the aim of attaining the interim environmental objectives set out in Article 5, for the Community as a whole by 2010.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

communautés visées ->

Date index: 2023-08-12
w