Comme exemples, citons le système européen d’échange de dr
oits d’émission, la directive reliant les mécanismes de projet à l’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, la décision du Conseil sur la surveillance des émissions de gaz à eff
et de serre dans la Communauté, la directive relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables et à la cogénération, la directive sur les biocarburants, la directive sur la performance énergétique des bâtiments, la proposition de règlement sur les
...[+++]gaz fluorés, la proposition de directive établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie et la proposition de directive relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques.
Examples are the EU Emissions Trading Scheme (ETS), the Directive linking project-based mechanisms to greenhouse gas emissions trading, the Council Decision for monitoring Community greenhouse gas emissions, the Directives on the promotion of electricity from renewable energy sources, and on co-generation, the Directive on bio-fuels, the Directive on the energy performance of buildings, the proposal for a Regulation on fluorinated gases, the proposal for a framework Directive on eco-efficiency requirements for energy-using products, the proposal for a Directive on energy end-use efficiency and energy services.