Vertaling van "communautés pourraient même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une même assise industrielle à l'ensemble de la Communauté
a single industrial base for the Community as a whole

communauté partageant les mêmes valeurs
community of shared values

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À plus long terme et en particulier lorsqu’une masse critique de pays de la même région aura terminé le processus d'harmonisation réglementaire, les accords individuels entre ces pays et la Communauté pourraient être fusionnés.
In the longer term and especially when the critical mass of the countries of the same region has fully completed the process of regulatory harmonisation, the individual agreements between those countries and the Community could be merged.

9. rappelle en outre que la structure économique et les intérêts de chaque nouvel État membre pourraient avoir un impact sur les orientations que prennent les politiques et le budget de l'Union et que les ajustements que devraient subir les politiques pourraient influencer la nature de l'Union elle-même; rappelle qu'une communauté soudée de pays et de citoyens doit être fondée sur des politiques cohérentes et des intérêts solidaires;
9. Recalls, furthermore, that the economic structure and interests of each new Member State could have an impact on the direction which the EU's policies and budget take and that the policy adaptations required could affect the nature of the EU itself; recalls that a cohesive Community of nations and citizens must be based on coherent policies and solidarity of interests;

La Cour de justice a, en outre, confirmé que l'article 2, point e), du traité Euratom donne mission à la Communauté de garantir, par les contrôles appropriés, que les matières nucléaires ne sont pas détournées à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées, sans établir une distinction en ce qui concerne la nature de tels détournements et les conditions dans lesquelles ils pourraient intervenir et, enfin, que l'expression même «contrôle de sécurité», que le traité utilise pour caractériser les dispositions du chapitre VII, a une portée plus large que la simple substitution, à la destination déclarée par l'utilisateur de matières nucléaires, d'une destination différente.
The Court of Justice confirmed further that Article 2(e) of the Euratom Treaty gives the Community the task of making certain, by appropriate supervision, that nuclear materials are not diverted to purposes other than those for which they are intended, without making any distinction with regard to the nature of such diversions and the circumstances in which they might take place and finally that the very expression ‘safeguards’ which the Treaty uses to characterize the provisions of chapter VII has a wider scope than the mere substitution of a different destination for the one declared by a user of nuclear materials.

Il convient de prévoir qu’une interdiction d’exploitation figurant sur la liste communautaire s’applique de même à ces transporteurs aériens, faute de quoi ces derniers pourraient opérer dans la Communauté tout en ne respectant pas les normes de sécurité applicables.
Provision should be made for an operating ban included in the Community list to apply equally to such air carriers, since these air carriers could otherwise operate in the Community while not complying with the relevant safety standards.

Cette base juridique doit pouvoir être étendue pour permettre la participation de la Communauté à l'installation et au fonctionnement des entités de mêmes caractéristiques, qui pourraient être mises en place dans le futur par la communauté internationale et auxquelles la Communauté déciderait d'apporter son soutien.
The same legal basis should also be able to cover the Community's participation in the establishment and operation of similar bodies which may be set up in future by the international community, should the Community decide to support them.

Pour permettre la participation de la Communauté à l'installation et au fonctionnement des entités de mêmes caractéristiques, qui pourraient être mises en place dans le futur par la communauté internationale et auxquelles la Communauté déciderait d'apporter son soutien, une base juridique spécifique doit être proposée.
A specific legal basis should be proposed to cover the Community's participation in the establishment and operation of similar bodies which may be set up in future by the international community, should the Community decide to support them.

considérant que l'exploitation et l'analyse critique des archives de la Communauté ne serviraient pas seulement à la recherche historique en général, mais pourraient en même temps éclairer et faciliter les actions des intéressés et contribuer ainsi à une meilleure réalisation des objectifs de la Communauté; que, pour réaliser les objectifs de la Communauté, il apparaît par conséquent nécessaire d'établir des règles communes concernant l'ouverture des archives historiques de la Communauté au public;
Whereas the processing and critical analysis of Community documents and records would not only be of value to historical research in general but would also provide guidance and assistance for the parties concerned in Community affairs and thereby contribute to the attainment of the Community's objectives; whereas, if the Community's objectives are to be attained, there should be common rules governing the opening of the Community's historical archives to the public;

CONSIDERANT QU'IL IMPORTE QUE LA VALEUR EN DOUANE SOIT DETERMINEE D'UNE MANIERE UNIFORME DANS LES ETATS MEMBRES, DE SORTE QUE LE NIVEAU DE LA PROTECTION MATERIALISEE PAR LE TARIF DOUANIER COMMUN SOIT LE MEME DANS TOUTE LA COMMUNAUTE, ET QUE SOIENT AINSI EMPECHES TOUS DETOURNEMENTS DE TRAFIC ET D'ACTIVITES ET TOUTES DISTORSIONS DE CONCURRENCE QUI POURRAIENT NAITRE DE L'EXISTENCE DE DISPOSITIONS NATIONALES DIVERGENTES ;
WHEREAS THE VALUE FOR CUSTOMS PURPOSES MUST BE DETERMINED IN A UNIFORM MANNER IN MEMBER STATES , SO THAT THE LEVEL OF THE PROTECTION GIVEN BY THE COMMON CUSTOMS TARIFF IS THE SAME THROUGHOUT THE COMMUNITY AND ANY DEFLECTION OF TRADE AND ACTIVITIES AND ANY DISTORTION OF COMPETITION WHICH MIGHT ARISE FROM DIFFERENCES BETWEEN NATIONAL PROVISIONS IS THEREBY PREVENTED ;