Traduction de «communautés en imposant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur
revenue passenger miles | RPM

mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]
collective resale price maintenance

écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable
taxable temporary difference

détails sur la communauté
Community details

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

communauté
Community

Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]
Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate

Calcul de l'attribution par une fiducie de ses gains en capital imposables nets et de ses gains en capital imposables admissibles
Calculation of a Trust Designation of its Net Taxable Capital Gains and Eligible Taxable Capital Gains

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7 bis) Les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes du 13 septembre 2005, dans l'affaire Commission contre Conseil (C-176/03), et du 23 octobre 2007, dans l'affaire Commission contre Conseil (C-440/05), ouvrent la possibilité à la Communauté d'imposer des sanctions pénales pour les rejets illicites par des navires de substances polluantes, sans préjudice de la compétence des États membres d'imposer des sanctions d'une autre nature dans les cas non considérés comme des infractions pénales.
7a) The judgments of the Court of Justice of the European Communities of 13 September 2005 in Case C-176/03, Commission v Council and of 23 October 2007 in Case C-440/05, Commission v Council, mean that it is now possible for the Community to impose criminal penalties for illicit ship-source discharges of polluting substances, notwithstanding the power of Member States to impose penalties of a different type for cases which are not regarded as a criminal offences.

34. rappelle que garantir l'application effective des droits découlant de la législation communautaire est avant tout une obligation qui incombe aux États membres, car ils ont la responsabilité d'adapter leur droit national procédural de telle sorte que ces droits soient rapidement applicables, dans l'intérêt des consommateurs et des acteurs économiques; estime en premier lieu qu'il n'est pas de la compétence de la Communauté d'imposer des règles en matière de droit procédural national, que, de plus, l'article 5 du traité CE impose à la Communauté de ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du traité et que, par conséquent, conformément à cet article, les spécificités des systèmes juridiques nationaux doivent être prises en compte autant que possible, c'est-à-dire que les États membres doivent rester libres de choisir entre différentes options dont l'effet est équivalent;
34. Recalls that safeguarding effective enforcement of rights originating from Community legislation is principally an obligation of Member States; they are responsible for adapting their national procedural law in such a way that these rights are readily enforceable, to the benefit of consumers and economic operators; first of all, the Community is not competent to prescribe rules for national procedural law, and moreover, Article 5 of the EC Treaty requires the Community not to go beyond what is necessary to achieve the objectives of the Treaty; consequently, in accordance with that Article, the specific features of national legal systems must as far as possible be taken into account by leaving Member States free to choose between different options having equivalent effect;

En premier lieu, il n'est pas de la compétence de la Communauté d'imposer des règles pour le droit procédural national. De plus, l'article 5 du traité impose à la Communauté de ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du traité; par conséquent, conformément à cet article, les spécificités des systèmes juridiques nationaux doivent être pris en compte autant que possible, c'est-à- dire que les États membres doivent rester libres de choisir entre différentes options dont l'effet est équivalent;
Moreover, Article 5 of the Treaty requires the Community not to go beyond what is necessary to achieve the objectives of the Treaty; consequently, in accordance with that Article, the specific features of national legal systems must as far as possible be taken into account by leaving Member States free to choose between different options having equivalent effect;

Les États membres doivent communiquer les informations sur les maladies transmissibles par l'intermédiaire des structures et/ou autorités appropriées désignées, conformément à l'article 4 de la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté , qui impose qu'une analyse scientifique soit effectuée en temps utile pour permettre à la Communauté de mener une action efficace.
Member States must provide information on communicable diseases through the appropriate designated structures and/or authorities, in accordance with Article 4 of Decision No 2119/98/EC of the European Parliament and of the Council of 24 September 1998 setting up a network for the epidemiological surveillance and control of communicable diseases in the Community , which requires timely scientific analysis in order for effective Community action to be undertaken.

À son article 22, le traité instituant la Communauté européenne impose à la Commission de faire rapport, tous les trois ans, au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur l'application des dispositions de la deuxième partie du traité CE, qui traitent de la citoyenneté de l'Union.
Article 22 of the EC Treaty requires the Commission to report to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee every three years on the application of the provisions of Part Two of the Treaty which deal with Citizenship of the Union.

4. La Communauté pourra imposer des modalités, conditions et procédures pour ce qui est d'autoriser l'établissement et l'accroissement d'une présence commerciale, pour autant que celles-ci ne tournent pas l'obligation lui incombant au titre du paragraphe 3 et qu'elles soient compatibles avec les autres obligations énoncées dans l'accord.
4. The Community may impose terms, conditions and procedures for authorisation of the establishment and expansion of a commercial presence in so far as they do not circumvent its obligation under paragraph 3 and they are consistent with the other obligations of this Agreement.

Des mesures devraient être prises pour assurer, plus particulièrement, que ces services, dès lors qu'ils sont exécutés à titre onéreux et consommés par des clients établis dans la Communauté, sont imposés dans la Communauté et ne sont pas imposés lorsqu'ils sont consommés en dehors de la Communauté.
Action should be taken to ensure, in particular, that such services where effected for consideration and consumed by customers established in the Community are taxed in the Community and are not taxed if consumed outside the Community.

Une des questions clés à examiner à présent réside dans l'éventuelle nécessité pour la Communauté d'imposer l'une de ces deux options ou de laisser les États membres appliquer librement la formule de l'adjudication des quotas ou des "droits acquis".
A key issue to be debated now is whether or not the Community should impose one or the other option, or leave it to the Member States either to auction allowances or to "grandfather".