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Besoins en santé
Communauté
Détails sur la communauté
Fiduciaire désigné par l'acte constitutif
Fiduciaire désigné par l'acte de fiducie
Fiduciaire désignée par l'acte constitutif
Fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
RCIPMH
Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois

Traduction de «communautés désignées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directive 90/544/CEE du Conseil relative aux bandes de fréquences désignées pour l'introduction coordonnée du système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale(RMU)dans la Communauté

Council Directive 90/544/EEC on the frequency bands designated for the coordinated introduction of pan-European land-based public radio paging in the Community


besoins en santé (communauté)

Health needs (community)


conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]

counselling of refugees and humanitarian cases


Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]

Humanitarian Designated Classes Regulations [ HDCR | Indochinese Designated Class Regulations | Self-Exiled Persons Designated Class Regulations | Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations | Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations ]


Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]

1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]


fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie

indenture trustee






Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les communautés désignées ont également accès à du financement de projet qui les aidera à atteindre les objectifs et les résultats énoncés dans leur plan respectif.

Project funding is also available to UAS communities to help meet the objectives and outcomes in the local plans.


b) 50 pour cent des coûts en capital d’un projet visé à l’alinéa (1)b) entrepris par une entreprise désignée au sein d’une communauté désignée; et

(b) 50 per cent of the capital costs of a project referred to in paragraph (1)(b) that is undertaken by the designated business within the designated community; and


Selon la Loi sur les affaires du Nord, il y a, je crois, 62 communautés désignées au Manitoba et c'est là que vous avez un maire et un conseil municipal.

There are 62 I believe Northern Affairs communities in Manitoba under the Northern Affairs Act, and that is where you have mayor and council.


Mme Cheryl Gallant: Monsieur Mercredi, dans les communautés désignées, des comités consultatifs seront créés, ce qui permettra de faire participer les gens d'affaires, les organismes et les particuliers, le cas échéant.

Ms. Cheryl Gallant: Part of the bill, Mr. Mercredi, is that advisory committees in the identified communities will be struck, involving members directly involved in business, and other organizations, and individuals, if necessary.


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Nous sommes partie intégrante, partie prenante dans les communautés désignées de toutes nos localités, dans notre province et dans notre pays.

We are an integral and involved part of the communities we live in, in our province and in our country.


Étant donné les différentes situations dans les États membres, le passage de la télévision analogique à la télévision numérique terrestre devrait, vu l’efficacité de transmission supérieure de la technologie numérique, libérer une portion non négligeable du spectre dans la Communauté (désignée comme le «dividende numérique»).

Taking into account the different situation in Member States, the switchover from analogue to digital terrestrial television would, as a result of the superior transmission efficiency of digital technology, increase the availability of valuable spectrum in the Community (known as the ‘digital dividend’).


Étant donné que les objectifs de la présente décision, à savoir la définition d'obligations et de conditions d'accès pour la consultation des données du VIS par les autorités désignées des États membres et par Europol, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de l'ampleur et des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau de l'Union européenne, le Conseil peut arrêter des mesures, conformément au principe de subsidiarité visé à l'article 2 du traité sur l'Union européenne et défini à l'article 5 du traité instituant la Communauté ...[+++]

Since the objectives of this Decision, namely the creation of obligations and conditions for access for consultation of VIS data by Member States' designated authorities and by Europol, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can, therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at the level of the European Union, the Council may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity, referred to in Article 2 of the Treaty on European Union and defined in Article 5 of the Treaty establishing the European Community.


2. Les formulaires concernant la demande visée à l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base sont imprimés et remplis dans une des langues officielles de la Communauté désignée par les autorités compétentes de l’État membre dans lequel doit être introduite la demande d’intervention, assortis des éventuelles traductions.

2. Forms for applications for action under Article 5(4) of the basic Regulation shall be printed and completed in one of the official languages of the Community designated by the competent authorities of the Member State in which the application for action has to be submitted, together with any translations that may be required.


d) Si les ambassades ou bureaux consulaires de la Communauté acceptent les demandes de visas déposées par des agences de voyages, d'autres organisations ou personnes qui ne sont pas des agences de voyages désignées par l'ANCT, celle-ci n'est pas responsable des problèmes pouvant survenir lors du voyage sur le territoire de la Communauté.

(d) if the embassies or consular offices of the Community approve visa applications from travel agencies, other organisations or individuals that are not designated travel agencies by CNTA, CNTA shall not be responsible for any problems arising during the subsequent trip in the territory of the Community.


La Communauté encourage les États membres et leurs prestataires de services touristiques à communiquer les informations utiles aux agences de voyages chinoises désignées, notamment les informations concernant les possibilités de voyage vers et à l'intérieur du territoire de la Communauté, les services de voyage importants pour les voyageurs chinois et leurs prix ainsi que des informations relatives à la protection des droits légitimes des voyageurs.

The Community encourages the Member States and their tourism service providers to make relevant information available to the Chinese designated travel agencies, in particular regarding travel possibilities to and within the territory of the Community, important travel services for Chinese travellers and their prices and information which serves to protect the travellers' legitimate rights.




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communautés désignées ->

Date index: 2023-12-31
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