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Entente Canada-communauté
Ententes Canada-communauté
La Communauté européenne et le Canada
La Communauté européenne et le Canada l'accord-cadre

Traduction de «communautés du canada-puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Commission des Communautés européennes et le Gouvernement du Canada concernant une coopération dans la recherche et le développement dans le domaine de la fusion

Memorandum of understanding between the European Atomic Energy Community represented by the Commission of the European Communities and the Government of Canada concerning cooperation in the field of fusion research and development


Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes

Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector


Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada

Framework Agreement for Commercial and Economic Cooperation between the European Communities and Canada


La Communauté européenne et le Canada : l'accord-cadre [ La Communauté européenne et le Canada ]

The European Community and Canada: The Framework Agreement [ The European Community and Canada ]


Accord Canada-Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire [ Accord entre le Gouvernement du Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire ]

Canada-European Atomic Energy Community Agreement for cooperation in the area of nuclear research [ Agreement Between the Government of Canada and the European Atomic Energy Community for cooperation in the area of nuclear research ]


entente Canada-communauté [ ententes Canada-communauté ]

Canada-Community agreement [ Canada-Community agreements ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne le Canada, il est bon que toutes les compagnies aériennes de l’UE puissent exploiter des vols directs à destination du Canada depuis n’importe quel aéroport européen.

As for Canada, it is good that all EU airlines will be able to operate direct flights to Canada from anywhere in Europe.


Pour garantir que, lorsqu'un fabricant n'a pas de siège social dans la Communauté, les autorités puissent s'adresser à une personne mandatée par le fabricant pour toute question relative à la conformité des dispositifs aux dispositions des directives, il est nécessaire d'introduire l'obligation pour tout fabricant se trouvant dans cette situation de désigner un mandataire pour un dispositif.

To ensure that, where a manufacturer does not have a registered place of business in the Community, authorities have a single individual person authorised by the manufacturer whom they can address in matters relating to the compliance of the devices with the Directives it is necessary to introduce an obligation for such manufacturers to designate an authorised representative for a device.


Le 22 août, le commissaire Rehn, intervenant au nom de la Commission, a dit que le Patriarche et le Patriarcat devaient pouvoir utiliser le titre ecclésiastique «Œcuménique» en toute liberté et a ajouté que la Turquie devait assurer que les communautés non musulmanes puissent acquérir un statut juridique.

On 22 August Commissioner Rehn, speaking on behalf of the Commission, said that the Patriarch and the Patriarchate had to be free to use the ecclesiastical title ‘Ecumenical’ and added that Turkey had to ensure that non-Muslim communities could acquire legal status.


(14) Pour garantir que, lorsqu'un fabricant n'a pas de siège social dans la Communauté, les autorités puissent s'adresser a une personne mandatée par le fabricant pour toute question relative a la conformité des dispositifs aux dispositions des directives, il est nécessaire d'introduire l'obligation pour tout fabricant se trouvant dans cette situation de designer un mandataire pour l'ensemble des classes de dispositifs.

(14) To ensure that, where a manufacturer does not have a registered place of business in the Community, authorities have a single individual person authorized by the manufacturer whom they can address in matters relating to the compliance of the devices with the Directives it is necessary to introduce an obligation for such manufacturers to designate an authorized representative for all classes of devices.


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14) Pour garantir que, lorsqu'un fabricant n'a pas de siège social dans la Communauté, les autorités puissent s'adresser a une personne mandatée par le fabricant pour toute question relative a la conformité des dispositifs aux dispositions des directives, il est nécessaire d'introduire l'obligation pour tout fabricant se trouvant dans cette situation de designer un mandataire pour l'ensemble des classes de dispositifs.

14) To ensure that, where a manufacturer does not have a registered place of business in the Community, authorities have a single individual person authorized by the manufacturer whom they can address in matters relating to the compliance of the devices with the Directives it is necessary to introduce an obligation for such manufacturers to designate an authorized representative for all classes of devices.


Il faut toujours veiller à garantir le principe de la durabilité des ressources halieutiques afin de s’assurer que les activités de pêche soient viables, que les flottes puissent continuer à fonctionner, que les emplois puissent être maintenus et que les communautés de pêche puissent se développer.

Care must always be taken to uphold the principle that the sustainability of fishery resources must be guaranteed in order to ensure that fisheries activities are viable, that fleets can continue to operate, that jobs can be maintained and that fishing communities can be developed.


Elles devraient également contrôler l'évolution des tarifs des services de communications vocales et de données applicables aux abonnés itinérants qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, y compris le cas échéant, en ce qui concerne les coûts spécifiques inhérents aux appels en itinérance passés et reçus dans les régions ultrapériphériques de la Communauté et la nécessité de faire en sorte que ces coûts puissent être correctement récupérés sur le marché de gros et que les techniques d'orientation du trafic ne soient pas utilis ...[+++]

They should also monitor developments in the pricing of voice and data services for mobile customers when roaming within the Community including, where appropriate, the specific costs related to roaming calls made and received in the outermost regions of the Community and the need to ensure that these costs can be adequately recovered on the wholesale market, and that traffic steering techniques are not used to limit choice to the detriment of customers.


(6) Il conviendrait, par conséquent, que les producteurs-exportateurs cherchant à exporter vers la Communauté n'aient pas à supporter des charges financières injustifiées et puissent continuer à accéder au marché de la Communauté.

(6) Consequently, exporting producers seeking to export to the Community should not be subject to undesirably onerous burdens and should continue to have access to the Community market.


2. Lorsque l'appartenance, la participation ou l'accès à un organisme réglementaire autonome, à une bourse ou un marché des valeurs mobilières ou des instruments à terme, à un établissement de compensation, ou à toute autre organisation ou association est exigé par la Communauté pour que les prestataires chiliens de services financiers puissent fournir des services financiers sur un pied d'égalité avec les prestataires communautaires de services financiers, ou lorsque la Communauté accorde directement ou indirectement à ces entités de ...[+++]

2. When membership or participation in, or access to, any self-regulatory body, securities or futures exchange or market, clearing agency, or any other organisation or association, is required by the Community in order for financial service suppliers of Chile to supply financial services on an equal basis with financial service suppliers of the the Community, or when the Community provides directly or indirectly such entities, privileges or advantages in supplying financial services, the Community shall ensure that such entities accord national treatment to Chilean financial service suppliers resident in its territory.


Cependant, on peut douter que les Institutions européennes ou la communauté internet européenne puissent trouver une seule entité existante qui possède les compétences nécessaires pour mener à bien cette tâche et soit acceptée par toutes les autres parties intéressées.

However, it is doubtful that the European Institutions or the European Internet community could identify a single existing entity that would both be competent to carry out the task and enjoy the consensus of all other interested parties.




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communautés du canada-puissent ->

Date index: 2024-05-18
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