Traduction de «communauté était similaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impôts nets liés à l'importation de produits similaires en provenance de la communauté
net taxes linked to imports of similar products from the Community

importations de produits similaires en provenance de la Communauté aux prix départ-douane
imports of similar products from the Community at ex-customs prices

importations caf de produits similaires en provenance de la Communauté
imports cif of similar products from the Community

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

En 2007, la part de marché des produits bénéficiant d’une réduction du taux d’accise était inférieure à celle des produits similaires importés ou livrés à partir du reste de la Communauté et qui constituent donc une puissante concurrence (20,3 % pour Madère et 38,9 % pour les Açores).
In 2007 the market share of the products benefitting from a reduced rate of excise duty was lower than that of similar products imported or supplied from other parts of the Community (20.3 % in Madeira; 38.9 % in the Azores) from which these products therefore face strong competition.

Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base, l’existence d’un contournement a été évaluée en examinant s’il était intervenu une modification de la configuration des échanges entre les pays tiers et la Communauté, découlant de pratiques, d’opérations ou d’ouvraisons pour lesquelles il n’existait pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’institution du droit, s’il existait des éléments de preuve établissant l’existence d’un préjudice ou que les effets correctifs du droit étaient compromis en termes de prix et/ou de quantités du produit similaire, et s’il y avait dumping par rapport aux valeurs normales précédemment établies pour le produit similaire, le cas échéant conformément aux dispositions de l’article 2 du règlement de base.
In accordance with Article 13(1) of the basic Regulation, the assessment of the existence of circumvention was done by analysing whether there was a change in the pattern of trade between third countries and the Community, whether the change stemmed from a practice, process or work for which there was insufficient due cause or economic justification other than the imposition of the duty, whether there was evidence of injury or that the remedial effects of the duty were being undermined in terms of prices and/or quantities of the like product, and whether there was evidence of dumping in relation to the normal values previously established for the like product, if necessary in accordance with the provisions of Article 2 of the basic Regulation.

(302) Sur la base des informations disponibles, au cours de la période considérée, la situation économique des autres producteurs de rouleaux laminés à chaud dans la Communauté était similaire à celle de l'industrie communautaire.
(302) Based on the information available, during the period examined, the economic situation of the other producers of hot-rolled coils in the Community was similar to that of the Community industry.

Le commissaire a rappelé que la communauté internationale était actuellement confrontée à une situation très similaire à celle de l’ouragan Mitch en 1997, qui avait dévasté plusieurs pays d’Amérique centrale.
Commissioner Michel recalled that the international community is now confronted with a situation very similar to that of Hurricane Mitch in 1997 which devastated countries in Central America.

Il nous faut bien voir que, la Communauté économique européenne étant devenue l’Union européenne, il n’était guère surprenant que les partis politiques européens connaissent une évolution similaire.
We simply have to see that, as the European Economic Community developed and expanded into the European Union, it was therefore hardly surprising that European political parties should undergo a parallel development.

Aussi a-t-elle estimé que la seule méthode utilisable en l'espèce pour le calcul de la valeur normale était de construire une valeur à partir du coût de production des modèles coréens exportés vers la Communauté jugés similaires aux modèles chinois, en y ajoutant un montant pour les frais de vente, les frais généraux et les dépenses administratives ainsi qu'une marge bénéficiaire, conformément à l'article 2 paragraphe 3 point b) et à l'article 2 paragraphe 5 point b) du règlement (CEE) no 2423/88.
Consequently it was considered that the only practical method of establishing normal value was to construct a value based on the cost of production of the Korean models exported to the Community which were found similar to the Chinese models and by adding an amount for selling, general and administrative expenses (hereinafter 'SGA') and a margin of profit in accordance with Articles 2 (3) (b) and 2 (5) (b) of the Basic Regulation.

La délégation des Etats de l'AELE participant à l'EEE était conduite par M. ASGRIMSSON, ministre islandais des Affaires étrangères. 2. Le Conseil de l'EEE a pris acte du rapport d'activité présenté par le président du Comité mixte de l'EEE. 3. Le Conseil de l'EEE a évalué le fonctionnement global et l'évolution à ce jour de l'accord sur l'EEE et : - a pris acte des progrès que continue à réaliser le Comité mixte en ce qui concerne l'intégration dans l'accord sur l'EEE de la législation communautaire pertinente, ainsi que de la nécessité de continuer à le soutenir dans sa tâche, pour assurer la réalisation de l'objectif qui consiste à aligner complètement la législation de l'EEE sur celle de la Communauté ; - a reconnu l'importance cruciale d'une mise en oeuvre uniforme de la législation pour le succès du marché intérieur étendu à l'EEE et s'est félicité des progrès de l'intégration de la législation de l'EEE au Liechtenstein, depuis la participation à part entière de ce pays le 1er mai 1995 ; - a constaté que les dispositions de l'accord visant au développement de la coopération avaient conduit à inclure de nouveaux domaines sur le plan des programmes et de la législation ; en ce qui concerne les comités qui gèrent des programmes auxquels les pays de l'AELE/EEE participent, au titre des articles 81 et 82 de l'accord, le Conseil de l'EEE a souligné la nécessité de garantir la participation des pays AELE/EEE dès que l'engagement de l'AELE sera acquis ; - a noté avec satisfaction que les Etats de l'AELE continuaient à participer, par le biais des procédures de consultation et d'information, à l'élaboration des actes de l'UE qui ont une incidence pour l'EEE et a relevé l'intérêt des Etats AELE/EEE pour la participation à certains comités ayant des caractéristiques similaires à celles des comités énumérés dans le protocole 37 ; - s'est félicité de la reprise des réunions formelles du Comité consultatif de l'EEE et du maintien d'une coopération et de contacts étroit ...
The delegation of the EFTA States participating in the EEA was headed by Mr ASGRIMSSON, Minister for Foreign Affairs of Iceland. 2. The EEA Council noted the progress report presented by the Chairman of the EEA Joint Committee. 3. The EEA Council assessed the overall functioning and development to date of the EEA Agreement and: - noted the continued progress of the Joint Committee in incorporating relevant Community legislation into the EEA Agreement and the need for continued support of its work if the objective of complete alignment of EEA and Community legislation were to be fully achieved; - recognized the crucial role of uniform implementation of legislation for the success of the internal market extended to the EEA and welcomed the good progress in integrating EEA legislation in Liechtenstein following its full participation from 1 May 1995; - noted that the provisions of the Agreement for development of cooperation had led to inclusion of new areas in the fields of both programmes and legislation; with regard to committees managing programmes in which the EFTA/EEA countries participate under Articles 81 and 82 of the Agreement, the EEA Council underlined the need to ensure the participation of the EFTA/EEA countries as soon as EFTA commitment has been assured; - welcomed the continuing participation of the EFTA States, through the consultation and information procedures, in the shaping of EEA-relevant legislation in preparation in the EU and noted the EFTA/EEA States' interest in participating in certain committees of similar characteristics to those listed in Protocol 37; - welcomed the resumption of formal meetings of the EEA Consultative Committee and the continued close contacts and cooperation at informal level; - noted the continuing difference of view between the EU and its EFTA partners on the EU's use of Articles 112 and 113 of the EEA Agreement in relation to fish.

Les résultats de cette dernière réunion au Koweit ont été satisfaisants et les quelques nuages provoqués par l'éventualité d'une taxe communautaire sur le CO2 ont pu être dissipés: il a été expliqué aux partenaires arabes que si cette taxe était adoptée par la Communauté, elle serait non-discriminatoire et conditionnelle, c'est- à-dire, son application éventuelle dépendrait de l'adoption de mesures similaires de la part de nos principaux partenaires commerciaux.
The results of the last meeting in Kuwait were satisfactory and the few clouds provoked by the possibility of a Community tax on CO2 were dispelled: it was explained to the Arab partners that if the Community were to adopt such a tax it would be non-discriminatory and conditional, i.e. its application would depend on the Community's main trading partners adopting similar measures.

Par conséquent, même si les perspectives, pour la Communauté prise dans son ensemble, restent globalement similaires à celles présentées dans les prévisions antérieures, il n'en est pas moins évident que la détérioration de la situation budgétaire dans certains États membres, en particulier la Grèce, l'Espagne et le Portugal, est nettement plus préoccupante que ce qui était prévu.
Whereas the overall Community picture is broadly similar to that presented in the previous forecasts, for some member countries, particularly Greece, Spain and Portugal, the budgetary situation is clearly much worse than expected earlier.