Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Adresse aux fins de signification
Adresse à des fins de signification
Assemblée élue
Besoins en santé
Candidat élu
Communauté
Corps élu
Directeur élu au suffrage universel
Directrice élue au suffrage universel
Domicile élu
Domicile élu aux fins de signification
Détails sur la communauté
Organisme élu
Président élu
Président élu de la Commission
élu

Vertaling van "communauté élue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
besoins en santé (communauté)

Health needs (community)


organisme élu [ corps élu | assemblée élue ]

elected body


Président élu | Président élu de la Commission

President-elect | President-elect of the Commission


domicile élu aux fins de signification [ domicile élu | adresse aux fins de signification | adresse à des fins de signification ]

address for service [ elected domicile ]


directeur élu au suffrage universel [ directrice élue au suffrage universel ]

Director-at-Large


élu | candidat élu

elected candidate | successful candidate | elected member






Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
B. considérant qu'à la suite du conflit dans le pays, deux gouvernements rivaux ont revendiqué leur légitimité: le Congrès général national (CGN), élu en 2012 et siégeant à Tripoli, et la Chambre des représentants (CdR), élue en juin 2014, qui s'est installée à Tobrouk après que les milices ont pris le contrôle des deux plus grandes villes du pays et qui est reconnue par la majorité de la communauté internationale;

B. whereas following the conflict in the country two rival governments have been claiming to be the legitimate one: the General National Congress (GNC), elected in 2012 and based in Tripoli, and the House of Representatives (HOR), which was elected in June 2014 and moved to Tobruk after militia forces took control of the country’s two largest cities, and which is recognised by most of the international community;


au point c), le passage «les traités instituant les Communautés ou le traité instituant un Conseil unique et une Commission des Communautés européennes unique, ou le président élu de l’une des institutions ou des organes des Communautés» est remplacé par «le traité sur l’Union européenne ou le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou le président élu de l’une des institutions ou des organes de l’Union»;

in point (c) the words ‘the Treaties establishing the Communities or the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities, or the elected President of one of the institutions or organs of the Communities’ shall be replaced by ‘the Treaty on European Union or the Treaty on Functioning of the European Union, or the elected President of one of the institutions or organs of the Union’;


Étant donné que l’agence doit remplir des obligations de la Communauté et, à la demande de la Commission, coopérer avec les pays tiers et les organisations régionales de pêche dans le cadre des obligations internationales qui incombent à la Communauté, le président du conseil d’administration devrait être élu parmi les représentants de la Commission.

Given that the Agency has to fulfil Community obligations and, at the request of the Commission, to cooperate with third countries and regional fisheries organisations within the framework of the international obligations of the Community, it is appropriate that the Chairman of the Administrative Board should be elected from among the Commission representatives.


Étant donné que l’agence doit remplir des obligations de la Communauté et, à la demande de la Commission, coopérer avec les pays tiers et les organisations régionales de pêche dans le cadre des obligations internationales qui incombent à la Communauté, le président du conseil d’administration devrait être élu parmi les représentants de la Commission.

Given that the Agency has to fulfil Community obligations and, at the request of the Commission, to cooperate with third countries and regional fisheries organisations within the framework of the international obligations of the Community, it is appropriate that the Chairman of the Administrative Board should be elected from among the Commission representatives.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Hélas, ces entreprises sont négligées et traitées comme des entreprises particulières depuis des années par leurs propriétaires, la communauté élue démocratiquement par nous tous.

Unfortunately, these companies have for years been neglected by their owners, the democratically elected community which belongs to us all, and have been treated as private companies.


22. souligne qu'en sa qualité de seul organe de la Communauté élu démocratiquement, le Parlement doit jouir de droits de participation, notamment aux tâches permanentes s'inscrivant dans le cadre de la future politique communautaire concernant le spectre radioélectrique, dont la portée doit être au moins égale à celle des droits de participation éventuels du Conseil;

22. Stresses that the European Parliament, as the sole democratically elected Community body, must be granted rights to participate, inter alia , in the performance of permanent duties relating to the Community's future policy on frequencies, and that these rights must at the very least be equal in scope to any rights of participation vested in the Council;


À l'échelle locale, un conseiller spécial élu par la communauté des immigrants représente leurs intérêts vis-à-vis des initiatives locales.

At local level a Special Counsellor elected by the immigrant community represents their interests with respect to local initiatives.


L'article 21 paragraphes 1 et 2 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'article 138 paragraphes 1 et 2 du traité instituant la Communauté économique européenne et l'article 108 paragraphes 1 et 2 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique deviennent caducs à la date de la réunion tenue, conformément à l'article 10 paragraphe 3, par la première Assemblée élue en application des dispositions du présent acte.

Article 21 (1) and (2) of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community, Article 138 (1) and (2) of the Treaty establishing the European Economic Community and Article 108 (1) and (2) of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community shall lapse on the date of the sitting held in accordance with Article 10 (3) by the first Assembly elected pursuant to this Act.


«Toutefois, pour les fonctionnaires ayant exercé des fonctions auprès d'une personne remplissant un mandat prévu par les traités instituant les Communautés ou le traité instituant un Conseil unique ou une Commission unique des Communautés, ou auprès d'un président élu d'une institution ou d'un organe des Communautés ou d'un groupe politique de l'Assemblée, les droits à pension correspondant aux annuités acquises dans l'exercice d'une des fonctions visées ci-dessus sont calculés sur le dernier traitement de base perçu dans l'exercice de ladite fonction, si ce traitement de base est supérieur à celui qui est pris en considération selon les ...[+++]

"However, in the case of officials who have been assisting a person holding an office provided for in the Treaties establishing the Communities or the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the Communities, the elected President of one of the institutions or organs of the Communities or the elected Chairman of one of the political groups in the European Parliament, entitled to pensions corresponding to the years of pensionable service acquired while working in that capacity shall be calculated by reference to the final basic salary received during that time if the basic salary received exceeds that taken as refer ...[+++]


- est chargé d'exercer temporairement des fonctions auprès d'une personne remplissant un mandat prévu par les traités instituant les Communautés ou le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés, ou auprès d'un président élu d'une institution ou d'un organe des Communautés ou d'un groupe politique de l'Assemblée;

- to assist temporarily a person holding an office provided for in the Treaties establishing the Communities or the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the Communities, or with an elected President of one of the institutions or organs of the Communities or the elected Chairman of one of the political groups in the European Parliament;




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

communauté élue ->

Date index: 2023-08-27
w