Vertaling van "communauté économique européenne affirmait déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Communauté européenne [ CEE | Communauté économique européenne ]
European Community [ EEC | European Economic Community ]

Comité de Liaison des Industries de Ferroalliages de la Communauté Economique Européenne | Comité de liaison des producteurs de ferro-alliages de la Communauté économique européenne | CLIFA [Abbr.]
Liaison Committee of Ferroalloy Industries in the European Economic Community

Union européenne [ UE | Communauté européenne | Communauté économique européenne ]
European Union [ EU | European Community | European Economic Community ]

Fédération de l'industrie marbrière et de l'industrie granitière de la Communauté économique européenne [ FIMIGCEE,FIMIGCEE | Fédération de l'industrie marbrière de la Communauté économique Européenne | Fédération de l'industrie granitière européenne ]
Federation of the Marble Industry and the Granite Industry of the European Economic Community [ EEC Marble Industry Federation ]

Accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne
Agreement of 22 July 1972 between the Swiss Confederation and the European Economic Community | Free Trade Agreement

Fédération des bourses de la Communauté européenne [ Comité des bourses de la Communauté économique européenne ]
Federation of Stock Exchanges in the European Community [ Committee of Stock Exchanges in the European Economic Community ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le premier instituait une Communauté économique européenne (CEE) et le second une Communauté européenne de l'énergie atomique, plus connue sous le nom d'Euratom.
The first treaty established a European Economic Community (EEC) and the second established a European Atomic Energy Community, better known as Euratom.

Règlement (UE) 2015/475 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande
Regulation (EU) 2015/475 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2015 on the safeguard measures provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Republic of Iceland

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0475 - EN - Règlement (UE) 2015/475 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande // RÈGLEMENT (UE) 2015/475 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (texte codifié)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0475 - EN - Regulation (EU) 2015/475 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2015 on the safeguard measures provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Republic of Iceland // REGULATION (EU) 2015/475 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // (codification)

Dans sa communication de 1997 intitulée «La question urbaine: orientations pour un débat européen»[24], la Commission européenne affirmait déjà que de nouveaux efforts étaient nécessaires pour renforcer ou rétablir le rôle de lieu d’intégration sociale et culturelle, de source de prospérité et de développement durable et de pilier de la démocratie que les villes européennes doivent jouer.
Already in its 1997 Communication “Towards an urban agenda in the European Union”[24] the European Commission argued that new efforts were necessary to strengthen or restore the role of Europe’s cities as places of social and cultural integration, as sources of economic prosperity and sustainable development, and as the bases of democracy.

Un nombre précis de sièges est attribué à chaque pays de l’UE. Le Parlement, tel qu’on le connaît aujourd’hui, est en fait le fruit de la fusion des trois anciens exécutifs de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM) (traité de fusion de 1965).
Parliament, as it is known nowadays, is actually the result of the merger of the 3 former Assemblies of the European Coal and Steel Community (ECSC), the European Economic Community (EEC) and the European Atomic Energy Community (EURATOM) (1965 Merger Treaty).

RECONNAISSANT que la Communauté et la République du Tadjikistan souhaitent renforcer ces liens et établir un partenariat et une coopération qui approfondiraient et étendraient les relations précédemment établies entre elles, notamment par l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique, signé le 18 décembre 1989.
RECOGNISING that the Community and the Republic of Tajikistan wish to strengthen these links and to establish partnership and cooperation which would strengthen and widen the relations established in the past in particular by the Agreement between the European Economic Community and the European Atomic Energy Community and the Union of Soviet Socialist Republics on Trade and Commercial and Economic Cooperation, signed on 18 December 1989,

1. Les conférences des représentants des gouvernements des États membres convoquées à Rome le 15 décembre 1990 pour arrêter d'un commun accord les modifications à apporter au traité instituant la Communauté économique européenne en vue de la réalisation de l'Union politique et en vue des étapes finales de l'Union économique et monétaire, ainsi que celles convoquées à Bruxelles le 3 février 1992 en vue d'apporter aux traités instituant respectivement la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique les modifications par voie de conséquence aux modifications envisagées au traité instituant la Communauté économique européenne, ont arrêté les textes suivants:
1. The Conferences of the Representatives of the Governments of the Member States convened in Rome on 15 December 1990 to adopt by common accord the amendments to be made to the Treaty establishing the European Economic Community with a view to the achievement of political union and with a view to the final stages of economic and monetary union, and those convened in Brussels on 3 February 1992 with a view to amending the Treaties establishing respectively the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community as a result of the amendments envisaged for the Treaty establishing the European Economic Community have adopted the following texts:

considérant qu'il est indiqué de prévoir, d'ores et déjà, des dispositions qui tiennent compte de l'entrée en vigueur du traité relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du royaume de Danemark, de l'Irlande, du royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord;
Whereas provisions should now be adopted to take account of the entry into force of the Treaty concerning the accession of the Kingdom of Denmark, Ireland, the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the European Economic Community and to the European Atomic Energy Community;

Le statut défini au premier alinéa ainsi que les règlements d'application arrêtés par les Conseils de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ou par le Conseil des Communautés européennes et applicables lors de l'entrée en vigueur du présent règlement, s'appliquent de plein droit à tout fonctionnaire, ancien fonctionnaire et à leurs ayants droit, soumis, avant l'entrée en vigueur du présent règlement, aux dispositions du statut des fonctionnaires de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ou du statut des fonctionnaires de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
The Staff Regulations as defined in the first paragraph and also such implementing regulations made by the Councils of the European Economic Community and the European Atomic Energy Community or by the Council of the European Communities as are applicable on the entry into force of this Regulation shall automatically apply to officials, former officials and those entitled under them to whom, before the entry into force this Regulation, the Staff Regulations of Officials of the European Economic Community and the European Atomic Energy Community or the Staff Regulations of Officials of the European Coal and Steel Community applied.

CONSIDERANT QUE DANS UN CERTAIN NOMBRE D'ACTES RELATIFS A LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE , IL CONVIENT D'EXPRIMER DES SOMMES EN UNITE DE COMPTE UNIFORME ; QU'IL Y A LIEU DE RETENIR COMME UNITE DE COMPTE CELLE QUI EST DEJA APPLIQUEE DANS LA COMMUNAUTE EN VERTU DE L'ARTICLE 18 DU REGLEMENT FINANCIER RELATIF A L'ETABLISSEMENT ET A L'EXECUTION DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA RESPONSABILITE DES ORDONNATEURS ET COMPTABLES ;
WHEREAS SUMS SHOULD BE EXPRESSED IN A STANDARD UNIT OF ACCOUNT IN A NUMBER OF INSTRUMENTS ON THE COMMON AGRICULTURAL POLICY ; WHEREAS THE UNIT OF ACCOUNT TO BE USED SHOULD BE THAT ALREADY APPLIED WITHIN THE COMMUNITY UNDER ARTICLE 18 OF THE FINANCIAL REGULATION ON THE ESTABLISHMENT AND IMPLEMENTATION OF THE BUDGET OF THE EUROPEAN COMMUNITIES AND ON THE RESPONSIBILITY OF AUTHORISING AND ACCOUNTING OFFICERS ;