Vertaling van "communauté à l'égard " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Communautés à la Source [a] ca
Grassroots Communities [at] ca

communauté à titre universel
communal estate | community property regime

Comité des communautés à industrie unique
Committee on Single Industry Communities

Loi sur les communautés à charte
Charter Communities Act

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

Protocole relatif au régime à appliquer aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à l'égard de l'Algérie et des départements d'outre-mer de la République française
Protocol on the treatment to be applied to products within the province of the European Coal and Steel Community in respect of Algeria and the Overseas Departments of the French Republic

questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle
Body shape questionnaire

communauté
Community

assurance sans égard à la responsabilité | assurance sans égard à la faute | no-fault
no-fault insurance | no fault insurance | no fault | no-fault | no-fault automobile insurance | personal injury protection | PIP | no-fault liability insurance

système de prévention des catastrophes et de préparation des secours | système pour la prévention des catastrophes et les précautions à prendre à cet égard
disaster prevention and preparedness system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. prie instamment la Commission de clarifier l'étendue potentielle des compétences de la Communauté eu égard à la convention; suggère de mettre l'accent sur le caractère indicatif des actes communautaires dont la liste figure dans les déclarations ; insiste sur l'importance de mettre en exergue, dans ces déclarations, la compétence de la Communauté en matière de promotion des droits et de l'inclusion des personnes handicapées dans le cadre de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, et des questions liées à la santé et aux consommateurs;
5. Urges the Commission to clarify the potential extent of Community competences in respect of the Convention; suggests emphasising the indicative nature of the Community acts listed in the Declarations ; stresses the importance of highlighting in the Declarations the competence of the Community to support the rights and inclusion of persons with disabilities in development cooperation and humanitarian assistance, health and consumer affairs;

Elles contrôlent l’évolution des prix de gros et de détail pour la fourniture aux abonnés itinérants de services d'appel de téléphonie vocale et de communication de données, dont les textos et les messages multimédias, y compris notamment dans les régions les plus excentrées de la Communauté eu égard aux coûts spécifiques des appels passés en itinérance dans ces régions et à la nécessité de veiller à ce qu'ils puissent être correctement récupérés sur le marché de gros, et elles publient les résultats de ces contrôles tous les 12 mois.
They shall monitor developments in wholesale and retail prices for the provision to roaming customers of voice and data communications services, including SMS and MMS, in particular but not limited to developments in the outermost regions of the Community as regards the specific costs related to roaming calls made in such regions and the necessity to ensure that they can be adequately recovered on the wholesale market, and shall publicise the results of such monitoring every 12 months.

En effet, il apparaît que le Fonds européen d'investissement s'acquitte correctement de sa mission et il serait donc souhaitable de mettre à sa disposition les moyens financiers dont il a besoin pour la poursuivre, dans le respect des objectifs de la Communauté eu égard au développement économique, aux PME et à l'innovation.
Indeed, the EIF seems to fulfil its tasks in a satisfactory manner, so financial means should be made available for it to continue its activity, in line with the Community's objectives in the field of economic development, SMEs and innovations.

— vu la jurisprudence établie par la Cour de justice des Communautés européennes dans les domaines du droit de la concurrence et de la libre prestation des services dans la Communauté, eu égard en particulier aux dispositions nationales fixant des honoraires minimaux,
– having regard to the jurisdiction of the Court of Justice of the European Communities in the areas of competition law and freedom of services in the Community, with particular regard to national provisions on minimum fees,

– vu la jurisprudence établie par la Cour de justice des Communautés européennes dans le domaine du droit de la concurrence et de la libre prestation des services dans la Communauté, eu égard à l'attention particulière prêtée aux dispositions nationales fixant des honoraires minimaux,
– having regard to the jurisdiction of the European Court of Justice on competition law and freedom of services in the Community, with particular regard to national provisions on minimum fees,

(1) La Communauté, eu égard à ses responsabilités en matière d'environnement, a adhéré, par la décision 88/540/CEE(3), à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, et a approuvé le premier amendement audit protocole par la décision 91/690/CEE(4), le deuxième amendement audit protocole par la décision 94/68/CE(5) et le troisième amendement audit protocole par la décision 2000/646/CE(6).
(1) The Community, by reason of its responsibilities for the environment, by Decision 88/540/EEC(3) became a party to the Vienna Convention for the protection of the ozone layer and the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer, and by Decision 91/690/EEC(4) approved the First Amendment to the said Protocol, by Decision 94/68/EC(5) approved the Second Amendment to the said Protocol and by Decision 2000/646/EC(6) approved the Third Amendment to the said Protocol.

ii) que des organismes nuisibles présents dans le pays d'origine constituent un risque phytosanitaire pour tout ou partie de la Communauté l'égard de certaines cultures sur lesquelles l'importance des dommages éventuellement causés ne peut pas être prévue;
(ii) harmful organisms occurring in the country of origin constitute a plant-health risk for the whole or part of the Community in respect of crops, the scale of possible damage to which is unforeseeable;

- d'assurer le plein exercice des droits à la Communauté eu égard aux pratiques commerciales des pays tiers;
- to ensure full exercise of the Community's rights with regard to the commercial practices of third countries;

considérant que la Communauté, eu égard à ses responsabilités en matière d'environnement, a adhéré à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, par la décision 88/540/CEE (4), et a approuvé le premier amendement audit protocole par la décision 91/690/CEE (5);
Whereas the Community, in view of its responsibilities for the environment has, by Decision 88/540/EEC (4), become a party to the Vienna Convention for the protection of the ozone layer and the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer, and by Decision 91/690/EEC (5) has approved the first amendment to the said Protocol;

considérant que la Communauté, eu égard à ses responsabilités en matière d'environnement et d'échanges, a approuvé la convention de Vienne et le protocole de Montréal par la décision 88/540/CEE (6);
Whereas the Community, in view of its responsibilities for the environment and trade, has approved, by Decision 88/540/EEC (6), the Vienna Convention and the Montreal Protocol;