Vertaling van "communauté soit réparti " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que l’effort déployé par les États membres aux fins du respect de l’engagement de réduction unilatéral de la Communauté soit réparti équitablement, il convient qu’aucun État membre ne soit tenu de réduire d’ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 20 % par rapport aux niveaux de 2005, ni autorisé à augmenter d’ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 20 % par rapport aux niveaux de 2005.
To further ensure a fair distribution between the Member States of the efforts to contribute to the implementation of the independent reduction commitment of the Community, no Member State should be required to reduce its greenhouse gas emissions in 2020 to more than 20 % below 2005 levels nor allowed to increase its greenhouse gas emissions in 2020 to more than 20 % above 2005 levels.

(8) Pour que l'effort déployé par les États membres aux fins du respect de l'engagement unilatéral de la Communauté soit réparti équitablement, il convient qu'aucun État membre ne soit tenu de réduire d'ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 20% par rapport aux niveaux de 1990 et qu'aucun État membre ne soit autorisé à augmenter d'ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 20% par rapport aux niveaux de 1990.
(8) To further ensure a fair distribution of efforts between the Member States of the contribution to the implementation of the independent commitment of the Community, no Member State should be required to reduce its greenhouse gas emissions in 2020 to more than 20% below 1990 levels and no Member State should be allowed to increase its greenhouse gas emissions in 2020 to more than 20% above 1990 levels.

(8) Pour que l'effort déployé par les États membres aux fins du respect de l'engagement unilatéral de la Communauté soit réparti équitablement, il convient qu'aucun État membre ne soit tenu de réduire d'ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 20% par rapport aux niveaux de 2005 et qu'aucun État membre ne soit autorisé à augmenter d'ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 20% par rapport aux niveaux de 2005.
(8) To further ensure a fair distribution of efforts between the Member States of the contribution to the implementation of the independent commitment of the Community, no Member State should be required to reduce its greenhouse gas emissions in 2020 to more than 20% below 2005 levels and no Member State should be allowed to increase its greenhouse gas emissions in 2020 to more than 20% above 2005 levels.

la première, égale à 80 % du total (soit 17 920 tonnes), est répartie entre les exportateurs de la Communauté qui sont en mesure de prouver qu’ils ont exporté des produits visés à l’article 29, paragraphe 2, vers la République dominicaine au cours de trois, au moins, des quatre années civiles précédant la période de dépôt des demandes;
the first part, equal to 80 % or 17 920 tonnes, shall be distributed among Community exporters who can prove that they have exported products referred to in Article 29(2) to the Dominican Republic during at least three of the four calendar years prior to the period for submission of applications;

(11) Il convient que le financement du système soit réparti entre la Communauté et les États membres, et que la contribution financière de la Communauté soit inscrite en tant que telle au budget général de l'Union européenne.
(11) The funding of the system should be shared between the Community and the Member States, the Community's share being specifically entered as such in the general budget of the European Union.

(11) Il convient que le financement de l'EMCS soit réparti entre la Communauté et les États membres, et que la contribution financière de la Communauté soit inscrite en tant que telle au budget général de l'Union européenne.
(11 ) The funding of the EMCS should be shared between the Community and the Member States, the Community's share being specifically entered as such in the general budget of the European Union.

(12) Il convient que le financement du système soit réparti entre la Communauté et les États membres, et que la contribution financière de la Communauté soit inscrite en tant que telle au budget général de l'Union européenne.
(12) The funding of the system should be shared between the Community and the Member States, the Community's share being specifically entered as such in the General Budget of the European Union.

a) la première partie, égale à 80 %, soit 42 400 tonnes, est répartie entre les importateurs de la Communauté, au prorata de leurs importations dans le cadre des règlements (CE) n° 3305/94 (6), (CE) n° 1151/95 (7), (CE) n° 1141/96 (8) et (CE) n° 1042/97 (9) de la Commission, effectuées avant le 1er avril 1998.
(a) the first, equalling 80 % or 42 400 tonnes, shall be apportioned among Community importers in proportion to the quantities imported by them under Commission Regulations (EC) No 3305/94 (6), (EC) No 1151/95 (7), (EC) No 1141/96 (8) and (EC) No 1042/97 (9) before 1 April 1998.

LORSQUE DES MARCHANDISES SONT ACHEMINEES PAR LE MEME MODE DE TRANSPORT JUSQU'A UN POINT SITUE AU-DELA DU LIEU D'INTRODUCTION DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE, LES FRAIS DE TRANSPORT SONT REPARTIS PROPORTIONNELLEMENT A LA DISTANCE PARCOURUE EN DEHORS ET A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE, A MOINS QUE NE SOIT FOURNIE AU SERVICE DES DOUANES LA JUSTIFICATION DES FRAIS QUI AURAIENT ETE ENGAGES, EN VERTU D'UN TARIF OBLIGATOIRE ET GENERAL, POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES JUSQU'AU LIEU D'INTRODUCTION DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE .
WHERE GOODS ARE CARRIED BY THE SAME MEANS OF TRANSPORT TO A POINT BEYOND THE PLACE OF INTRODUCTION INTO THE CUSTOMS TERRITORY OF THE COMMUNITY , TRANSPORT COSTS SHALL BE ASSESSED IN PROPORTION TO THE DISTANCE COVERED OUTSIDE AND INSIDE THE CUSTOMS TERRITORY OF THE COMMUNITY , UNLESS EVIDENCE IS PRODUCED TO THE CUSTOMS AUTHORITIES TO SHOW THE COSTS THAT WOULD HAVE BEEN INCURRED UNDER A GENERAL COMPULSORY SCHEDULE OF FREIGHT RATES FOR THE CARRIAGE OF THE GOODS TO THE PLACE OF INTRODUCTION INTO THE CUSTOMS TERRITORY OF THE COMMUNITY .