Vertaling van "communauté soient utilisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon
Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les législateurs doivent veiller à ce que les bénéfices qui en découlent profitent de manière appropriée à toute la communauté, que les informations soient utilisées et que l’innovation soit pleinement exploitée.
Legislators need to ensure that the benefits arising are adequately reflected within the community, that information is put to use and that innovation is fully exploited.

Les pays de l’Arctique et l’UE ont tous deux intérêt à ce que les ressources naturelles de l’Arctique, qu’elles proviennent de la terre ou des mers, du sol ou du sous-sol marin, soient utilisées d’une manière durable qui ne mette pas en danger l’environnement arctique et bénéficie aux communautés locales.
The Arctic states and the EU have a shared interest in ensuring that the Arctic's natural resources both on land, at sea, and at or below the sea-bed are utilised in a sustainable manner that does not compromise the Arctic environment and benefits local communities.

les marchandises non communautaires sont considérées, pour l’application des droits à l’importation et des mesures de politique commerciale à l’importation, comme ne se trouvant pas sur le territoire douanier de la Communauté, pour autant qu’elles ne soient pas mises en libre pratique, ni placées sous un autre régime douanier, ni utilisées ou consommées dans des conditions autres que celles prévues par la réglementation douanière.
Community goods are considered, for the purpose of import duties and commercial policy import measures, as not being on Community customs territory, provided they are not released for free circulation or placed under another customs procedure or used or consumed under conditions other than those provided for in customs regulations.

L'article 55, point b), et l'article 107, paragraphe 3, premier tiret, du règlement (CE) no 1782/2003 prévoient l'exonération de mise en jachère si les terres sont utilisées pour la production de matières premières servant à la fabrication dans la Communauté de produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation humaine ou animale, à condition que des systèmes efficaces de contrôle soient appliqués.
Article 55(b) and the first indent of Article 107(3) of Regulation (EC) No 1782/2003 provide for exemption from set-aside if the land is used for producing materials for the manufacture within the Community of products not primarily intended for human or animal consumption, provided that effective control systems are applied.

b) les terres mises en jachère sont utilisées pour la production de matières premières servant à la fabrication dans la Communauté de produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation humaine ou animale, à condition que des systèmes efficaces de contrôle soient appliqués.
(b) the land set-aside is used for the provision of materials for the manufacture within the Community of products not primarily intended for human or animal consumption, provided that effective control systems are applied.

g) des mesures de prévention du détournement de précurseurs et de substances chimiques fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, qui soient équivalentes à celles adoptées par la Communauté européenne et les organisations internationales compétentes, et conformes à l'"accord entre la République du Chili et la Communauté européenne sur la prévention du détournement des précurseurs et des substances chimiques fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes" signé le 24 novembre 1998.
(g) measures to prevent diversion of precursors and chemical substances essential to the illicit production of narcotic drugs and psychotropic substances, equivalent to those adopted by the European Community and competent international organisations and in accordance with the Agreement between the Republic of Chile and the European Community on the prevention of the diversion of precursors and chemical substances frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances of 24 November 1998.

considérant que, pour réduire le nombre total des marques enregistrées et protégées dans la Communauté et, partant, le nombre des conflits qui surgissent entre elles, il importe d'exiger que les marques enregistrées soient effectivement utilisées sous peine de déchéance; qu'il est nécessaire de prévoir que la nullité d'une marque ne peut être prononcée en raison de l'existence d'une marque antérieure non utilisée, tout en laissant aux États membres la faculté d'appliquer le même principe en ce qui concerne l'enregistrement d'une marque ou de prévoir qu'une marque ne peut être valablement invoquée dans une procédure en contrafaçon s'il est établi, à la suite d'une exception, que le titulaire de la marque pourrait être déchu de ses droits; que, pour tous ces cas, il appartient aux États membres de fixer les règles de procédure applicables:
Whereas in order to reduce the total number of trade marks registered and protected in the Community and, consequently, the number of conflicts which arise between them, it is essential to require that registered trade marks must actually be used or, if not used, be subject to revocation; whereas it is necessary to provide that a trade mark cannot be invalidated on the basis of the existence of a non-used earlier trade mark, while the Member States remain free to apply the same principle in respect of the registration of a trade mark or to provide that a trade mark may not be successfully invoked in infringement proceedings if it is established as a result of a plea that the trade mark could be revoked; whereas in all these cases it is up to the Member States to establish the applicable rules of procedure;

Lorsque des matières nucléaires soumises aux garanties prévues dans le présent accord doivent être utilisées dans des activités non nucléaires , telles que la production d'alliages ou de céramiques , la Communauté convient avec l'Agence , avant que les matières soient ainsi utilisées , des conditions dans lesquelles les garanties applicables à ces matières au titre du présent accord peuvent être levées .
Where nuclear material subject to safeguards under this Agreement is to be used in non-nuclear activities, such as the production of alloys or ceramics, the Community shall agree with the Agency, before the material is so used, on the circumstances under which the safeguards under this Agreement on such material may be terminated.