Vertaling van "communauté sera membre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela, d'autre part
Political Dialogue and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Andean Community and its member countries, the Republics of Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and the Bolivarian Republic of Venezuela, of the other part

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

État membre de la Communauté européenne | État membre de la CE
member state of the European Community | EC member state

protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part
Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres
Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Conseil européen des urbanistes [ Comité de liaison des urbanistes de la CEE | Comité de liaison entre la Communauté économique européenne et les urbanistes exerçant à titre privé établis dans les pays membres de la Communauté ]
European Council of Town Planners [ ECTP | Liaison Committee between the European Economic Community and Town Planners in Private Practice established in the Member Countries of the Community ]

État membre UE [ pays CE | pays de l'Union européenne | pays de la Communauté européenne | pays UE ]
EU Member State [ EC country | EU country | European Community country | European Union country ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une aide de 75 % pour les coûts supplémentaires dus aux investissements réalisés dans les États membres qui ont adhéré à la Communauté le 1er mai 2004 et le 1er janvier 2007 aux fins de la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE sera déclarée compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité pour les dépenses exposées respectivement jusqu'au 31 décembre 2008 et jusqu'au 31 décembre 2010.
Aid of 75 % for extra costs of investments in the Member States which acceded to the Community on 1 May 2004 and 1 January 2007 for the implementation of Directive 91/676/EEC shall be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty until 31 December 2008 and 31 December 2010 respectively,.

Celui-ci, qui sera valable dans l'ensemble des États membres, sera non seulement régi par les dispositions juridiques uniformes du règlement du Conseil sur le brevet communautaire, mais il pourra aussi être invoqué en justice, au plus tard en 2010 au terme d'une période de transition durant laquelle les tribunaux nationaux resteront compétents, devant une juridiction communautaire dont les décisions seront exécutoires dans toute la Communauté.
The Community patent title covering the territory of all Member States will not only be governed by the uniform provisions of Community law contained in the regulation of the Council on the Community patent. It will, at the latest by 2010, after a transitional period during which national courts will retain jurisdiction for the subject matter, also be enforceable before a Community jurisdiction whose decisions enjoy Community wide effect.

Dès que la Communauté sera membre à part entière de l’OMD conformément à la candidature qu’elle a introduite en 2000, elle sera dans une meilleure position pour contribuer à faire avancer les questions de sécurité.
Once the Community is able to become a full member of the WCO according to the application it first made in 2000, it will be in a better position to contribute to achieving worldwide progress on security issues.

La contribution financière que la Suisse devra verser au budget de l'Union européenne pour sa participation à l'agence sera calculée en divisant la subvention annuelle communautaire au budget de l'agence pour une année donnée, par le nombre d'États membres de la Communauté.
The financial contribution to be paid by Switzerland to the budget of the European Union to participate in the Agency will be calculated by dividing the annual Community subsidy to the Agency for a given year by the number of Member States of the Community.

Les membres seront sélectionnés à l'issue d'un appel à candidature publié au Journal officiel des Communautés européennes à l'exception des membres représentant les syndicats. Pour ces derniers, une procédure distincte sera établie en invitant la Confédération européenne des Syndicats à désigner les six membres prévus pour représenter les secteurs de l'énergie et des transports.
Members will be selected following a call for applications published in the Official Journal of the European Communities, except for members representing trade unions, where the Commission will call upon the European Trade Union Confederation to appoint six members to represent the fields of energy and transport.

considérant que, en application de la décision, du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés (4), le budget des Communautés sera, sans préjudice des autres recettes, intégralement financé par des ressources propres aux Communautés ; que ces ressources comprennent, entre autres, celles provenant de la taxe sur la valeur ajoutée et obtenues par l'application d'un taux commun à une assiette déterminée d'une manière uniforme et selon des règles communautaires;
Whereas the Decision of 21 April 1970 on the replacement of financial contributions from Member States by the Communities' own resources (4) provides that the budget of the Communities shall, irrespective of other revenue, be financed entirely from the Communities' own resources ; whereas these resources are to include those accruing from value added tax and obtained by applying a common rate of tax on a basis of assessment determined in a uniform manner according to Community rules;

considérant qu'une plus grande productivité en matière de culture des pommes de terre dans la Communauté sera obtenue par l'application par les États membres de règles unifiées et aussi rigoureuses que possible en ce qui concerne le choix des variétés admises à la commercialisation, notamment eu égard à leur valeur sanitaire;
Whereas greater productivity will be achieved in Community potato cultivation if for the choice of the varieties permitted to be marketed the Member States apply uniform rules which are as strict as possible, in particular as regards health status;

considérant qu'une plus grande productivité en matière de culture des betteraves dans la Communauté sera obtenue par l'application par les États membres de règles unifiées et aussi rigoureuses que possible en ce qui concerne le choix des types et variétés admis à la commercialisation;
Whereas greater productivity will be achieved in Community beet cultivation if for the choice of the types and varieties permitted to be marketed the Member States apply uniform rules which are as strict as possible;

considérant qu'une plus grande productivité en matière de culture de plantes fourragères dans la Communauté sera obtenue par l'application par les États membres de règles unifiées et aussi rigoureuses que possible en ce qui concerne le choix des variétés admises à la commercialisation;
Whereas greater productivity will be achieved in Community fodder plant cultivation if for the choice of the varieties permitted to be marketed the Member States apply uniform rules which are as strict as possible;