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Aussi longtemps qu'il en sera ainsi

Vertaling van "communauté sera aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
aussi longtemps qu'il en sera ainsi

as long as this is so


Programme «Moi aussi, j'écrase» : participation de la communauté à l'abandon du tabac

Time to Quit: Community Involvement in Smoking Cessation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce programme ne portera pas uniquement sur les sites du patrimoine culturel matériel, mais sera aussi l'occasion de réunir les communautés autour du patrimoine culturel immatériel (comme les traditions, les arts du spectacle, la cuisine et l'artisanat).

This programme will not only focus on tangible cultural heritage sites but will also bring the communities together to work on intangible cultural heritage (such as traditions, performing arts, cuisine, crafts).


Celui-ci, qui sera valable dans l'ensemble des États membres, sera non seulement régi par les dispositions juridiques uniformes du règlement du Conseil sur le brevet communautaire, mais il pourra aussi être invoqué en justice, au plus tard en 2010 au terme d'une période de transition durant laquelle les tribunaux nationaux resteront compétents, devant une juridiction communautaire dont les décisions seront exécutoires dans toute la Communauté.

The Community patent title covering the territory of all Member States will not only be governed by the uniform provisions of Community law contained in the regulation of the Council on the Community patent. It will, at the latest by 2010, after a transitional period during which national courts will retain jurisdiction for the subject matter, also be enforceable before a Community jurisdiction whose decisions enjoy Community wide effect.


Ce sera aussi l’année d’un nouveau départ pour la Communauté et pour les États membres dans ce domaine.

It will also be the year of a new start for the Community and the Member States in that field.


Ce sera aussi l’année d’un nouveau départ pour la Communauté et pour les États membres dans ce domaine.

It will also be the year of a new start for the Community and the Member States in that field.


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F. considérant aussi que la Communauté sera appelée à participer activement à la définition des priorités de la CODIP et à veiller à leur bonne articulation avec le programme de La Haye en matière de coopération judiciaire, le plan d'action sur les services financiers et la stratégie du marché intérieur, et, de façon plus générale, avec le programme de travail de la Commission,

F. whereas, furthermore, the Community will be asked to participate actively in setting the priorities of the CODIP and ensuring that they dovetail with the Hague programme on judicial cooperation, the action plan on financial services and the internal market strategy and, more generally, with the Commission's work programme,


F. considérant aussi que la Communauté sera appelée à participer activement à la définition des priorités de la CODIP et à veiller à leur bonne articulation avec le programme de La Haye en matière de coopération judiciaire, le plan d'action sur les services financiers et la stratégie du marché intérieur, et, de façon plus générale, avec le programme de travail de la Commission,

F. whereas, furthermore, the Community will be asked to participate actively in setting the priorities of the CODIP and ensuring that they dovetail with the Hague programme on judicial cooperation, the action plan on financial services and the internal market strategy and, more generally, with the Commission's work programme,


La perspective de l'adhésion a donné une orientation à cette transformation. Certes, tout ne sera pas parfait et je prévois même des difficultés. Mais la Commission est fermement convaincue que les politiques et les programmes de la Communauté peuvent aussi fonctionner à 25.

Not everything will be perfect, and I can predict that there will be difficulties, but the Commission is firmly convinced that the Community's policies and programmes will work even when there are twenty-five Member States.


Cette étude sera aussi réalisée sur la base des conclusions du Conseil "ECOFIN" demandant de faire ressortir les différences existantes entre les fiscalités des sociétés appliquées au sein de la Communauté, ainsi que les problèmes d'ordre politique pouvant résulter de ces différences.

This study will also be undertaken on the basis of the ECOFIN Council conclusions asking to illuminate existing differences in effective corporate taxation in the Community and the policy issues that such differences may give rise to.


Cette étude sera aussi réalisée sur la base des conclusions du Conseil "ECOFIN" demandant de faire ressortir les différences existantes entre les fiscalités des sociétés appliquées au sein de la Communauté, ainsi que les problèmes d'ordre politique pouvant résulter de ces différences.

This study will also be undertaken on the basis of the ECOFIN Council conclusions asking to illuminate existing differences in effective corporate taxation in the Community and the policy issues that such differences may give rise to.


Comme l'a demandé le Conseil le 22 juillet 1999, l'étude "sera réalisée dans le contexte général des conclusions du Conseil européen de Vienne soulignant la nécessité de combattre la concurrence fiscale dommageable; elle tiendra également compte du fait que la coopération dans le domaine de la politique fiscale ne vise pas à imposer des taxes uniformes et n'est pas incompatible avec une concurrence fiscale loyale, mais qu'elle est nécessaire pour réduire les distorsions de concurrence que continue de connaître le marché unique - le but étant aussi de stimul ...[+++]

As requested by the Council on 22 July 1999, the study: "will be undertaken in the general context of the Vienna European Council conclusions emphasising the need to combat harmful tax competition whilst taking into account that co-operation in the tax policy area is not aiming at uniform tax rates and is not inconsistent with fair tax competition, but is called for to reduce the continuing distortions in the Single Market also in view of stimulating economic growth and enhancing the international competitiveness of the Community, to prevent excessive losses of tax revenue or to get tax structures to develop in a more employment-friendly ...[+++]




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Date index: 2025-05-12
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