Vertaling van "communauté se prononcerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

communautés de Belgique
Belgian communities [ communities of Belgium ]

régions et communautés de Belgique
regions and communities of Belgium

détails sur la communauté
Community details

communauté
Community

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part
Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part

secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]
Secretariat of the Pacific Community [ Conference of the Pacific Community | Pacific Community | South Pacific Commission | SPC ]

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous attendons depuis 10 ou 11 mois une déclaration du gouvernement actuel en vertu de laquelle il se prononcerait et adopterait une position ferme sur la question des communautés francophones canadiennes.
For some 10 or 11 months now, we have been waiting for the current government to make a statement in which it would adopt a firm position on the issue of Canadian francophone communities.

Toutefois, dans l'hypothèse où la Communauté se prononcerait pour la ratification de la convention de La Haye de 1996 par ses États membres, les règles de compétence établies dans la convention prendraient le pas sur les règles communautaires lorsque l'enfant concerné ne réside pas dans la Communauté, mais dans un pays tiers partie contractante à la convention.
However, should the Community decide for the ratification of the 1996 Hague Convention by the Member States, the rules on jurisdiction set out in the Convention would take precedence over Community rules where the child concerned is not resident within the Community and is resident in a Contracting Party to the Convention that is not a Member State.

Dans l'hypothèse où la Communauté se prononcerait pour la ratification de la convention par ses États membres, les limites imposées au droit communautaire découleraient ainsi de l'article 52 de la convention et concerneraient les enfants qui ne sont pas résidents dans un État membre, mais dans un autre État contractant.
Should the Community decide for the ratification of the Convention by the Member States, the limitations that would be placed on Community law would thus follow from Article 52 of the Convention and would relate to children who are not resident in a Member State and who are resident in another Contracting Party.