Vertaling van "communauté qui seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

communautés de Belgique
Belgian communities [ communities of Belgium ]

régions et communautés de Belgique
regions and communities of Belgium

détails sur la communauté
Community details

communauté
Community

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]
Secretariat of the Pacific Community [ Conference of the Pacific Community | Pacific Community | South Pacific Commission | SPC ]

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme la Cour l’a jugé à propos dudit accord conclu entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté (ci-après l’«accord Energy Star»), la convention serait ainsi un instrument ayant une incidence «directe et immédiate» sur le commerce des produits chimiques dangereux, tandis que les effets bénéfiques sur la santé humaine et l’environnement ne seraient qu’«indirects et lointains».
As the Court has held in connection with the abovementioned agreement concluded between the United States of America and the Community (hereinafter ‘the Energy Star agreement’), the Convention is thus an instrument having a ‘direct and immediate’ impact on trade in hazardous chemicals, whereas the beneficial effects on human health and the environment are only ‘indirect and distant’.

(2) La Commission a reçu des précisions de la Roumanie au sujet d'un établissement fabriquant des produits à base de viande de gibier sauvage, assorties de garanties selon lesquelles cet établissement répondait pleinement aux exigences sanitaires pertinentes de la Communauté et que, s'il ne le faisait pas, ses activités d'exportation vers la Communauté européenne seraient suspendues.
(2) The Commission has received from Romania details of a wild game meat product establishment, with guarantees that it fully meets the relevant Community health requirements and that should this establishment fail to do so, its export activities to the European Community would be suspended.

(4) Il convient d'éviter une situation juridique dans laquelle certains États membres seraient membres d'une convention internationale à laquelle la Communauté n'aurait elle-même pas encore adhéré, alors que la majeure partie des dispositions de cette convention relève des compétences exclusives de la Communauté.
(4) It is necessary to avoid a legal situation in which some Member States are members of an international convention to which the Community has not yet acceded, although the majority of the Convention's provisions fall within the exclusive competence of the Community.

La Commission mettra en oeuvre les activités de recherche d'une manière permettant de garantir la protection des intérêts financiers de la Communauté, par des contrôles effectifs et, au cas où des irrégularités seraient décelées, par des sanctions dissuasives et proportionnées.
The Commission will carry out the research activities in such a way as to ensure the protection of the Community's financial interests by means of effective controls and, if irregularities are detected, by means of dissuasive and proportionate penalties.

Pour le moment, et en ce qui concerne les activités de transformation de produits halieutiques dans les États ACP, la Communauté se déclare prête à examiner, dans un esprit ouvert, les demandes de dérogations aux règles d'origine pour les produits transformés de ce secteur de production qui seraient fondées sur l'existence de débarquements obligatoires de captures prévus par des accords de pêche avec des pays tiers.
For the time being, as regards the processing of fishery products in the ACP States, the Community declares that it is willing to examine with an open mind requests for derogations from the rules of origin for processed products in this production sector based on the existence of compulsory landing requirements provided for in fishery agreements with third countries.

(25) considérant qu'il y a lieu d'éviter que des fonds communautaires soient alloués à des opérations économiques ne correspondant pas à une finalité du régime des restitutions à l'exportation; que le risque de telles opérations existe pour des produits bénéficiaires de restitutions qui seraient réimportés dans la Communauté sans avoir fait l'objet d'une transformation ou ouvraison substantielle dans un pays tiers et qui seraient soumis lors de la réimportation à l'application d'un droit réduit ou nul par rapport au droit normal, en vertu d'un accord préférentiel ou d'une décision du Conseil; qu'il convient, afin de limiter les contraintes pour les exportateurs, d'appliquer ces mesures aux produits les plus sensibles;
(25) Whereas steps should be taken to prevent Community funds from being allocated for transactions which do not correspond to any objective of the system of export refunds; whereas this risk exists for products attracting export refunds which are subsequently reimported into the Community without having undergone substantial processing or working in a third country and on which reduced or zero duty is paid on reimport rather than the normal rate, pursuant to a preferential agreement or a Council decision; whereas it is appropriate, in order to limit constraints on exporters, to apply such measures to the most sensitive products;

Ces mécanismes sont nécessaires pour garantir la capacité de la Communauté à réagir d'une manière efficace et coordonnée aux menaces potentiellement sérieuses pour la santé publique qui seraient provoquées par de grandes maladies ou par des risques nouveaux auxquels les États membres ne peuvent, seuls, répondre efficacement.
Such mechanisms are necessary to ensure that the Community is able to respond effectively and in a coordinated way to potentially serious threats to public health both from major diseases and emerging risks which cannot be effectively tackled by Member States on their own.

considérant que certains territoires faisant partie du territoire douanier de la Communauté sont considérés comme des territoires tiers aux fins de l'application du système commun de la taxe sur la valeur ajoutée; que les échanges entre les États membres et ces territoires sont, dès lors, soumis aux mêmes principes d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée que ceux appliqués à toute opération entre la Communauté et des pays tiers; qu'il convient d'assurer que ces échanges puissent relever de dispositions fiscales équivalentes à celles qui seraient appliquées aux opérations effectuées dans les mêmes conditions avec des territoires tiers au territoire douanier de la Communauté; que, en conséquence, la dix-septième directive 85/362/CEE du Conseil, du 16 juillet 1985, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d'importations temporaires de biens autres que les moyens de transport (4) cesse d'avoir effet;
Whereas certain territories forming part of the Community customs territory are regarded as third territories for the purposes of applying the common system of value added tax; whereas value added tax is therefore applied to trade between the Member States and those territories according to the same principles as apply to any operation between the Community and third countries; whereas it is necessary to ensure that such trade is subject to fiscal provisions equivalent to those which would be applied to operations carried out under the same conditions with territories which are not part of the Community customs territory; whereas as a result of these provisions the Seventeenth Council Directive 85/362/EEC of 16 July 1985 on the harmonization of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Exemption from value added tax on the temporary importation of goods other than means of transport (4), becomes null and void;

POUR LES MARCHES D'EXPORTATION DANS LESQUELS LES SOUS-TRAITANCES EN PROVENANCES DE PAYS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SERAIENT ASSOCIES A DES SOUS-TRAITANCES EN PROVENANCE DE PAYS NON MEMBRES , LES SOUS-TRAITANCES EN PROVENANCE DE PAYS MEMBRES SERONT AUTOMATIQUEMENT INCORPOREES , POUR AUTANT QUE LE TOTAL DES SOUS-TRAITANCES DE TOUTE PROVENANCE N'EXCEDE PAS LES POURCENTAGES ET PLAFONDS RESPECTIVEMENT FIXES , EN FONCTION DU MONTANT DU CONTRAT , AU PARAGRAPHE 1 .
WHERE EXPORT CONTRACTS INVOLVE SUB-CONTRACTING BOTH IN MEMBER COUNTRIES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES AND IN NON-MEMBER COUNTRIES , THE SUB-CONTRACTING IN MEMBER COUNTRIES SHALL BE AUTOMATICALLY INCLUDED , IN SO FAR AS THE TOTAL SUB-CONTRACTING IN ALL COUNTRIES DOES NOT EXCEED THE PERCENTAGES AND THE LIMITS AS FIXED IN PARAGRAPH 1 BY REFERENCE TO THE VALUE OF THE CONTRACT .

CONSTITUENT , EN OUTRE , DES RESSOURCES PROPRES INSCRITES AU BUDGET DES COMMUNAUTES , LES RECETTES PROVENANT D'AUTRES TAXES QUI SERAIENT INSTITUEES , DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE COMMUNE , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE OU DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE POUR AUTANT QUE LA PROCEDURE DE L'ARTICLE 201 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE OU DE L'ARTICLE 173 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE A ETE MENEE A SON TERME .
IN ADDITION , REVENUE ACCRUING FROM OTHER CHARGES INTRODUCED WITHIN THE FRAMEWORK OF A COMMON POLICY IN ACCORDANCE WITH THE PROVISIONS OF THE TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY OR THE TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ATOMIC ENERGY COMMUNITY SHALL CONSTITUTE OWN RESOURCES TO BE ENTERED IN THE BUDGET OF THE COMMUNITIES , SUBJECT TO THE PROCEDURE LAID DOWN IN ARTICLE 201 OF THE TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY OR IN ARTICLE 173 OF THE TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ATOMIC ENERGY COMMUNITY HAVING BEEN FOLLOWED .