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Besoins en santé
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Qui prend mari prend pays
Règle du «qui en prend un les prend tous»
Règle du «tout ou rien»
Régions et communautés de Belgique
œdème qui ne prend pas le godet
œdème qui prend le godet

Traduction de «communauté qui prend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne qui prend en charge le transport des marchandises après leur introduction dans le territoire douanier de la Communauté

person who assumes responsibility for carriage of the goods following their entry into the customs territory of the Community


besoins en santé (communauté)

Health needs (community)


Ça prend une communauté - Manuel de ressource à l'usage des programmes communautaires de prévention et d'intervention en matière de syndrome d'alcoolisme foetal et d'effets de l'alcool sur le foetus

It Takes a Community - A Resource Manual for Community-Based Prevention of Fetal Alcohol Syndrome and Fetal Alcohol Effects


le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from


qui prend mari prend pays

we must take the good and bad together


règle du «qui en prend un les prend tous» [ règle du «tout ou rien» ]

take one, take all rule






régions et communautés de Belgique

regions and communities of Belgium


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Chaque partie prend des mesures législatives, administratives ou de politique générale, selon qu'il convient, dans le but d'assurer que les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques qui sont détenues par les communautés autochtones et locales, conformément à la législation interne relative aux droits établis desdites communautés sur ces ressources, sont partagés de manière juste et équitable avec ces communautés selon des conditions convenues d'un commun accord.

2. Each Party shall take legislative, administrative or policy measures, as appropriate, with the aim of ensuring that benefits arising from the utilization of genetic resources that are held by indigenous and local communities, in accordance with domestic legislation regarding the established rights of these indigenous and local communities over these genetic resources, are shared in a fair and equitable way with the communities concerned, based on mutually agreed terms.


La Communauté européenne prend acte de la proposition de la République de Serbie d’élargir la définition de la notion de membres de la famille qui devraient bénéficier de mesures visant à faciliter la délivrance de visas ainsi que de l’importance qu’accorde la République de Serbie à la simplification de la circulation de cette catégorie de personnes.

The European Community takes note of the suggestion of the Republic of Serbia to give a wider definition to the notion of family members that should benefit from visa facilitation as well as of the importance that the Republic of Serbia attaches to the simplification of movement of this category of persons.


La Communauté européenne prend acte de la proposition de la République d’Albanie d’élargir la définition de la notion de membres de la famille qui devraient bénéficier de mesures visant à faciliter la délivrance de visas ainsi que de l’importance qu’accorde la République d’Albanie à la simplification de la circulation de cette catégorie de personnes.

The European Community takes note of the suggestion of the Republic of Albania to give a wider definition to the notion of family members that should benefit from visa facilitation as well as of the importance that the Republic of Albania attaches to the simplification of movement of this category of persons.


La Communauté européenne prend acte de la proposition de la Bosnie-et-Herzégovine d’élargir la définition de la notion de membres de la famille qui devraient bénéficier de mesures visant à faciliter la délivrance de visas ainsi que de l’importance qu’accorde la Bosnie-et-Herzégovine à la simplification de la circulation de cette catégorie de personnes.

The European Community takes note of the suggestion of Bosnia and Herzegovina to give a wider definition to the notion of family members that should benefit from visa facilitation as well as of the importance that Bosnia and Herzegovina attaches to the simplification of movement of this category of persons.


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La Communauté européenne prend acte de ce que les autorités serbes se sont déclarées prêtes à contribuer à la diffusion des informations susmentionnées.

The European Community takes note of the readiness expressed by the Serbian authorities to assist in the dissemination of the above mentioned information.


La Communauté européenne prend acte de la proposition de la République du Monténégro d’élargir la définition de la notion de membres de la famille qui devraient bénéficier de mesures visant à faciliter la délivrance de visas ainsi que de l’importance qu’accorde la République du Monténégro à la simplification de la circulation de cette catégorie de personnes.

The European Community takes note of the suggestion of the Republic of Montenegro to give a wider definition to the notion of family members that should benefit from visa facilitation as well as of the importance that the Republic of Montenegro attaches to the simplification of movement of this category of persons.


b)l'autorité compétente d'expédition dans la Communauté ne prend la décision de consentir au transfert, comme le prévoit l'article 9, qu'après avoir obtenu le consentement écrit de l'autorité compétente de destination et, le cas échéant, le consentement, tacite ou par écrit, de l'autorité compétente de transit extérieure à la Communauté, et au plus tôt soixante et un jours à compter de la date de transmission de l'accusé de réception par l'autorité compétente de transit.

(b)the competent authority of dispatch in the Community shall take the decision to consent to the shipment as referred to in Article 9 only after having received written consent from the competent authority of destination and, where appropriate, the tacit or written consent of the competent authority of transit outside the Community, and not earlier than 61 days following the date of transmission of the acknowledgement by the competent authority of transit.


b)l'autorité compétente d'expédition dans la Communauté ne prend la décision de consentir au transfert, comme le prévoit l'article 9, qu'après avoir obtenu le consentement tacite ou écrit de ladite autorité compétente de transit à laquelle la décision de l'OCDE ne s'applique pas et ce, au plus tôt soixante et un jours à compter de la date de transmission de l'accusé de réception par l'autorité compétente de transit.

(b)the competent authority of dispatch in the Community shall take the decision to consent to the shipment as referred to in Article 9 only after having received tacit or written consent from that competent authority of transit to which the OECD Decision does not apply, and not earlier than 61 days following the date of transmission of the acknowledgement of the competent authority of transit.


7. Lorsque la procédure de contrôle ou toute autre information disponible semble indiquer que les dispositions du présent protocole sont transgressées, l'État ACP effectue, de sa propre initiative ou à la demande de la Communauté, les enquêtes nécessaires, ou prend des dispositions pour que ces enquêtes soient effectuées avec l'urgence voulue en vue de déceler et de prévenir pareilles transgressions, et l'État ACP concerné peut, à cette fin, inviter la Communauté à participer à ces enquêtes.

7. Where the verification procedure or any other available information appears to indicate that the provisions of this Protocol are being contravened, the ACP State on its own initiative or at the request of the Community shall carry out appropriate enquires or arrange for such enquiries to be carried out with due urgency to identify and prevent such contraventions and for this purpose the ACP State concerned may invite the participation of the Community in these enquiries.


En cas d'application de la clause de sauvegarde prévue à l'article 8, paragraphe 1, de l'annexe dans le secteur de la viande bovine, la Communauté prend les mesures nécessaires pour permettre le maintien du volume d'exportation des États ACP vers la Communauté à un niveau compatible avec les engagements contractés au titre du présent protocole.

Should the safeguard clause in Article 8(1) of the Annex be applied in the beef and veal sector, the Community will take the necessary measures to maintain the volume of exports from the ACP States to the Community at a level compatible with its obligations under this Protocol.




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communauté qui prend ->

Date index: 2024-12-04
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