Vertaling van "communauté qui aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

régions et communautés de Belgique
regions and communities of Belgium

communauté
Community

détails sur la communauté
Community details

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres seraient alors liés par la Convention du seul fait que la Communauté l'aurait conclue.
Member States would then be bound by the Convention by virtue of the Community having concluded it.

[8] Les options consistant à maintenir le règlement en l'état (statu quo) ou même à le supprimer ont été envisagées mais rejetées, entre autres parce que la Communauté n'aurait plus de ce fait respecté le protocole de Montréal et parce que cela ne lui aurait pas permis de poursuivre son objectif de simplification.
[8] The options of leaving the Regulation unchanged (business as usual) or even of withdrawing it were duly considered but rejected, inter alia on the grounds that they would put the EC in non-compliance with the Montreal Protocol and would not allow it to pursue its simplification objective.

Il convient tout d’abord de noter que les conclusions de l’enquête n’ont pas permis d’étayer la contestation précitée, à savoir qu’il y aurait dans la Communauté deux marchés de détail différents et que cet élément aurait pu constituer un facteur pertinent à prendre en considération dans l’analyse de l’intérêt de la Communauté.
It should first be noted that the findings of the investigation did not support the above claim that there would be two separate retail markets in the Community or that this aspect could have been a relevant factor to take into account in the analysis of Community interest issues.

1. rejette la diminution de 20,4 % que le Conseil européen de décembre 2005 a appliquée au niveau de financement proposé par la Commission pour la rubrique 4, période 2007-2013, car de la sorte, la Communauté n'aurait pas de ressources suffisantes pour remplir son rôle "d'acteur sur la scène mondiale"; estime qu'un niveau de financement plus réaliste est indispensable, non seulement pour répondre aux critiques récurrentes du manque d'ambition de la Communauté dans le domaine des politiques extérieures mais également, ce qui est plus important, pour permettre une action véritable d'éradication de la pauvreté dans les pays en développement, conformément aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD); souligne, en particulier, que le montant attribué aux actions en faveur du développement doit être à la hauteur des engagements pris par les États membres, lesquels ont accepté de porter leur niveau d'aide publique au développement à la valeur fixée comme objectif par les Nations unies, à savoir 0,7% du Produit National Brut, à l'horizon 2015;
1. Rejects the 20.4% cut made by the European Council of December 2005 to the level of funding proposed by the Commission for Heading 4 for the period 2007-2013, as this will not provide sufficient resources for the Community to fulfil its role as "a global player"; considers that a more realistic level of funding is indispensable, not only to respond to repeated criticisms that the Community "punches below its weight" in external policies but also, most importantly, to ensure that a meaningful effort can be made towards the eradication of poverty in developing countries along the lines set out in the Millennium Development Goals (MDGs); stresses, particularly, that the allocation for development actions must be commensurate with commitments made by Member States to increase their levels of Official Development Assistance towards the United Nations target of 0.7% of Gross National Income by 2015.

(4) Il convient d'éviter une situation juridique dans laquelle certains États membres seraient membres d'une convention internationale à laquelle la Communauté n'aurait elle-même pas encore adhéré, alors que la majeure partie des dispositions de cette convention relève des compétences exclusives de la Communauté.
(4) It is necessary to avoid a legal situation in which some Member States are members of an international convention to which the Community has not yet acceded, although the majority of the Convention's provisions fall within the exclusive competence of the Community.

En matière de vaccination, la mésinformation et le manque de clarté des informations disponibles semblent avoir beaucoup joué : selon des intervenants au cours des auditions, la communauté rurale aurait ainsi cru que la politique de vaccination allait être utilisée dès l'apparition des foyers et, lorsque cette option a été choisie, qu'elle serait mise en œuvre, dans la perspective de maintenir en vie les animaux, alors que les mesures adoptées se sont conclues par l'abattage de tous les animaux sensibles y compris les animaux familiers.
As regards vaccination, misinformation and the lack of clarity of the information available seem to have had a major influence: according to the speakers, the rural community thought that a vaccination policy would be implemented as soon as the first pockets of infection appeared and that, when it was implemented, this would be done in such a way as to keep the animals alive, while, in fact, the measures adopted resulted in the slaughter of all susceptible animals, including pets.

En matière de vaccination, la mésinformation et le manque de clarté des informations disponibles semblent avoir beaucoup joué: selon des intervenants au cours des auditions, la communauté rurale aurait ainsi cru que la politique de vaccination allait être utilisée dès l'apparition des foyers et, lorsque cette option a été choisie, qu'elle serait mise en œuvre, dans la perspective de maintenir en vie les animaux, alors que les mesures adoptées se sont conclues par l'abattage de tous les animaux sensibles y compris les animaux familiers.
With regard to vaccination, misinformation and the lack of clarity of the information available seem to have had a major influence: according to the speakers at the hearings, the rural community thought that a vaccination policy would be implemented as soon as the first pockets of infection appeared and that, when it was implemented, this would be done in such a way as to keep the animals alive, while, in fact, the measures adopted resulted in the slaughter of all susceptible animals, including pets.

b) de tout projet de prise de participation par une telle entreprise dans une entreprise d'assurance de la Communauté qui aurait pour effet que celle-ci devienne la filiale de la première.
(b) of any plans for such an undertaking to acquire a holding in a Community assurance undertaking such that the latter would become the subsidiary of the former.

Une telle position serait bien entendu contestable en justice et la Cour de justice des Communautés européennes aurait alors le dernier mot.
Such a position would of course be open to challenge in the courts, and the European Court of Justice would have the last word on the matter.

La Commission ne pourrait agir que lorsqu'un tel acte serait devenu obligatoire pour la Communauté, autrement dit lorsque la Communauté n'aurait pas soulevé d'objection dans le délai prévu par les statuts de l'organisation.
The Commission could only act when the instrument had become binding on the Community, in other words where the Community had not raised any objections within the period stipulated in the organisation's regulations.