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Chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté
OPC

Traduction de «communauté puisse réaliser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)

Sixth Framework Programme of the European Atomic Energy Community (EURATOM) for nuclear research and training activities, also contributing to the creation of the European Research Area (2002 to 2006)


chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté

Community-wide turnover


sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006)

Sixth framework programme for research and technological development | Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities, contributing to the creation of the European Research Area and to Innovation (2002 to 2006)


Ordonnance du Tribunal fédéral du 17 janvier 1923 concernant la saisie et la réalisation de parts de communautés [ OPC ]

Ordinance of the Federal Supreme Court of 17 January 1923 on the Distraint and Realisation of Shares of Property in Joint Ownership [ DRJPO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour que la Communauté puisse garantir, malgré ces difficultés, que toute décision future du Parlement européen et du Conseil sera mise en œuvre correctement, les États membres devraient assurer eux-mêmes la réalisation de la plus grande partie des projets concernés.

For the Community to ensure, despite this constraint, that any future decision of the European Parliament and the Council on this matter is properly implemented, Member States would have to ensure completion of the major part of the projects concerned themselves.


En ce qui concerne la réduction des émissions de CO2, le principe de subsidiarité est encore une fois pleinement satisfait car une action coordonnée au niveau communautaire est nécessaire si l’on veut que la Communauté puisse réaliser ses objectifs environnementaux.

As far as the reduction of CO2 emissions is concerned, the subsidiarity principle is again fully complied with, as a coordinated action at Community level is necessary, if the Community is to achieve its environmental objectives.


4. Souligne l'importance de parvenir à un accord de paix politique dès que possible; considère que les pourparlers de paix de Genève II sont l'occasion de réaliser un processus politique inclusif conduit par les Syriens, avec le soutien de la communauté internationale; engage tous les acteurs régionaux et internationaux à jouer un rôle constructif à cet égard; demande de nouveau au président Bachar el-Assad et à son régime d'abandonner le pouvoir afin qu'une transition démocratique puisse ...[+++]

4. Stresses the importance of reaching a political peace agreement as soon as possible; considers the Geneva II peace talks to be a big opportunity to achieve a Syrian-led, inclusive political process with the backing of the international community; calls on all regional and international actors to play a constructive role in this regard; reiterates its call for President Assad and his regime to step aside and pave the way for a democratic transition;


Pour qu'une réduction de 20% de la consommation d'énergie dans la Communauté puisse se réaliser d'ici 2020, l'objectif indicatif du Plan d'action pour l'efficacité énergétique: réaliser le potentiel (COM(2006)0545) devient obligatoire pour les États membres.

To ensure that the potential for reducing energy consumption in the Community by 20 % by 2020 is realised, the indicative target of the Action Plan for Energy Efficiency: Realising the Potential (COM(2006)0545) shall become mandatory for the Member States.


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En raison de l’expérience acquise et des résultats obtenus par le Conseil oléicole international dans son activité promotionnelle, il convient, toutefois, de prévoir que la Communauté puisse continuer à lui confier la réalisation d’actions entrant dans le domaine de sa compétence.

In view of the experience gained and the results achieved by the International Olive Oil Council in its promotional activities, provision should, however, be made for the Community to continue delegating to it measures falling within its sphere of responsibility.


Les pouvoirs de l’Agence : afin que l'Agence puisse réaliser sa mission, le traité lui donne le droit d'option pour l'acquisition de minerais, matériaux sources et matières fissiles produites dans la Communauté (article 57) et un droit exclusif de conclure des contrats pour l’approvisionnement de tels matériaux provenant soit de la Communauté, soit de l’extérieur (article 52).

Powers of the Agency: In order to carry out this task, the Treaty gives the Agency the right of option to acquire ores, source materials and special fissile materials produced in the Community (Art. 57) and an exclusive right to conclude contracts for the supply of such materials from inside or outside the Community (Art. 52).


En ce qui concerne la réduction des émissions de CO2, le principe de subsidiarité est encore une fois pleinement satisfait car une action coordonnée au niveau communautaire est nécessaire si l’on veut que la Communauté puisse réaliser ses objectifs environnementaux.

As far as the reduction of CO2 emissions is concerned, the subsidiarity principle is again fully complied with, as a coordinated action at Community level is necessary, if the Community is to achieve its environmental objectives.


(29) conformément au principe de subsidiarité et au principe de proportionnalité visés à l'article 5 du traité, les objectifs de l'action envisagée ci-dessus, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres, dans la mesure où il s'agit d'établir un cadre de protection pour les travailleurs intérimaires harmonisé au niveau communautaire ; en raison de la dimension et des effets de l'action envisagée, ces objectifs peuvent être mieux réalisés au niveau communautaire par le biais de l'introduction de prescriptions minimales applicables dans l'ensemble de la Communauté ...[+++]

(29) In compliance with the principle of subsidiarity and the principle of proportionality under Article 5 of the Treaty, the aims of the action envisaged above cannot be achieved satisfactorily by the Member States, since the goal is to establish a harmonised Community-level framework of protection for temporary agency workers; owing to the scale and the impact of the action planned, these objectives can best be met at Community level by introducing minimum requirements applicable throughout the European Community in order to provide a common framework for Member States that will facilitate the integration of European labour markets an ...[+++]


(22) conformément au principe de subsidiarité et au principe de proportionnalité visés à l'article 5 du traité, les objectifs de l'action envisagée ci-dessus, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres, dans la mesure où il s'agit d'établir un cadre de protection pour les travailleurs intérimaires harmonisé au niveau communautaire ; en raison de la dimension et des effets de l'action envisagée, ces objectifs peuvent être mieux réalisés au niveau communautaire par le biais de l'introduction de prescriptions minimales applicables dans l'ensemble de la Communauté ...[+++]

In compliance with the principle of subsidiarity and the principle of proportionality under Article 5 of the Treaty, the aims of the action envisaged above cannot be achieved satisfactorily by the Member States, since the goal is to establish a harmonised Community-level framework of protection for temporary agency workers; owing to the scale and the impact of the action planned, these objectives can best be met at Community level by introducing minimum requirements applicable throughout the European Community to provide for a common framework for Member States that may facilitate the integration of European labour markets and cross-bor ...[+++]


Alors que les mesures prises par les autorités chinoises vers la fin de 1986 pour centraliser davantage les ventes par l'entremise de CNIEC et de Minmetals ont abouti à un certain redressement des prix sur le marché de la Communauté, les prix des importations chinoises en 1987 et en 1988 étaient toujours très au-dessous du niveau requis pour que le seul producteur restant dans la Communauté puisse couvrir ses coûts et réaliser un bénéfice raisonnable.

Whilst actions taken by the Chinese authorities towards the end of 1986 to make sales on a more centralized basis through CNIEC and Minimetals has caused some price recovery in the Community marketplace, the prices of the Chinese imports in 1987 and 1988 were still well below the level required by the sole remaining Community producer to cover its costs and provide a reasonable profit.




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Date index: 2022-06-01
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