Traduction de «communauté prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

régions et communautés de Belgique
regions and communities of Belgium

communautés de Belgique
Belgian communities [ communities of Belgium ]

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

communauté
Community

détails sur la communauté
Community details

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]
Secretariat of the Pacific Community [ Conference of the Pacific Community | Pacific Community | South Pacific Commission | SPC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, une réorientation des mesures structurelles de la Communauté prévoit une élimination progressive des aides publiques aux investisseurs privés souhaitant renouveler ou moderniser leurs navires, tout en maintenant les aides visant à améliorer la sécurité et les conditions de travail.
In addition, a reorientation of Community structural measures entails the progressive reduction of state aids to private enterprises wishing to modernise their fleet, while maintaining aids for improving safety and working conditions.

Le règlement (UE) no 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté prévoit que les volumes de quotas à mettre aux enchères en 2011 et en 2012 sont déterminés dès que possible après l’adoption dudit règlement.
Commission Regulation (EU) No 1031/2010 of 12 November 2010 on the timing, administration and other aspects of auctioning of greenhouse gas emission allowances pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council establishing a scheme for greenhouse gas emission allowances trading within the Community provides for determining the volumes of any allowances to be auctioned in 2011 and 2012 as soon as practicable following its adoption.

La décision du Conseil 99/296/CEE relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté prévoit les instruments nécessaires à l'évaluation des politiques et des mesures mais elle doit être étendue et renforcée pour couvrir également l'utilisation des mécanismes de flexibilité.
Council Decision 99/296 EC for a Monitoring Mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions provides the necessary tool for the assessment of policies and measures but needs to be extended and reinforced to cover the use of the "flexible mechanisms".

(17) Le règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté prévoit deux régimes parallèles applicables aux abus de marché relatifs à la mise aux enchères des quotas d'émission.
(17) Commission Regulation (EU) No 1031/2010 of 12 November 2010 on the timing, administration and other aspects of auctioning of greenhouse gas emission allowances pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and the Council establishing a scheme for greenhouse gas emission allowances trading within the Communityprovided for two parallel market abuse regimes applicable to the auctions of emission allowances.

(1) La directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la Communauté prévoit l’ouverture progressive du marché de l’assistance en escale.
(1) Council Directive 96/67/EC of 15 October 1996 on access to the groundhandling market at Community airports provides for a gradual opening of the groundhandling market.

(c) la Communauté prévoit, conformément au règlement (CE) n° 1605/2002, des contributions financières destinées à couvrir pleinement les coûts supplémentaires découlant des actions telles que les actions statistiques directes temporaires.
The Community shall, in accordance with Regulation (EC) No 1605/2002, make financial contributions to fully cover the incremental costs incurred relating to such temporary direct statistical actions.

La directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté prévoit une obligation d'autorisation pour le rejet de ces substances.
Directive 2006/11/EC of the European Parliament and of the Council of 15 February 2006 on pollution caused by certain dangerous substances discharged into the aquatic environment of the Community provides for an authorisation requirement for the discharge of those substances.

La Communauté prévoit une assistance technique et financière conformément aux objectifs particuliers fixés à l'article 1 , paragraphe 2, point b), dans les domaines suivants:
The Community shall provide technical and financial assistance in pursuit of the specific aims set out in point (b) of Article 1(2) in the following areas:

(2) Le règlement (CEE) n° 696/93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités statistiques d'observation et d'analyse du système productif dans la Communauté prévoit les définitions de l'unité statistique à utiliser.
(2) Council Regulation (EEC) No 696/93 of 15 March 1993 on the statistical units for the observation and analysis of the production system in the Community contains the definitions of the statistical unit to be used.

(7) La communication de la Commission sur un plan d'action visant à renforcer l'efficacité énergétique dans la Communauté prévoit d'améliorer annuellement l'efficacité énergétique de 1 % supplémentaire par an par rapport au 0,6 % correspondant à la tendance enregistrée au cours des dix dernières années.
(7) The Communication from the Commission on an action plan to improve energy efficiency in the European Community provides for the improvement of energy efficiency by an additional 1 % a year compared with the figure of 0,6 % which corresponds to the trend recorded over the last ten years.