Vertaling van "communauté prévoient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

communautés de Belgique
Belgian communities [ communities of Belgium ]

régions et communautés de Belgique
regions and communities of Belgium

détails sur la communauté
Community details

communauté
Community

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]
Secretariat of the Pacific Community [ Conference of the Pacific Community | Pacific Community | South Pacific Commission | SPC ]

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le droit pour la Communauté d'agir dans ce domaine est inscrit dans plusieurs articles du traité qui prévoient une coordination de la recherche et une coopération entre les États membres et la Communauté.
The right for the Community to act in this field is set out in several articles of the Treaty providing for research coordination and cooperation between Member States and the Community.

29. demande aux États membres qu'ils mettent en œuvre une stratégie préventive d'action sociale destinée à protéger les mineures qui ne stigmatise pas les communautés immigrées et ce, par des programmes publics et des services sociaux destinés tant à prévenir ces pratiques (par la formation, l'éducation et la sensibilisation des communautés à risque) qu'à aider les victimes de ces pratiques (par un appui psychologique et médical, notamment, dans la mesure du possible, un traitement médical de réhabilitation gratuit); demande également aux États membres qu'ils considèrent que la menace ou le risque qu'une mineure puisse subir une MGF puisse être une cause qui justifie l'intervention de l'administration publique comme le prévoient les normes de protection de l'enfance;
29. Calls on the Member States to implement a preventive strategy of social action aimed at protecting minors without stigmatising immigrant communities, through public programmes and social services aimed at both preventing these practices (training, education and awareness-raising among the communities at risk) and assisting the victims who have been subjected to them (psychological and medical support including, where possible, free medical treatment to repair the damage); calls also on the Member States to consider, in accordance with child protection legislation, that the threat or risk of being subjected to FGM may justify intervention by the authorities;

Le traité instituant la Communauté européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ne prévoient pas, pour l'adoption de la présente décision, d'autres pouvoirs d'action que ceux visés respectivement aux articles 308 et 203,
The Treaty establishing the European Community and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community do not provide powers for adopting this Decision other than those of Articles 308 and 203, respectively,

2. condamne sans réserve tous les types de discrimination et d'intolérance fondés sur la religion et la conviction et les actes de violence contre toutes les communautés religieuses; prie les autorités compétentes de veiller à ce que leurs systèmes constitutionnels et législatifs apportent des garanties de liberté de religion ou de conviction adéquates et efficaces et prévoient des moyens de droit efficaces pour les victimes lorsque le droit à la liberté de religion ou de conviction est violé;
2. Strongly condemns all kinds of discrimination and intolerance based on religion and belief and acts of violence against all religious communities; urges the countries concerned to ensure that their constitutional and legislative systems provide adequate and effective guarantees of freedom of religion or belief as well as effective legal remedies for victims where the right to freedom of religion or belief is violated;

27. garantir que, dès le départ, le chapitre sur la coopération et la nouvelle stratégie de coopération régionale avec la Communauté andine pour la période 2007-2013 prévoient des mesures spécifiques qui permettent aux petites et moyennes entreprises de l'Union européenne et de la Communauté andine de saisir toutes les possibilités ouvertes par l'accord commercial;
27. to ensure from the beginning that the cooperation chapter and the new strategy for regional cooperation with CAN for 2007-2013 provides for specific measures in order for European and CAN SMEs to take full advantage of the opportunities arising from the trade agreement;

Le traité instituant la Communauté européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ne prévoient pas, pour l'adoption de la présente décision, d'autres pouvoirs d'action que ceux des articles 308 et 203 respectivement.
The Treaty establishing the European Community and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community provide for no powers, other than those in Articles 308 and 203, respectively, for adopting this Decision

L'article 1er, paragraphe 1, du protocole 3 sur le sucre ACP (ci-après dénommé «protocole ACP») joint à l'annexe V de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (ci-après dénommé «accord de partenariat ACP-CE») et l'article 1er, paragraphe 1, de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le sucre de canne (ci-après dénommé «accord Inde») prévoient que la Communauté s'engage à acheter et à importer à des prix garantis des quantités spécifiées de sucre de canne originaire, respectivement, des États ACP et de l'Inde que lesdits États s'engagent à lui fournir.
Pursuant to Article 1(1) of Protocol 3 on ACP sugar (hereinafter referred to as the ACP Protocol) attached to Annex V to the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000 (hereinafter referred to as the ACP-EC Partnership Agreement), and Article 1(1) of the Agreement between the European Economic Community and the Republic of India on cane sugar (hereinafter referred to as the Agreement with India), the Community undertakes to purchase and import, at guaranteed prices, specific quantities of cane sugar which originate in the ACP States and India respectively and which those States undertake to deliver to it.

C. considérant que les conclusions précitées de la présidence du Conseil européen de Vienne des 11 et 12 décembre 1998, qui réaffirment le rôle joué par le FMI en tant que "clé de voûte du système monétaire et financier international", soulignent, sous le titre "L'Europe: un acteur sur la scène internationale - Parler d'une seule voix", qu' "il est impératif que la Communauté joue pleinement son rôle dans la coopération économique et monétaire internationale au sein d'instances telles que le G7 et le Fonds monétaire international" et prévoient, d'une part, que "la BCE, en tant qu'organe communautaire compétent pour la politique monétaire, devrait se voir accorder le statut d'observateur au conseil d'administration du FMI" et, d'autre part, que "les points de vue de la Communauté européenne/de l'UEM sur d'autres questions revêtant une importance particulière pour l'UEM seraient présentés au conseil d'administration du FMI par le membre compétent du bureau de l'administrateur de l'État membre exerçant la présidence euro, assisté par un représentant de la Commission", alors qu'à l'article 1 de la proposition susmentionnée datée du 9 novembre 1998, la Commission suggère que dans le contexte de l'Union économique et monétaire, la Communauté soit représentée au niveau international par le Conseil, avec la participation de la Commission, et par la Banque centrale européenne,
C. whereas the above-mentioned Presidency conclusions of the Vienna European Council of 11 and 12 December 1998, which reaffirm the IMF’s role as the ‘cornerstone of the international monetary and financial system’, under the heading ‘Europe as a Global Player – Speaking with one Voice’ note that ‘it is imperative that the Community should play its full role in international monetary and economic policy cooperation within fora like the G7 and the International Monetary Fund’ and call firstly for ‘The ECB, as the Community body competent for monetary policy, [to] be granted observer status at the IMF board’ and secondly for ‘The views of the European Community/EMU on other issues of particular relevance to the EMU [to] be presented at the IMF board by the relevant member of the Executive Director’s office of the Member State holding the euro Presidency, assisted by a representative of the Commission’, whereas Article 1 of the abovementioned Commission proposal of 9 November 1998 suggests that ‘in the context of Economic and Monetary Union, the Community shall be represented at international level by the Council with the Commission, and by the European Central Bank’,

Ces directives prévoient le cadre juridique régissant l'activité de l'assurance directe dans le marché intérieur, sous le double aspect de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services, afin de faciliter aux entreprises d'assurances ayant leur siège social dans la Communauté la prise d'engagements au sein de la Communauté et de permettre aux preneurs d'assurance de faire appel non seulement à des assureurs établis dans leur propre pays, mais également à des assureurs ayant leur siège social dans la Communauté et établis dans d'autres États membres.
Those Directives provide for the legal framework for insurance undertakings to conduct insurance business in the internal market, from the point of view both of the right of establishment and of the freedom to provide services, in order to make it easier for insurance undertakings with head offices in the Community to cover commitments situated within the Community and to make it possible for policy holders to have recourse not only to insurers established in their own country, but also to insurers which have their head office in the Community and are established in other Member States.

(18) Le traité instituant la Communauté européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ne prévoient pas, pour l'adoption de la présente décision, d'autres pouvoirs d'action que ceux visés respectivement aux articles 308 et 203,
(18) The Treaty establishing the European Community and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community do not provide powers for adopting this Decision other than those of Articles 308 and 203, respectively,