Vertaling van "communauté présentaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

régions et communautés de Belgique
regions and communities of Belgium

communautés de Belgique
Belgian communities [ communities of Belgium ]

détails sur la communauté
Community details

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

communauté
Community

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]
Secretariat of the Pacific Community [ Conference of the Pacific Community | Pacific Community | South Pacific Commission | SPC ]

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part
Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

Comme lors d’enquêtes antérieures, il a été constaté que le nitrate d’ammonium produit et vendu sur le marché intérieur russe et le nitrate d’ammonium exporté de Russie vers la Communauté présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques fondamentales et qu’ils étaient destiné aux mêmes usages.
As in previous investigations, it was found that AN produced and sold on the domestic market in Russia and AN exported to the Community from Russia have the same basic physical and technical characteristics and uses.

Elle a également établi que les éléments de fixation produits et vendus sur le marché intérieur taïwanais et ceux exportés vers la Communauté en provenance du Viêt Nam présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques et étaient destinés aux mêmes usages.
It also showed that SSF produced and sold on the Taiwanese domestic market and those exported to the Community from Vietnam have the same physical, chemical and technical characteristics and uses.

Vous savez probablement que nous avons examiné cette question il y a quelques années et qu’il s’est avéré que les États membres présentaient chaque année plus de nouvelles lois que la Communauté n’en avait présenté depuis sa création.
You are probably aware that we did actually look into this a few years ago and it turned out that the Member States introduce more new pieces of legislation every year than the Community has introduced since its inception.

11. regrette que la Commission refuse toujours de donner suite au souhait du Parlement d'utiliser le budget pour financer certaines de ses priorités politiques à travers des initiatives ou mettre à l'épreuve d'éventuelles nouvelles actions de la Communauté, comme le prévoit l'accord interinstitutionnel (AII) du 6 mai 1999; fait observer que 10 projets pilote et actions préparatoires sur les 19 inscrits au budget 2003 ont été abandonnés par la Commission et que ceux qui ont été poursuivis présentaient à la fin du mois de septembre 2003 un très faible taux d'exécution;
11. Deplores the Commission's continuing reluctance to act on what Parliament wants to do, which is to use the budget for financing some of its political priorities through initiatives and for testing possible further Community actions, as provided for by the Interinstitutional Agreement (IIA) of 6 May 1999; points out that 10 pilot projects and preparatory actions, out of 19 entered in the 2003 budget, have been abandoned by the Commission, and that the ones continued had a very poor implementation level by the end of September 2003;

En plus du travail effectué pour répondre aux besoins des communautés de langue officielle exprimés par les comités consultatifs en réponse aux requêtes qu'elles présentaient, les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont reçu en somme au total plus de 13,5 millions de dollars au cours des trois dernières années et ce, à partir des programmes existants à Santé Canada.
In addition to working to meet the needs of official-language minority communities as expressed by the consultative committees, in response to requests presented by them, official-language minority communities have, in short, received more than $13.5 million over the last three years from existing Health Canada programs.

Également, les chefs religieux, qui étaient aussi les chefs politiques, se présentaient devant la communauté pour débattre de questions, et tout membre de la communauté avait le droit de s'adresser directement au chef politico-religieux de l'empire musulman, un empire extrêmement étendu sur le plan territorial.
Also, the religious leaders, who were the political leaders as well, would go before the community to debate issues, and any member of the community was entitled to speak directly to the political and religious leader of the Islamic empire, an empire of enormous geographic breadth.

- en ce qui concerne les denrées alimentaires, fixation d'un seuil de 0,5 % pour les traces fortuites d'OGM non autorisés, mais dont l'évaluation a montré qu'ils ne présentaient pas de risques; dans son compromis, la présidence propose d'en limiter l'application aux OGM qui ont obtenu un avis scientifique positif des comités scientifiques de la Communauté ou de l'Autorité européenne de sécurité des aliments avant la date de mise en œuvre du présent règlement, et qui sont présents dans les denrées alimentaires ou dans les aliments pour animaux dans une proportion n'excédant pas 0,5 % (qui pourrait être réduite dans le cadre de la procédure de comitologie), pendant une période transitoire de trois ans suivant l'entrée en vigueur du règlement;
a 0,5 % threshold limit set for food containing traces of adventitious GMOs that are unauthorised but have nevertheless been assessed as being risk-free : the Presidency compromise suggests to limit the application to GMOs which have received a positive scientific assessment of Community scientific committees or European Food Safety Authority before the date of application of this Regulation and was present in the food or feed in a proportion no higher than 0,5% (which could be reduced by means of a committee procedure) for the maximum proportion of GMO during a transitional period of three years following the entry into force of the Regulation;

À cet effet, la Commission a utilisé les modèles coréens vendus sur le marché intérieur dont il a été constaté qu'ils présentaient les mêmes caractéristiques que les modèles chinois exportés vers la Communauté.
In this context the Korean models used were those sold on the domestic market which were found to have the same characteristics as the Chinese models exported to the Community.

A la fin de 1992, 158 mesures étaient en vigeur dans la Communauté dont 114 se présentaient sous la forme de droits et 44 sous celle d'engagements de prix contractés par les producteurs.
At the end of 1992 there were 158 measures in force in the Community, of which 114 involved imposition of duties and 44 acceptance of price undertakings by the producers.