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Arriération mentale moyenne
Besoins en santé
Commission du Pacifique Sud
Communauté
Communauté du Pacifique
Communautés de Belgique
Conférence de la Communauté du Pacifique
Détails sur la communauté
Pays pouvant bénéficier d'un financement mixte
Pays pouvant prétendre à un financement mixte
Personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi
Personne pouvant être renvoyée
Personne pouvant être renvoyée du Canada
Régions et communautés de Belgique
SPC
Secrétariat de la Communauté du Pacifique
Subvention compensable
Subvention donnant matière à compensation
Subvention pouvant donner lieu à compensation

Traduction de «communauté pouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
besoins en santé (communauté)

Health needs (community)


personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]

removable person


pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]

blend country


subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]

countervailable subsidy


régions et communautés de Belgique

regions and communities of Belgium


communautés de Belgique

Belgian communities [ communities of Belgium ]






Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality


secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]

Secretariat of the Pacific Community [ Conference of the Pacific Community | Pacific Community | South Pacific Commission | SPC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Un droit additionnel à l'importation s'applique aux importations, soumises aux taux de droits prévus à l'article 70, paragraphe 1, de jus de raisins et de moûts de raisins lorsqu'elles sont assorties d'une clause de sauvegarde spéciale («CSS») dans l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, afin d'éviter ou de contrer les effets préjudiciables sur le marché de la Communauté pouvant résulter des importations, si:

1. An additional import duty shall apply to imports, subject to the rate of duty laid down in Article 70(1), of grape juice and grape must where marked with a special safeguard clause indication (SSG) in the Agreement on Agriculture concluded during the Uruguay Round Multilateral Trade Negotiations, in order to prevent or counteract adverse effects on the market of the Community which may result from those imports, if:


Toute information et tout avertissement écrit ou verbal doit être exprimé dans une ou des langue(s) officielle(s) de la Communauté pouvant être déterminée(s) conformément au traité par l'État membre dans lequel la machine est mise sur le marché et/ou mise en service, et accompagné, sur demande, de versions dans toute autre langue officielle de la Communauté comprise par les opérateurs.

Any written or verbal information and warnings must be expressed in an official Community language or languages, which may be determined in accordance with the Treaty by the Member State in which the machinery is placed on the market and/or put into service and may be accompanied, on request, by versions in any other official Community language or languages understood by the operators.


Toute information et tout avertissement écrit ou verbal doit être exprimé dans une ou des langue(s) officielle(s) de la Communauté pouvant être déterminée(s) conformément au traité par l'État membre dans lequel la machine est mise sur le marché et/ou mise en service, et accompagné, sur demande, de versions dans toute autre langue officielle de la Communauté comprise par les opérateurs.

Any written or verbal information and warnings must be expressed in an official Community language or languages, which may be determined in accordance with the Treaty by the Member State in which the machinery is placed on the market and/or put into service and may be accompanied, on request, by versions in any other official Community language or languages understood by the operators.


9. invite la Commission et les États membres à promouvoir l'égalité des genres dans les mesures concernant les travailleurs migrants, en particulier les mesures relatives à l'intégration ou la réintégration dans le marché du travail local et l'accès à la formation permanente; invite les gouvernements des États membres à définir et à coopérer pour le développement de systèmes qualitatifs et quantitatifs de régulation des entrées légales dans la Communauté pouvant être examinés avec les pays d'origine et de transit des principaux flux d'immigration illégale afin d'obtenir leur collaboration en vue de conclure des accords de réadmission, d ...[+++]

9. Calls on the Commission and the Member States to promote gender equality in measures taken in relation to migrant workers, in particular measures concerning integration or re-integration into the local labour market and access to life-long training; calls on the Governments of the Member States to define and cooperate on the development of qualitative and quantitative systems for the regulation of legal entry into the Community which can be discussed with those countries of origin and transit which experience the main flows of illegal immigration, in order to establish partnerships with such countries with a view to drawing up agreem ...[+++]


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(11) Il faut que des conditions plus favorables au développement et à la construction des réseaux transeuropéens d'énergie soient créées, principalement par des mesures visant à encourager la coopération technique entre les organismes responsables du fonctionnement et du contrôle des systèmes d'électricité et de gaz , à faciliter le déroulement des procédures d'autorisation applicables aux projets relatifs au réseau dans les États membres afin de réduire les retards et à mobiliser, s'il y a lieu, les Fonds, instruments et programmes financiers de la Communauté pouvant être utilisés pour lesdits projets.

(11) A more favourable context for the development and construction of trans-European energy networks should be created, mainly by providing stimulus for technical cooperation between the entities responsible for the operation and regulation of electricity and gas systems , by facilitating the implementation of the authorisation procedures applicable to network projects in the Member States in order to reduce delays and by mobilizing as appropriate those Funds, instruments and financial programmes of the Community available for network projects.


(10) Il faut que des conditions plus favorables au développement et à la construction des réseaux transeuropéens d'énergie soient créées, principalement par des mesures visant à encourager la coopération technique entre les organismes responsables du fonctionnement et du contrôle des systèmes d'électricité et de gaz, à faciliter le déroulement des procédures d'autorisation applicables aux projets relatifs au réseau dans les États membres afin de réduire les retards et à mobiliser, s'il y a lieu, les Fonds, instruments et programmes financiers de la Communauté pouvant être utilisés pour lesdits projets.

(10) A more favourable context for the development and construction of trans-European energy networks should be created, mainly by providing stimulus for technical cooperation between the entities responsible for the operation and regulation of electricity and gas systems, by facilitating the implementation of authorization procedures applied for network projects in the Member States in order to reduce delays and by mobilizing as appropriate the Funds, instruments and financial programmes of the Community available for network projects.


(10) Il faut que des conditions plus favorables au développement des réseaux transeuropéens d'énergie soient créées, principalement par des mesures visant à encourager la coopération technique entre les organismes gestionnaires des réseaux, à faciliter le déroulement des procédures d'autorisation applicables aux projets relatifs au réseau dans les États membres afin de réduire les retards et à mobiliser, s'il y a lieu, les Fonds, instruments et programmes financiers de la Communauté pouvant être utilisés pour lesdits projets.

(10) A more favourable context for the development of trans-European energy networks should be created, mainly by providing stimulus for technical cooperation between the entities responsible for networks, by facilitating the implementation of authorization procedures applied for network projects in the Member States in order to reduce delays and by mobilizing as appropriate the Funds, instruments and financial programmes of the Community available for network projects.


L'Agence collabore avec l'Organisation mondiale de la santé pour ce qui concerne la pharmacovigilance internationale et prend les mesures nécessaires pour lui communiquer sans délai les informations appropriées et suffisantes relatives aux actions entreprises dans la Communauté pouvant affecter la protection de la santé publique dans les pays tiers, et elle en envoie une copie à la Commission ainsi qu'aux États membres.

The Agency shall collaborate with the World Health Organisation in matters of international pharmacovigilance and shall take the necessary steps to submit to it, promptly, appropriate and adequate information regarding the measures taken in the Community which may have a bearing on public health protection in third countries; it shall send a copy thereof to the Commission and the Member States.


1. Afin d'éviter ou de réprimer les effets préjudiciables sur le marché dans la Communauté pouvant résulter des importations de certains produits agricoles, l'importation, au taux du droit prévu au tarif douanier commun, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumise au paiement d'un droit à l'importation additionnel, si les conditions découlant de l'article 5 de l'accord sur l'agriculture, conclu en conformité avec l'article 300 du traité dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les effets serai ...[+++]

1. In order to prevent or counteract any adverse effects on the Community market caused by imports of certain agricultural products, imports of one or more of such products at the rate of duty laid down in the common customs tariff shall be subject to payment of an additional import duty if the conditions in Article 5 of the Agreement on Agriculture concluded under Article 300 of the Treaty in the framework of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations are met, unless such imports are unlikely to disturb the Community market ...[+++]


5. Si les conditions d'application de mesures de sauvegarde prévues à l'article 8 sont réunies, il reviendrait à la Communauté, conformément au paragraphe 1 de l'article 9 relatif aux consultations préalables en ce qui concerne l'application de mesures de sauvegarde, d'entrer immédiatement en consultation avec les États ACP concernés en leur fournissant toutes les informations nécessaires à ces consultations, notamment les données permettant de déterminer dans quelle mesure les importations d'un produit déterminé en provenance d'un ou de plusieurs États ACP ont provoqué ou risqué de provoquer un préjudice grave aux producteurs communauta ...[+++]

5. If the conditions of application of safeguard measures as provided for in Article 8 are fulfilled, it would be the responsibility of the Community, in accordance with Article 9(1) relating to prior consultations concerning the application of safeguard measures, to enter immediately into consultations with the ACP States concerned by providing them with all the information necessary for those consultations, especially the necessary data from which to determine to what extent imports of a specific product from an ACP State or States have caused or threatened to cause serious injury to the Community's domestic producers of like or direct ...[+++]




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communauté pouvant ->

Date index: 2022-07-24
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