Vertaling van "communauté pourrait désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour atteindre cet objectif et accélérer l’évaluation de nouveaux vaccins pandémiques, la Commission a convenu avec l’EMEA de supprimer les frais d’enregistrement de dossier. La Commission ayant soumis le 6 avril 2005 une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds de Solidarité de l'Union européenne[16], la Communauté pourrait désormais aider les États membres à acquérir des vaccins pandémiques; en effet, cette proposition a pour objet de développer le volet «solidarité» de l’approche intégrée proposée par la Commission afin de pouvoir réagir aux catastrophes majeures ou aux urgences sanitaires, quelles que soient leur nature et leur origine.
To reach this objective and to accelerate the evaluation of new specific pandemic vaccines, the Commission has agreed with the EMEA to waive fees for the registration of dossiers Member States’ efforts to acquire pandemic vaccines might be supported by the Community following the tabling by the Commission on 6 April 2005 a proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing the European Union Solidarity Fund[16] to develop the solidarity strand of the Commission’s integrated approach, in order to ensure response to major disasters or public health emergencies, independent of their nature and origin.

Cependant, l'introduction, par le traité de Maastricht, de dispositions plaçant l'éducation dans la sphère d'action de la Communauté indique que la question de l'aide couvrant les frais d'entretien pourrait désormais relever du domaine d'application du traité.
However, the inclusion, by the Treaty of Maastricht, of provisions bringing education within the sphere of Community action indicates that the subject of assistance with maintenance costs could now fall within the scope of the Treaty.

Comment d'ailleurs pourrait-il en être autrement, tant ce sujet est désormais pratiquement devenu un enjeu majeur de politique intérieure dans la totalité des États de la Communauté européenne ?
How could it have been otherwise, when the subject has virtually become a major stake in the internal policy of every Member State of the European Community?

Par conséquent, grâce aux efforts déployés par la communauté internationale, l'agence a désormais le pouvoir et les moyens d'accroître sa capacité de déceler le matériel et les activités nucléaires qu'un État pourrait omettre de déclarer.
As a result, international efforts have now provided the agency with the authority and the means to improve its capability to detect nuclear material and nuclear activities that might not have been declared by a particular state.

Un tel examen pourrait se révéler indispensable parce que l'ampleur de la législation avait, dès le départ, dépassé le domaine de compétence légitime de la Communauté ou parce que les politiques et les perceptions ont évolué de telle manière qu'une activité qui était initialement nécessaire au niveau communautaire peut désormais être exercée par des instances nationales.
This might be necessary because the scope of the legislation had, ab initio, exceeded the legitimate scope of the Community's competence, or because policies and perceptions have developed in such a way that a measure which was originally necessary at the Community level can now be left to national jurisdiction.