Traduction de «communauté ou exportés depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord prorogeant et modifiant l'Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301)
Agreement extending and amending the Community-COST Concertation Agreement on a concerted action project in the field of shore-based marine navigation aid systems (COST Project 301)

Comité de concertation Communauté-COST Systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (Action COST 301)
Community-COST Concertation Committee on Shore-based Marine Navigation Aid Systems

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Fédération de Russie dans la Communauté européenne
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Russian Federation establishing a double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products from the Russian Federation to the European Community

Directive concernant les objets culturels illicitement exportés au sein de la Communauté européenne
Directive on Illegally Exported Cultural Objects within the European Community

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- lorsque le bien n'est pas exporté depuis son pays d'origine mais depuis un autre membre signataire de la convention de l'UNESCO de 1970, il suffit de prouver que le bien culturel est exporté en toute légalité depuis ce membre signataire à destination de l'Union.
- When it is not being exported from its original country, but from another signatory member of the 1970 UNESCO Convention, it is enough to prove that the cultural good is being exported legally from that signatory member into the EU.

– qui sont des effets personnels ou domestiques introduits dans la Communauté ou exportés depuis cette dernière.
– which are personal or household effects being introduced into the Community, or exported therefrom.

Le règlement (CE) no 1523/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 interdisant la mise sur le marché, l’importation dans la Communauté ou l’exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant interdit, de façon générale, la mise sur le marché, l’importation et l’exportation de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant.
Regulation (EC) No 1523/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2007 banning the placing on the market and the import to, or export from, the Community of cat and dog fur, and products containing such fur lays down a general prohibition on the placing on the market and the import and export of cat and dog fur and products containing such fur.

Règlement (CE) no1523/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 interdisant la mise sur le marché, l'importation dans la Communauté et l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant.
Regulation (EC) No 1523/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2007 banning the placing on the market and the import to, or export from, the Community of cat and dog fur, and products containing such fur.

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant l’application du règlement (CE) no 1523/2007 interdisant la mise sur le marché, l’importation dans la Communauté ou l’exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant [ COM(2013) 412 final du 13.6.2013].
Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the application of Regulation (EC) No 1523/2007 banning the placing on the market, and the import to, or export from, the Community of cat and dog fur, and products containing such fur. [ COM(2013)412 final of 13.6.2013].

(12) Toutefois, il convient de prévoir la possibilité de déroger à l'interdiction générale de mise sur le marché, d'importation dans la Communauté et d'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant dans les cas où l'on peut garantir que la fourrure provient de chats ou de chiens qui n'ont pas été élevés ni tués pour la production de fourrure et où elle est étiquetée en tant que telle et où, par conséquent, elle n'aura pas d'effets négatifs sur la confiance des consommateurs dans la fourrure et les articles en fourrure.
(12) However, it is appropriate to provide for the possibility to derogate from the general ban on the placing on the market, import to or export from the Community of fur of cats and dogs and products containing such fur if it can be ensured that it originates from cats and dogs that have not been bred or killed for fur production and if it is labelled as such and will therefore not have any negative effect on the consumer’s confidence in fur and fur products.

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil interdisant la mise sur le marché, l'importation dans la Communauté et l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant
on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council banning the placing on the market and the import of, or export from, the Community of cat and dog fur and products containing such fur

La mise sur le marché, l'importation dans la Communauté et l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant sont interdites, de même que la vente, la fabrication, l'offre à la vente et la distribution de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant.
The placing on the market and the import to or export from the Community of fur of cats and dogs and products containing such fur shall be prohibited, as shall the sale, manufacture, offer for sale and distribution of cat and dog fur and products containing such fur.

La mise sur le marché, l'importation dans la Communauté et l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant sont interdites.
The placing on the market and the import to or export from the Community of fur of cats and dogs and products containing such fur shall be prohibited.