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AAD
Accord d'association à Dublin
Agent permettant d'accroître l'indice d'octane
Agent permettant d'améliorer l'indice d'octane
Besoins en santé
CJ
CJCE
CJUE
Communauté
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Détails sur la communauté
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissante d'un État membre de la CE

Traduction de «communauté ne permette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
besoins en santé (communauté)

Health needs (community)


Accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège

Agreement between the European Community and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Iceland or Norway


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]


agent permettant d'accroître l'indice d'octane | agent permettant d'améliorer l'indice d'octane

octane booster | octane enhancer | octane improver


méthode permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur | procédé permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur

computerised forecasting method


Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada : rapport sommaire [ Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada ]

Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada: summary report [ Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada ]






Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission met à la disposition du secteur privé les résultats des recherches actuellement menées avec le soutien de la Communauté, qui permettent de dessiner les premiers contours d'une base de données européenne de cartographie routière numérique.

The Commission offers to the use by industry the results of existing Community supported research, which define preliminary requirements for a European digital road map database.


Les mesures prévues visent à accroître la compétitivité des entreprises innovantes de l'UE en créant un système de protection par les brevets valable sur tout le territoire de la Communauté et permettant que les litiges soient portés devant une juridiction communautaire unique rendant des décisions exécutoires dans toute la Communauté.

The measures are designed to increase the competitiveness of the Union's innovative industries by creating a Community-wide uniform patent protection which can be enforced before a single Community jurisdiction rendering decisions with Community-wide effect.


(1) L’objectif du présent règlement est d’établir des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves immatriculées dans la Communauté, qui permettent de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et d’assurer partiellement la mise en œuvre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers.

(1) The objective of this Regulation is to set emission performance standards for new passenger cars registered in the Community which ensures the proper functioning of the internal market and delivers part of the Community's integrated approach to reducing CO2 emissions from light-duty vehicles.


D'autres pays tiers, ainsi que des organisations internationales ou régionales, peuvent coopérer aux activités prévues par le mécanisme lorsque des accords entre ces pays tiers ou ces organisations et la Communauté le permettent.

Other third countries as well as international or regional organisations may cooperate in activities under the Mechanism where agreements between these third countries or organisations and the Community so allow.


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Son financement sera assuré par le budget communautaire, ce qui accroîtra les possibilités dont dispose le CEPOL pour exécuter ses tâches, tandis que son personnel sera soumis au statut des fonctionnaires des Communautés européennes et au régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, permettant ainsi de recruter un personnel mieux qualifié.

Its financing will come from the Community's budget thus increasing CEPOL´s possibilities to carry out its tasks, and its staff will be subjected to the rules and regulations applicable to the officials and other servants of the institutions of the European Communities thus increasing CEPOL’s possibilities to recruit better qualified people.


(23) Dans une situation de pénurie sur le marché mondial conduisant à des prix du marché mondial dépassant les prix de la Communauté ou en cas de difficulté d'approvisionnement normal de l'ensemble ou d'une des zones de la Communauté, il convient de prévoir des dispositions appropriées en vue d'éviter en temps utile que des excédents régionaux ne soient engagés à l'exportation vers les pays tiers et qu'une hausse anormale des prix dans la Communauté ne permette plus de garantir la sécurité de l'approvisionnement des consommateurs à des prix raisonnables.

(23) Should a shortage on the world market result in higher prices on the world market than in the Community, or should all or part of the Community be unable to obtain normal supplies, it must be possible to act in good time to avoid a situation where regional surpluses are exported to third countries while an abnormal rise in Community prices makes it impossible to continue to supply consumers at reasonable prices.


Nous ne demandons pas l'aumône, Monsieur le commissaire, Monsieur le président ; nous demandons seulement que la communauté nous permette d'être des citoyens égaux aux autres, non pas des citoyens plus favorisés que les autres.

Commissioner, Mr President, we are not begging: we are simply asking the Community to allow us to be citizens on an equal footing with the other citizens, not privileged citizens.


Pour l'Union européenne, ce premier programme-cadre en faveur de la culture est l'occasion de mettre en œuvre une nouvelle approche pour l'action culturelle de la Communauté lui permettant de répondre aux défis contemporains et aux aspirations des citoyens européens, comme à celle de ses acteurs culturels.

For the European Union, the first framework programme in support of culture is an opportunity to implement a new approach to Community cultural action, enabling it to respond to today's challenges and to meet the aspirations of both the European public and the cultural sector itself.


13. demande à la Commission et aux États membres d'exploiter toutes les possibilités qu'offre l'économie sociale en tant que domaine essentiel à la création d'emplois bénéficiant à la Communauté et permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle et d'améliorer les aspects qualitatifs des nouveaux emplois, en donnant la priorité à la protection sociale, à la reconnaissance du statut professionnel des employés et à l'esprit d'entreprise;

13. Calls on the Commission and the Member States to exploit the full potential of the social economy as an important area for the creation of jobs in order to benefit the community and help to reconcile family life and working life, and to improve the qualitative aspects of new jobs, giving priority to social protection, the recognition of the professional status of such jobs and entrepreneurial spirit;


D'après la Commission, la directive a pour but de garantir un transport plus sûr dans le cadre de la politique commune des transports mais aussi la libre circulation des prestations de services dans la Communauté en permettant l'utilisation d'équipements sous pression transportables dans l'ensemble de la Communauté.

According to the Commission, the purpose of the Directive is to guarantee safer transport within the framework of the common transport policy, as well as freedom to provide services by allowing the use of transportable pressure equipment throughout the Community.




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communauté ne permette ->

Date index: 2023-09-03
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